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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Version de l'article 608 du 2010-05-12 au 2013-06-18 :


Note marginale :Inflammabilité

 Tout ensemble de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux doit être fait uniquement de matériaux conformes aux exigences de l’article 302 de l’annexe IV du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.


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