Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 24 du 2023-12-20 au 2024-04-16 :
24 (1) [Abrogé, DORS/2023-257, art. 405]
(2) [Abrogé, DORS/2023-257, art. 405]
(3) Le revêtement de pont dans chaque logement de l’équipage est libre de tout dépôt de graisse, huile ou autre substance glissante et de tous matériaux ou objets qui pourraient présenter un risque pour les employés.
- DORS/2021-122, art. 23
- DORS/2023-257, art. 405
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