Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

203 (1) La couche extérieure des outils utilisés par les employés dans un endroit présentant un risque d’incendie est fabriquée d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles.

(2) Les outils électriques portatifs utilisés par les employés sont conformes à la norme CAN/CSA-C22.2 NO. 71.1-FM89 (C2004) de la CSA, intitulée Outils électriques portatifs.

(3) Les outils électriques portatifs utilisés par les employés sont munis d’une prise de terre sauf lorsqu’ils sont, selon le cas :

• a) alimentés par une batterie incorporée;

• b) protégés par un double isolant;

• c) utilisés dans un endroit où ils ne peuvent pas être munis d’une prise de terre fiable, dans le cas où ils sont reliés à un disjoncteur différentiel portatif à double isolant de classe A conforme à la norme CAN/CSA-C22.2 NO. 144-FM91 (C2006) de la CSA, intitulée Disjoncteurs de fuite à la terre.

(4) Les outils électriques portatifs utilisés par les employés dans un endroit présentant un risque d’incendie portent une marque indiquant qu’ils conviennent à ce genre d’utilisation ou qu’ils ont été conçus pour être utilisés dans un tel endroit.

(5) Lorsqu’un tuyau d’air est rattaché à un outil pneumatique portatif utilisé par un employé, un dispositif d’attache est :

• a) d’une part, fixé à tous les raccords de tuyau;

• b) d’autre part, si la chute de l’outil peut blesser l’employé, fixé à l’outil lui-même.

(6) Tout pistolet de scellement à cartouches explosives est conforme à la norme Z166-1975 de la CSA, intitulée Explosive Actuated Fastening Tools et l’employé qui utilise un tel pistolet est tenu de se conformer à celle-ci.

(7) Il est interdit à tout employé d’utiliser un pistolet de scellement à cartouches explosives à moins d’y être autorisé par l’employeur.

(8) Les tronçonneuses utilisées par les employés sont conformes à la norme CAN/CSA-Z62.1-F03 (C2008) de la CSA, intitulée Scies à chaîne.