Règlement sur les jouets

Note marginale :Autocollants, pellicules et revêtements

• 23 (1) L’autocollant, la pellicule ou toute autre matière semblable pouvant s’enlever ainsi que le revêtement qui sont appliqués sur la partie accessible du jouet doivent, lors de leur mise à l’essai faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire, satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) ne pas avoir une teneur totale en plomb supérieure à 90 mg/kg;

  • b) ne pas contenir un composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum dont la migration chimique est supérieure à 1 000 mg/kg;

  • c) ne pas avoir une teneur totale en mercure supérieure à 10 mg/kg.

• Note marginale :Définitions de partie accessible et revêtement

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), partie accessible et revêtement s’entendent au sens de l’article 1 du Règlement sur les revêtements.