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Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes)

Version de l'article 1 du 2008-09-12 au 2014-05-31 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

bureau du prévôt

bureau du prévôt Le bureau du prévôt des Forces canadiennes situé au quartier général de la Défense nationale, à Ottawa. (Office of the Provost Marshal)

délinquant sexuel

délinquant sexuel S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. (sex offender)

police militaire

police militaire N’est pas visé le Service national des enquêtes des Forces canadiennes. (military police)


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