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Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO)

Version de l'article 1 du 2011-08-15 au 2023-03-08 :


 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, dans sa version au 21 novembre 2008, ont force de loi au Canada :

  • a) les articles 301 à 305;

  • b) les paragraphes 1 et 2 de l’article 306;

  • c) les articles 307 à 315;

  • d) l’article 318;

  • e) l’annexe 301.


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