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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 109 du 2019-06-25 au 2021-06-03 :


 L’employeur respecte les exigences suivantes :

  • a) il établit par écrit des consignes qui prévoient l’administration diligente des premiers soins à un employé en cas de blessure, de blessure invalidante ou de malaise;

  • b) il rend un exemplaire des consignes facilement accessible aux employés pour consultation;

  • c) lorsqu’une cargaison classée dangereuse ne figure pas dans l’édition la plus récente du Guide des soins médicaux d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses, il communique aux employés les renseignements nécessaires sur la nature des substances, les risques encourus, l’équipement de protection personnel à utiliser, les procédures médicales appropriées et les antidotes spécifiques.

  • DORS/2019-246, art. 270(F)
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