Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Version de l'annexe du 2014-09-19 au 2015-05-28 :


ANNEXE 5(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

PARTIE 1

Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
Région du sud
1Réservoir Heninger’s16-3-12-W412
2Lac OutpostPolice Lake1-26-W412
3Lac Beauvais29-5-1-W512
4Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes23,25-8-3-W412
5Lac sans nomPark Lake9-10-22-W412
6Lac Lee7,8-7-2-W512
7Lac Tyrrell, dans les zones indiquées par des pancartes5-17,18-W412
8Réservoir sans nomLouisiana #13 Reservoir17-11-W412
9Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes17-15-W412
10Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes31-14-21-W412
11Lac Stonehill14-15-17-W412
12Réservoir sans nomCavan Lake Reservoir30-11-3-W412
13Réservoir sans nomKitsim Reservoir17-15,16-W412
14Lac Beaver Mines11-5-3-W512
15Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartesChin Lakes9-19-W412
16Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes14,15-2-W512
17Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartesRidge Reservoir5-20-W412
Région du centre
1Lac Chestermere (au nord de la route 1A)24-28-W412
2Lac sans nomWinchell Lake2-29-5-W512
3Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes28-16-W412
4Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes16-41-28-W412
5Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes36-5,6-W412
6Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes49-20,21-W412
7Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes47-1-W512
8Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes25-40-21-W412
9Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes36-24,25-W412
10Lacs Chain6-42-24-W412
11Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes39-1,2-W512
12Lac Battle46-2-W512
13Rivière Battle à la centrale de Forestburg29-40-15-W412
14Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes46-6-W512
Région d’East Slopes
1Lac Fairfax17-46-18-W512
2Lac Muskiki5-45-20-W512
3Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes52-26-W512
4Lac Gregg52,53-26-W512
5Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes49-14-W512
6Lac McLeodCarson Lake61-11,12-W512
7Lac Obed, dans les zones indiquées par des pancartes11-53-22-W512
8Lac Bear, dans les zones indiquées par des pancartes55-15-W512
9Lac Fickle, dans les zones indiquées par des pancartes31-51-19-W512
10Lac Shiningbank, dans les zones indiquées par des pancartes56-14-W512
11Lac Gosling14,23-44-6-W512
12Lac sans nomJackfish Lake6-41-11-W512
13Lac sans nomKlein Lake33-30-10-W512
14Lacs Twin6-40-7-W512
15Lac Swan36-9-W512
16Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes40-8-W512
17Lac Medicine43,44-6-W512
18Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes61-8-W512
19Lac Kananaskis supérieur, dans les zones indiquées par des pancartes19-9-W512
20Lac Kananaskis inférieur, dans les zones indiquées par des pancartes19,20-9-W512
21Lac Barrier, dans les zones indiquées par des pancartes24-8-W512
22Lacs Spray23-10-W512
23Lac sans nomStrubel Lake25-37-8-W512
24Lac Hanmore61-17,18-W412
Région du nord-est
1Lac sans nomJackfish Lake20-53-9-W412
2Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes60-12-W412
3Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLong Lake63-19-W412
4Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes60,61-6,7-W412
5Lac La Biche, dans les zones indiquées par des pancartes68-15-W412
6Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesVermilion Reservoir50-6-W412
7Lac sans nomBellis Lake59-15-W412
8Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes13-86-8-W412
9Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLittle Fish Lake63-10-W412
10Lac Ethel, dans les zones indiquées par des pancartes64-3-W412
11Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes16,17-56-4-W412
12Lac Chatwin4-61-6-W412
13Lac sans nomShemeluk Lake25-60-17-W412
14Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes63,65-1,2-W412
15Lac DelormeGeorge’s Lake5-57-8-W412
16The SnyeSnye Inlet89-9-W412
17Lac Chickenhill59-8-W412
18Lac sans nomHasse Lake13-52-2-W512
19Lac Mink28-52-2-W512
20Lac Nakamun, dans les zones indiquées par des pancartes56-2-W512
21Lac sans nomPeanut Lake58-3-W512
22Lac SpringCottage Lake30-52-1-W512
23Lac Thunder, dans les zones indiquées par des pancartes59-5,6-W512
24Lac Wabamun, ddans les zones indiquées par des pancartes52,53-4,5-W512
25Lac Muir32-53-27-W412
26Lac Mere32-53-1-W512
27Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes52-2-W512
28Lac Mayatan52-3-W512
29Lac Whitewood20-53-4-W512
30Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes54,55-3,4-W512
31Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes57-2,3-W512
32Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartesCross Lake65-25,26-W512
33Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes33-72-22-W412
34Lac Ghost68-24-W412
35Lac Clear, dans les zones indiquées par des pancartes60-6-W512
36Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesSandy Lake56-13-W412
37Lac Sandy,dans les zones indiquées par des pancartes55,56-1-W512
38Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes48-27,28-W412
39Lac sans nomCap Eyre Lake30-38-5-W412
40Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes53,54-5,6-W512
41Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartesBig Fish Lake56-11-W412
42Lac sans nomLittle Moose Lake12,14-56-13-W412
43Lac Hope65-18-W412
44Lac Long, dans les zones indiquées par des pancartesNarrow Lake64,65-25-W412
45Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes66-17-W412
46Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes65-18,19-W412
47Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes41,42-1-W412
48Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes67-21-W412
49Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes10-48-11-W412
50Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes63-25,26-W412
51Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes59,60-5-W412
Région de Peace River
1Lac sans nomSulphur Lake7-89-2-W612
2Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartesCardinal Lake83-24-W512
3Lacs Two (Sud)29-62-12-W612
4Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes19-75-12-W512
5Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes72-7,8-W612
6Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes31-70-23-W512
7Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes76,77-18,19-W512
8Lac Cutbank26-72-8-W612
9Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes13-64-5-W612
10Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes73-26-W412
11Lac Peerless, dans les zones indiquées par des pancartes24-88-5-W512
12Lac North Wabasca, dans les zones indiquées par des pancartes1-81-26-W412
13Lac sans nomChrystina Lake8-67-8-W512

