Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne (DORS/2009-183)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2010-11-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :