Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

258 (1) Le contenant d’une substance dangereuse, autre qu’un produit contrôlé, qui est entreposée, manipulée, utilisée ou éliminée à bord d’un bâtiment porte une étiquette qui divulgue clairement les renseignements suivants :

• a) le nom de la substance;

• b) les propriétés dangereuses de la substance;

• c) la manière dont la substance peut être éliminée en toute sécurité.

(2) Lorsque la fiche signalétique d’une substance dangereuse, autre qu’un produit contrôlé, qui est entreposée, manipulée ou utilisée à bord d’un bâtiment peut être obtenue du fournisseur de la substance, l’employeur :

• a) d’une part, en obtient copie;

• b) d’autre part, rend celle-ci facilement accessible aux employés pour consultation dans le lieu de travail .