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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 108 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :


 Les employés ayant des responsabilités en matière de soins médicaux ou de premiers soins reçoivent des consignes de l’employeur sur l’utilisation du guide médical de bord et sur les dispositions touchant les soins médicaux de l’édition la plus récente du Code international de signaux, pour qu’ils comprennent le type de renseignements nécessaires au médecin consulté ainsi que les conseils qu’ils reçoivent de celui-ci.

  • DORS/2019-246, art. 269(F)

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