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatif (le cas échéant)Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1La partie de la baie de Pendrell qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point 50°15′12″N. 124°43′50″O. au point 50°14′47″N. 124°43′21″O.Île East Redonda50.124 S.-O.6
2Lac AltaAu Lac Alta50.122 S.-O.12
3Lac WestÎle Nelson49.124 N.-E.12
4SicamousEntre les lacs Shuswap et Mara50.118 N.-O.8
5
  • (1) Les parties suivantes du lac Hatzic :

    • a) une zone s’étendant de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;

    • b) la zone délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à cette route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic; de là, vers le nord-est, en traversant le lac jusqu’à l’extrême rive est

Au nord du fleuve Fraser, district de New Westminster49.122 S.-E.8
  • (2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas indiquée au paragraphe (1)

50
6Lac Le JeuneAu sud de Kamloops50.120 S.-E.20
7

Les parties suivantes du lac Shawnigan :

Près de Victoria48.123 N.-O.
  • a) une zone s’étendant de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;

8
  • b)  toutes les autres zones du lac

65
8La partie suivante du lac Kalamalka : une zone s’étendant à 75 m de la rive et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525; de là, suivant la ligne de la rive en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911Près de Vernon50.119 S.-E.8
9La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région appelée localement « Big Pool », qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zonePrès de Duncan, sur l’île de Vancouver48.124 N.-E.8
10Lac Hatzic SloughHatzic Lake49.122 S.-E.8
11Lac Chilqua SloughHatzic Lake49.122 S.-E.8
12La partie suivante du lac Osoyoos : une zone passant par les barrières à la pointe Haynes et au pont de la route no 3Osoyoos49.119 S.-E.8
13Lac JewelPrès de Greenwood49.118 S.-O.8
14La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire sur chevalets à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route King GeorgeSurrey49.122 S.-O.16
15Lac WatchÀ l’est de 70 Mile House51.121 S.-E.8
16Lac LazyAu nord-est de Wasa49.115 N.-O.8
17La partie suivante de la rivière Courtenay : à partir de la marina de la 20e Rue jusqu’à la limite nord des maréesCourtenay49.124 N.-O.8
18La partie du brise-lames de la baie Oak comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Todd jusqu’au brise-lames du cap Turkey et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Todd en passant par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et, de là, jusqu’à la côteOak Bay48.123 S.-E.8
19Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong jusqu’à la pointe Curteis et une zone à partir de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte ouest de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et, de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord et, de là, en direction ouest jusqu’au cap SwartzNorth Saanich48.123 N.-E.8
20La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869Au nord-est de Wasa49.115 N.-O16
21Tout le bras Todd et la baie Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod au chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie BrentwoodPrès de Victoria48.123 N.-E.8
22(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac ProspectPrès de Victoria48.123 N.-E.8
(2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m de la rive, désignée par des bouées, entre 10 h et une demi-heure avant le coucher du soleil60
23Lac Heffley, les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac et indiqués par des pancartes appropriéesAu nord-est de Kamloops50.120 N.-E.15
24Lac LongNanaimo49.124 S.-E.60
25Lac BrannenNanaimo49.124 S.-E.60
26Lac Quennell, à l’exception d’une zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par des pancartes appropriéesNanaimo49.123 S.-O.8
27Lac Williams, une zone située à l’extrémité ouest du lac à proximité de l’île Scout et indiquée par des pancartes appropriéesWilliams Lake52.122 S.-E.8
28Anse Birds EyeMaple Bay48°49′ 123°37′8
29Lac Strawberry SloughÀ l’est de Mission49°09′ 122°10′8
30Lac MarshallGold Bridge50°55′ 122°35′15
31Lac Nicomen Slough (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)Mission49°12′ 122°02′8
32La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée en direction sud-est de la rive ouest du lac à la rampe nord à bateaux, jusqu’aux pancartes situées sur la rive est du lacAu nord-est de Maple Ridge49°20′ 122°25′8
33La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°52′ 119°29′8
34La partie du lac Okanagan connue sous le nom de City Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°54′ 119°29′8
35La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bâtiments au pont du lac OkanaganKelowna49°53′ 119°30′8
36La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°27′ 119°35′8
37La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Marina et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°30′ 119°36′8
38Little lac des RochesBridge Lake51°29′ 120°34′20
39Rivière Harrison (petite baie)Harrison Lake49°17′ 121°51′10
40Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des pancartes)Chilko Lake52°00′ 124°10′5

