Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 201 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
201 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- endroit présentant un risque d’incendie
endroit présentant un risque d’incendie Endroit qui contient des concentrations explosives ou inflammables de substances dangereuses ou qui peut vraisemblablement en contenir. (fire hazard area)
- pistolet de scellement à cartouches explosives
pistolet de scellement à cartouches explosives Outil qui utilise la puissance d’explosion pour enfoncer un projectile d’assemblage dans un objet ou un matériau. (explosive-actuated fastening tool)
- DORS/2019-246, art. 308
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