Décret de remise concernant les 13e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF de 2010 (DORS/2010-130)
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Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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