Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 158 du 2010-06-03 au 2023-12-19 :
158 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas à l’égard des bâtiments construits avant la date d’entrée en vigueur de la CTM 2006 au Canada :
a) l’article 160;
b) le paragraphe 161(5).
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