Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 63 du 2010-06-03 au 2019-06-24 :
63 Les travaux de nettoyage et de balayage susceptibles de créer de la poussière ou des conditions insalubres sont effectués de façon à prévenir la contamination de l’air par la poussière ou par toute autre substance nuisible à la santé.
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