Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
Version de l'article 400 du 2010-05-12 au 2013-06-18 :
Note marginale :Interprétation
400 Dans la présente partie, Méthode d’essai 213.2 s’entend de la Méthode d’essai 213.2 — Sièges d’appoint, dans sa version de janvier 2010 publiée par le ministère des Transports.
- Date de modification :