Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 212 du 2011-12-16 au 2011-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Plan de mesures correctives
212 (1) Si la mesure corrective comporte une approche par étapes, l’exploitant d’un aérodrome joint un plan de mesures correctives à son programme de sûreté aéroportuaire.
Note marginale :Exigences — plan
(2) Le plan de mesures correctives prévoit les éléments suivants :
a) la nature du risque visant la sûreté à traiter;
b) une justification de l’approche par étapes;
c) un échéancier qui prévoit quand chaque étape du plan de mesures correctives sera terminée.
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