Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 43 du 2010-06-03 au 2023-12-19 :
43 À bord des bâtiments autres que les bâtiments à passagers, la superficie des réfectoires à l’usage des employés est d’au moins 1,5 m2 par place assise prévue.
- Date de modification :