Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

18 L’équipement servant au jaugeage automatique visé aux sous-alinéas 16a)(i) et 17(1)a)(ii) porte une marque de certification indiquant qu’il est conforme à l’une des normes ci-après dans sa version au moment de la certification, et comporte une alarme située à un lieu de travail où elle pourra être entendue et vue facilement :

• a) soit la norme ULC/ORD-C58.12 intitulée Leak Detection Devices (Volumetric Type) for Underground Flammable Liquid Storage Tanks ou, si elle a été mise à jour plus récemment au moment de la fabrication, la norme CAN/ULC-S675.1-14 intitulée Norme sur les dispositifs de détection des fuites volumétriques pour les réservoirs de stockage souterrains et hors sol de liquides inflammables et combustibles;

• b) soit la norme ULC/ORD-C58.14 intitulée Non Volumetric Leak Detection Devices for Underground Flammable Liquid Storage Tanks ou, si elle a été mise à jour plus récemment au moment de la fabrication, la norme CAN/ULC-S675.2-14 intitulée Norme sur les dispositifs de détection des fuites de précision non volumétriques pour les réservoirs de stockage et les tuyauteries, souterrains et hors sol, de liquides inflammables et combustibles.