Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord (DORS/2010-88)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2012-03-30 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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