PARTIE 3

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
Région de Chatham
1La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à la rue Libby42°33′ 82°25′8
2Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac Sainte-Clair42°28′ 82°29′8
3Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à 42°34′N.42°29′ 82°30′8
4La partie de la rivière Sydenham qui s’étend de la rue Libby à la rue McKee et au 16e Side Road42°33′ 82°25′8
5La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac Sainte-Claire42°19′ 82°27′8
6La partie de la rivière Detroit faisant partie des eaux internes du parc provincial Peche Island et délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé par environ 42°20′35″N. et 82°55′44″O.; de là, à 42°20′37″N. et 82°55′46″O.; de là, à 42°20′39″N. et 82°55′36″O.; de là, à 42°20′42″N. et 82°55′32″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 42°20′43″N. et 82°55′28″O.42°03′ 83°09′6
7La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du C.P. jusqu’à son embouchure42°18′ 82°37′9
8La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, ville de Kingsville, comté d’Essex42°01′ 82°46′9
9La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de sa jonction avec la route Heritage, vers l’est, jusqu’à sa jonction avec le 3e boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux à partir de ce ruisseau42°00′47″42°01′ 82°46′6
82°45′51″
10La partie du lac Érié située devant la municipalité de Leamington, du quai public fédéral jusqu’aux limites est de la marina de Leamington dans les zones indiquées par des pancartes42°01′30″N.42°01′ 82°36′7
82°36′00″O.
Région de London
1La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’à la limite du village de Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin42°38′ 81°13′9
2La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km jusqu’au pont municipal connu sous le nom de Jamestown Crossing, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin42°39′ 81°00′6
Région de Niagara — Simcoe
1La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km vers le sud au pont de la route Queen Elizabeth42°58′45″42°58′ 79°02′6
79°01′30″
à
42°57′50″
79°01′15″
2La partie du ruisseau Black, comté de Norfolk, qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions 1 et 2, dans l’ancien canton de Woodhouse42°47′ 80°12′6
3La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique « Greater Niagara Boating Club »43°03′50″43°04′ 79°03′12
79°02′44″
à
43°02′49″
79°04′17″
4La partie de la rivière Lynn, comté de Norfolk, qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Nanticoke jusqu’en amont du barrage Misner’s42°47′ 80°12′6
Région de Toronto
1La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre la ligne de prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et l’embouchure de la rivière Rouge43°40′00″43°45′ 78°00′9
79°16′30″
à
43°47′30″
79°07′00″
2La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre l’embouchure du ruisseau Etobicoke et celle de la rivière Humber43°35′00″43°45′ 78°00′9
79°32′40″
à
43°38′00″
79°28′30″
3La partie du lac Wilcox, dans la ville de Whitchurch-Stouffville, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″N. et 43°57′00″N. et les longitudes 79°25′00″O. et 79°26′50″O., à l’exception de la zone interdite aux bateaux43°57′ 79°26′9
4Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et indiqué à la colonne 243°23′33″N.Port de Bronte9
79°42′23″O.43°23′ 79°42′
àRuisseau Twelve Mile
43°23′43″N.43°11′ 79°17′
79°43′22″O.
5Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et indiqué à la colonne 243°26′21″N.43°26′ 79°40′9
79°39′58″O.
à
43°27′00″N.
79°42′12″O.
Région de Kingston — Cornwall
1La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession 9 du canton de Rideau Lakes, comté de Leeds et Grenville, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly44°38′ 75°49′9
2La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Glengarry Sud, les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession 1 SSR45°08′ 74°30′9
3La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton44°14′ 76°37′9
4La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de Canadian Middle Channel, qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′33,5″N.45°12′ 74°20′18
75°59′33,5″O.
à
44°20′56,5″N.
76°00′21,5″O.
5La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de The Lost Channel qui commence à l’extrémité est de The Lost Channel au nord de l’île Sunset; de là, en direction sud-ouest le long de The Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Constance et 92; de là, entre les îles Rabbit et Tom Thumb; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle; de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′45″N.44°22′ 75°59′15
75°58′36″O.
à
44°20′54″N.
76°00′09″O.
6La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille; de là, en direction sud; de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Weiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill pour se terminer à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′48″N.44°21′ 75°59′9
75°58′06″O.
à
44°21′21″N.
75°59′08″O.
