Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation

Note marginale :Application

• 2 (1) Le présent règlement s’applique à l’égard des bâtiments canadiens autopropulsés qui, selon le cas :

  • a) sont assujettis à la Convention sur la sécurité;

  • b) sont tenus d’être titulaires d’un certificat d’inspection en application de l’article 10 du Règlement sur les certificats de bâtiment.

• Note marginale :Exceptions

  (2) Il ne s’applique pas :

  • a) à l’égard des bâtiments de pêche d’une jauge brute de 150 ou moins;

  • b) à l’égard des traversiers à câble;

  • c) à l’égard des bâtiments d’une jauge brute de 15 ou moins transportant 12 passagers ou moins.