Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

267 L’employeur place bien en vue près du produit contrôlé une affiche qui divulgue l’identificateur du produit contrôlé, dans les cas où celui-ci :

• a) soit est dans une cuve de transformation, de réaction ou d’entreposage;

• b) soit est dans un contenant à circulation continue;

• c) soit est une expédition en vrac qui n’est pas placée dans un contenant à bord du bâtiment;

• d) soit est entreposé en vrac sans contenant.