7La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needle’s Eye comprise entre la rive sud de l’île Needles Eye et l’extrémité ouest de l’île Hill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′00″N.44°21′ 76°00′9
75°59′53″O.
8La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte J1; de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. no 365) et le feu rouge à l’est du passage Gananoque (L.F. no 364,9); de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest du passage Gananoque (L.F. no 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°19′26″N.44°20′ 76°05′15
76°04′44,5″O.
à
44°19′24″N.
76°05′12″O.
9La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth; de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge I-2 et l’île Hay; de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée espar rouge JE14 et de la bouée espar verte JE13, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°18′40″N.44°18′ 76°09′24
76°09′30″O.
à
44°18′22″N.
76°09′37″O.
10La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte JE-8; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D; de là, entre les îles Water Lily et Burnt; de là, entre les îles Stonesthrow et Pitchpine; de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka; de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana pour se terminer à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°18′52″N.44°18′ 76°11′9
76°09′44″O.
à
44°17′38″N.
76°11′30″O.
11Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 1)44°34′ 75°53′50
12Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)44°34′ 75°53′8
13La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du passage Raft, qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et la terre ferme; de là, entre l’île Hill et de la terre ferme jusqu’à un point situé sous le pont international des Milles-Îles, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)44°22′30″N.44°22′ 75°58′40
75°55′54″O.
à
44°21′48″N.
75°59′00″O.
14La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte U-17; de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier; de là, entre les îles Van Buren et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Buck; de là, entre les îles Tar et Little Grenadier; de là, entre les îles Tar et Doctor pour se terminer au feu à éclats rouge intermittents, le tout étant compris entre les positions 44°22′46″N. par 75°55′20″O., telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)44°24′30″N.45°12′ 74°20′40
75°53′06″O.
à
44°22′46″N.
75°55′20″O.
15La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows, qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)44°24′12″N.44°24′ 75°55′40
75°54′00″O.
à
44°22′48″N.
75°55′36″O.
16La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Leeds et les Mille Îles, comté de Leeds, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)44°22′03″N.44°24′ 75°55′8
75°58′16″O.
à
44°20′38″N.
75°57′57″O.
à
44°24′34″N.
75°51′09″O.
à
44°26′12″N.
75°52′30″O.
17Le port de Belleville, soit toutes les eaux du secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwick’s Centennial, en direction nord jusqu’au pont ferroviaire du C.P., en direction est jusqu’au havre intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du port de Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage jusqu’au quai Meyers44°09′ 77°23′9
Région d’Owen Sound
1La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans la ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce44°39′ 81°15′9
Région de la baie Georgienne
1La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et la rive de Honey Harbour à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de Delawana Channel, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″N. et 79°49′24″O.; 44°52′01″N. et 79°49′26″O.; 44°51′56″N. et 79°49′33″O.; 44°51′48″N. et 79°49′36″O.; 44°51′45″N. et 79°49′40″O.; 44°51′47″N. et 79°49′44″O.; 44°52′11″N. et 79°49′48″O.; 44°52′18″N. et 79°49′37″O.; 44°52′20″N. et 79°49′30″O.45°15′ 80°45′9
2La partie de la rivière Key qui est dans le voisinage de Key Harbour45°53′13″45°53′ 80°44′9
80°43′28″
à
45°53′15″
80°43′57″
3La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer44°53′15″44°53′ 79°50′9
79°50′03″
à
44°53′00″
79°49′40″
4La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Woods Landing44°53′39″44°53′ 79°48′9
79°47′17″
à
44°54′04″
79°46′49″
5La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est dépassant l’extrémité est de l’île Mermaid44°52′31″44°52′ 79°49′9
79°48′20″
à
44°52′37″
79°48′40″
6Le chenal étroit de la baie Twelve Mile qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de Georgian Bay, district de Muskoka45°04′52″45°05′ 80°00′9
79°58′00″
à
45°04′52″
79°57′45″
7La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, concession 10, canton de Carling45°21′17″45°21′ 80°18′8
80°17′50″
à
45°21′19″
80°17′35″
8La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41, concession 1, canton de Carling45°22′35″45°23′ 80°19′8
80°18′50″
à
45°22′46″
80°18′55″
