Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) (DORS/2009-182)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) [83 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) [272 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :