Règlement sur les jouets
Version de l'article 45 du 2024-11-20 au 2024-11-26 :
Note marginale :Exception
45 Les articles 46 et 47 ne s’appliquent pas à une tente au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les tentes.
- DORS/2024-217, art. 6
- Date de modification :