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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 21 du 2021-06-04 au 2023-12-19 :

  •  (1) Les cabines, les réfectoires, les salles de loisirs et les coursives situés à l’intérieur du logement de l’équipage ainsi que leurs cloisons extérieures sont convenablement isolés de façon à éviter toute condensation ou toute chaleur excessive.

  • (2) Les encaissements des machines, les cloisons qui délimitent les cuisines, les autres locaux dégageant de la chaleur et les canalisations de vapeur ou d’eau chaude sont convenablement calorifugés pour assurer une protection, s’il y a lieu, contre les effets de la chaleur dans les locaux et les coursives adjacents.

  • DORS/2021-122, art. 21(A)

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