Règlement sur les bâtiments à usage spécial (DORS/2008-121)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les bâtiments à usage spécial (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les bâtiments à usage spécial [30 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les bâtiments à usage spécial [161 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-06-07 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-105 | 2023-06-07 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :