Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

138 (1) L’employeur veille à ce que toute personne qui est autorisée à avoir accès à un lieu de travail comportant un risque pour la santé ou la sécurité utilise l’équipement de protection prévu par la présente partie lorsque :

• a) d’une part, il est en pratique impossible d’éliminer le risque que le lieu de travail présente pour la santé ou la sécurité ou de le réduire à un niveau sécuritaire;

• b) d’autre part, l’utilisation de l’équipement de protection peut empêcher les blessures pouvant résulter de ce risque ou en diminuer la gravité.

(2) L’équipement de protection doit, à la fois :

• a) être conçu pour protéger la personne contre le risque pour lequel il est fourni;

• b) ne pas présenter de risque en soi;

• c) être entretenu, inspecté et mis à l’essai par une personne qualifiée;

• d) lorsque cela est nécessaire pour prévenir les risques pour la santé, être tenu en bon état de propreté et de salubrité par une personne qualifiée.