Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 69 du 2021-06-04 au 2023-12-19 :


 Dans les cuisines et les cabinets de toilette, le pont ainsi que les 150 mm inférieurs de toute paroi ou cloison qui est en contact avec celui-ci sont étanches et imperméables à l’humidité.

  • DORS/2021-122, art. 31(F)

Date de modification :