Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Note marginale :Allocation pour la réduction des fuites de frigorigènes

• 18.2 (1) L’entreprise peut choisir de calculer, selon la formule ci-après, une allocation pour l’utilisation, dans son parc d’automobiles à passagers ou de camions légers, de systèmes de climatisation dotés de technologies conçues pour réduire les fuites de frigorigènes :

  (Σ (A × B)) ÷ C

  où :

  A

  représente la réduction des fuites d’équivalent CO₂ pour chaque système de climatisation qui est doté de ces technologies dans le parc, déterminée conformément à l’article 1867 de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR et exprimée en grammes d’équivalent CO₂ par mille;

  B

  le nombre d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc qui sont dotés du système de climatisation;

  C

  le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc.

• Note marginale :Allocation pour l’amélioration de l’efficacité du système de climatisation

  (2) L’entreprise peut choisir de calculer, selon la formule ci-après, une allocation pour l’utilisation, dans son parc d’automobiles à passagers ou de camions légers, de systèmes de climatisation dotés de technologies conçues pour réduire les émissions de CO₂ liées à ces systèmes en vue d’améliorer leur efficacité :

  (Σ (A × B)) ÷ C

  où :

  A

  représente l’allocation liée à l’efficacité de la climatisation pour chaque système de climatisation qui est doté de ces technologies dans le parc, déterminée conformément aux dispositions relatives aux points prévues à l’article 1868 de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40 du CFR et exprimée en grammes de CO₂ par mille;

  B

  le nombre d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc qui sont dotés du système de climatisation;

  C

  le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc.