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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 10 du 2023-12-20 au 2024-05-28 :


 L’employeur veille à ce que la conception et la construction de toutes les structures d’un bâtiment respectent les exigences énoncées dans au moins un des règlements suivants :

  • DORS/2023-257, art. 401

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