9La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Freddy Channel, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kenebec et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage44°55′49″44°56′ 79°54′9
79°55′03″
et
44°55′49″
79°54′44″
à
44°56′22″
79°53′45″
10La partie de la rivière Black qui s’étend de la fosse Gloucester (44°48′55″N. 79°40′34″O.) au lac McLean (44°49′00″N. 79°40′00″O.)44°49′ 79°41′9
11Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″N. et 79°51′22″O.; de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″N. et 79°51′26″O.45°02′ 79°52′40
12Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″N. et 79°50′10″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″N. et 79°50′20″O.45°00′ 79°50′40
13La partie de la rivière Go Home, dans le canton de Georgian Bay, à partir d’un point situé par 45°01′15″N. et 79°51′54″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″N. et 79°53′18″O.45°00′ 79°58′60
14Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′39″N. et 79°59′48″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 1 500 m jusqu’à un point situé par 45°00′10″N. et 79°51′42″O.45°00′ 79°51″60
15Passage Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″N. et 79°51′22″O.; de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″N. et 79°51′22″O.45°01′ 79°51′40
16La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de New Cut, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″N. et 79°50′51″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″N. et 79°50′55″O.45°01′ 79°51′9
17La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″N. et 79°48′30″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″N. et 79°49′20″O.44°59′ 79°49′60
18La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″N. et 79°49′20″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″N. et 79°49′35″O.44°59′ 79°49′40
19Baie Echo et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et une partie de la rivière Musquash, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″N. et 79°50′25″O.; de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″N. et 79°50′42″O.Baie Echo60
44°59′ 79°51′
Baie Stumpy
44°59′ 79°51′
Rivière Musquash
44°57′ 79°52′
20La baie Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″N. 79°50′51″O.45°00′ 79°51′60
21Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″N. et 79°51′30″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″N. et 79°51′35″O.Baie Heart60
45°00′ 79°52′
Baie Crystal
45°01′ 79°52′
Lac Go Home
45°01′ 79°51′
22La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach44°32′19″N.44°32′ 80°00′50
80°00′37″O.
à
44°29′20″N.
79°58′59″O.
23Le plan d’eau situé entre la baie Collins et la baie Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est indiqué à la colonne 245°23′00″N.8
80°12′30″O.
à
45°23′38″N.
80°13′22″O.
24La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunters et les lots 33 et 34, concession 9, canton de The Archipelago, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°32′08″N.45°15′ 80°45′8
80°23′03″O.
à
45°32′04″N.
80°23′02″O.
25La partie de la baie Georgienne, sur la rive ouest du canton Tiny entre la concession 1 (route de comté 27) et la concession 16 (route Lafontaine), qui s’étend à 300 m à partir de la rive et qui se trouve à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 244°33′33″N.44°42′ 79°56′10
79°59′42″O.
à
44°44′30″N.
80°05′30″O.
Région de Muskoka — Parry Sound
1La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunters du lac Vernon et le lac Fairy45°20′ 79°14′45°02′ 79°19′9
2La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy45°17′ 79°14′45°02′ 79°19′9
à
45°19′ 79°12′
3Le canal reliant le lac Fairy au lac PeninsulaLac Fairy au lac Peninsula45°20′ 79°11′9
45°20′ 79°06′
4La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary45°02′ 79°18′45°02′ 79°19′9
à
45°13′ 79°16′
5La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de sa jonction avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de Central Frontenac, à l’exception de la partie de la rivière connue sous le nom d’Orillia Lake45°02′ 79°18′45°02′ 79°19′9
à
45°07′ 79°08′
6Lac Muskoka (voir note 5)45°00′ 79°25′9
7Lac Joseph (voir note 5)45°10′ 79°44′9
8Lac Rosseau (voir note 5)45°10′ 79°35′9
9Petit lac Joseph (voir note 5)45°13′ 79°41′9
10Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 6)45°09′58″N.45°08′ 79°39′9
79°41′42″O.
à
45°08′28″N.
79°38′50″O.
11Rivière Shadow45°15′ 79°39′9
12Rivière Indian, y compris le lac Mirror, dans le canton de Muskoka Lakes, district de Muskoka (voir note 6)45°06′ 79°34′9
13Lac Walker, district de Muskoka45°23′ 79°05′12
14La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka, qui s’étend du Lake of Bays en amont jusqu’aux chutes Marshs sur l’ancienne route 3545°19′ 79°01′9
15La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage (45°37′N. 79°25′O.) en aval jusqu’au pont de la route d’évitement 11 (45°38′N. 79°25′O.)45°37′ 79°25′45°46′ 80°37′9
16La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′N. 79°21′O.), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls45°34′ 79°21′45°46′ 80°37′9
à
45°38′ 79°24′
17La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan, district de Parry Sound45°39′40″45°46′ 80°37′9
