Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

188 (1) Il est interdit à tout employé de raccorder une prise de terre à un outillage électrique, à moins de s’être assuré, au moyen d’un test, que l’outillage a été isolé.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’outillage électrique qui a été mis à la terre au moyen d’un sectionneur de terre faisant partie intégrante de l’outillage.

(3) Il est interdit de travailler sur un outillage électrique dans un secteur où se trouve l’un des dispositifs ci-après, à moins que le dispositif ne soit connecté à un réseau commun de mise à la terre :

• a) une barre omnibus de mise à la terre;

• b) un réseau de mise à la terre du poste;

• c) un conducteur neutre;

• d) une mise à la terre de phase temporaire;

• e) une structure métallique.

(4) Si, après que les connexions ont été établies, une mise à la terre de sécurité est nécessaire pour assurer la sécurité d’un employé durant son travail sur un outillage électrique, cette mise à la terre est raccordée au réseau commun de mise à la terre.

(5) Toute partie conductrice de la prise de terre d’un outillage électrique isolé a une capacité de transport suffisante pour laisser passer, pendant la période nécessaire au fonctionnement de tout dispositif installé sur l’outillage électrique, l’intensité de courant maximale qu’une partie quelconque de l’outillage est susceptible de porter de sorte qu’en cas de court-circuit ou de toute autre surcharge de courant électrique, l’outillage électrique soit automatiquement coupé à la source.

(6) Il est interdit de raccorder une prise de terre à un outillage électrique isolé ou de la déconnecter de celui-ci, à moins de se conformer aux exigences suivantes :

• a) la prise de terre est, dans la mesure du possible, fixée au poteau, à la structure, à l’appareil ou à tout autre objet sur lequel l’outillage électrique est fixé;

• b) tous les conducteurs isolés, les conducteurs neutres et les surfaces non recouvertes d’isolant de l’outillage électrique sont court-circuités, reliés électriquement et fixés, au moyen d’une prise de terre, à un point de mise à la terre d’une façon qui établit une tension égale sur toutes les surfaces qui peuvent être touchées par les personnes qui travaillent sur l’outillage électrique;

• c) la prise de terre est fixée au moyen de serre-fils mécaniques qui sont solidement attachés et en contact direct avec le métal nu;

• d) la prise de terre est assujettie de façon qu’aucune de ses parties ne puisse venir accidentellement en contact avec de l’outillage électrique sous tension;

• e) la prise de terre est fixée et déconnectée au moyen d’un équipement de protection et d’outils protégés par un isolant;

• f) la prise de terre est fixée à un point de mise à la terre avant d’être attachée à l’outillage électrique isolé;

• g) avant d’être déconnectée du point de mise à la terre, la prise de terre est enlevée de l’outillage électrique isolé de façon que l’employé évite tout contact avec les conducteurs sous tension.

(7) Pour l’application du paragraphe (6), point de mise à la terre s’entend d’une barre omnibus de mise à la terre, d’un réseau de mise à la terre du poste, d’un conducteur neutre, d’une structure métallique ou d’un fil de garde aérien.