Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
Version de l'article 408 du 2013-06-19 au 2024-10-30 :
Note marginale :Essai quasi statique
408 Le siège d’appoint qui est soumis à un essai quasi statique conformément à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.2 ne doit pas fléchir de plus de 25 mm.
- DORS/2013-117, art. 19
- Date de modification :