Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

36 (1) [Abrogé, DORS/2023-257, art. 409]

(2) L’employeur fournit des articles de literie propres pour utilisation par les employés durant leur période de service à bord du bâtiment.

(3) Les articles de literie comprennent notamment les articles ci-après, d’une grandeur appropriée :

• a) un oreiller;

• b) une taie d’oreiller;

• c) deux draps plats;

• d) une couverture.

(4) L’employé remet les articles de literie à la fin de sa période de service à bord du bâtiment.