Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 45 du 2023-12-20 au 2024-05-01 :
45 Chaque réfectoire comprend des contenants couverts et ininflammables, accessibles à tout moment lorsque les employés sont à bord, pour y déposer les déchets.
- DORS/2019-246, art. 240(A)
- DORS/2023-257, art. 413
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