Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 44 du 2019-06-25 au 2023-12-19 :
44 (1) À bord de tous les bâtiments, les réfectoires sont pourvus de tables et de sièges en quantité suffisante pour le nombre d’employés qui pourraient les utiliser en même temps.
(2) Le dessus des tables et des sièges est fait d’un matériau résistant à l’humidité.
- DORS/2019-246, art. 239
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