Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route
Version de l'article 19 du 2011-02-04 au 2011-04-04 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Bâtiments et hors-bord
19 Les normes ci-après, prévues à la sous-partie B du CFR 1060, s’appliquent à compter de l’année de modèle 2015 aux bâtiments et aux hord-bord dans lesquels des conduites d’alimentation en carburant ou des réservoirs de carburant sont installés :
a) les normes relatives aux émissions par perméation des conduites d’alimentation en carburant prévues à l’article 102(d)(2);
b) les normes relatives aux émissions par perméation des réservoirs de carburant prévues à l’article 103(b);
c) les normes relatives aux émissions diurnes prévues aux articles 101(f)(1) et (3) et 105(b).
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