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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 34 du 2010-06-03 au 2019-06-24 :

  •  (1) Le cadre de la couchette et, le cas échéant, la planche de roulis sont faits d’un matériau dur, lisse et non susceptible de se corroder ou d’abriter de la vermine.

  • (2) Les cadres tubulaires utilisés pour la construction des couchettes sont totalement fermés et ne comportent pas de perforations.


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