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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 222 du 2010-06-03 au 2019-06-24 :


 L’appareil de manutention des matériaux est muni de ceintures de sécurité, soit de ceintures sous-abdominales ou de ceintures-baudriers, dans le cas où les conditions de son utilisation sont telles que l’usage de celles-ci est susceptible d’accroître la sécurité de l’opérateur ou des passagers.


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