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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 9 du 2019-06-25 au 2024-11-26 :


 La présente partie s’applique aux structures permanentes et temporaires, y compris les moyens d’accès, les passerelles d’embarquement, les échafaudages, les plates-formes suspendues, les échelles, les rambardes, les butoirs de pied et les filets de sécurité.

  • DORS/2019-246, art. 220

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