79°38′50″
à
45°40′00″
79°38′20″
18Le passage étroit dans le lac Whitestone qui fait face aux lots nos 30 et 31, dans la concession 7, dans la municipalité de Whitestone45°37′47″45°39′ 79°52′15
79°51′45″
à
45°37′40″
79°51′24″
19Le passage étroit dans le lac Whitestone situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 245°38′52″45°39′ 79°52′9
79°51′20″
à
45°38′46″
79°51′09″
20La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente à la ville d’Orillia, comté de Simcoe, et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka44°48′ 79°43′9
21Lac Little, dans le canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe dans les zones indiquées par des pancartes44°49′ 79°43′9
22Le chenal étroit situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2, district de Parry Sound45°24′26″9
79°42′00″
à
45°24′20″
79°42′08″
23Lac Healey, dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound45°10′ 79°55′80
24La partie du port de Parry Sound connue localement sous le nom de Inner Harbour, située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound45°20′ 80°03′9
25Lake of Bays (voir note 7)45°15′ 79°04′9
26La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 8)45°02′ 79°19′9
27La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à 800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°33′07″N.Lac Hassard9
79°13′05″O.45°34′ 79°13′
à
45°33′04″N.
79°13′06″O.
28Lac Kahshe44°50′ 79°18′70
29Lac Bass dans le district de Muskoka44°52′ 79°12′70
30Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 3)45°14′ 79°53′70
31Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 7)45°14′ 79°53′9
32La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions 4 et 5 du canton de McKellar, district de Parry Sound, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°27′42″N.45°28′ 79°51′9
79°51′20″O.
à
45°28′02″N.
79°51′50″O.
Région de Haliburton
1Le passage étroit Ox du lac Kushhog, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton45°07′ 78°49′45°04′ 78°47′9
2Le passage étroit entre le lac au Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le canton de Minden Hills, comté de HaliburtonDu lac Soyers au lac Kashagawigamog45°01′ 78°37′9
44°59′ 78°36′
3La partie du passage entre le lac Paudash dans le canton de Highlands Est, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray44°58′ 78°02′8
4Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton de d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton42°02′38″45°02′ 78°44′9
à
45°02′52″
et
78°43′19″45°04′ 78°44′
à
78°43′07″
5La partie de la rivière Gull comprise entre les limites du canton d’Algonquin Highlands et celles des cantons unis de de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde (45°02′N. 78°33′O.) et le lac Maple, dans le canton d’Algonquin Highlands (45°06′N. 78°40′O.), le tout étant situé dans le comté de Haliburton45°02′ 78°33′44°38′ 78°49′9
à
45°06′ 78°40′
6La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont situé sur la route principale 35, dans le canton de Minden Hills vers le sud jusqu’au lac Gull, dans le canton de Minden Hills, le tout étant situé dans le comté de Haliburton44°56′ 78°43′44°38′ 78°49′16
à
45°51′ 78°47′
7La partie de la rivière Gull qui s’étend de l’écoulement du lac Moore, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton, vers le sud jusqu’au barrage à Norland, dans la ville de Kawartha Lakes44°48′ 78°48′44°38′ 78°49′16
à
44°43′ 78°49′
8La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°05′N., 78°42′O.) et le lac Boshkung (45°04′N., 78°44′O.), dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton44°38′ 78°49′9
Région de Lindsay — Peterborough
1La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans la ville de Kawartha Lakes jusqu’à l’entrée du lac Shadow44°43′ 78°48′44°38′ 78°49′9
à
44°44′ 78°47′
2La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver, dans la ville de Kawartha Lakes44°41′45″44°38′ 78°49′9
78°47′50″
à
44°41′48″
78°47′50″
3La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, rang de front, dans la ville de Kawartha Lakes44°40′07″44°38′ 78°49′9
78°47′42″
à
44°40′54″
78°47′42″
4La partie du lac Big Bald dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne 244°34′46″N.44°34′ 78°23′9
78°22′35,5″O.
à
44°35′01″N.
78°22′15″O.
5La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance d’environ 150 m44°34′ 78°26′44°27′ 78°30′9
6La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey44°34′ 78°16′9
Région du lac Simcoe et des alentours
1Le ruisseau Pefferlaw, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à un point situé à 800 m en aval du village de Pefferlaw44°20′ 79°13′44°20′ 79°13′9
à
44°19′30″
79°12′30″
2La rivière Black, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton44°19′30″44°19′ 79°21′9
79°21′00″
à
44°18′30″
79°21′00″
3La rivière Jersey, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à la rivière Jersey, au chemin Don Mills44°13′30″44°14′79°28′9
79°28′30″
à
44°13′30″
79°28′00″
4La partie des sections du canal au sud de la baie Cook, dans la ville de Georgina, qui s’étend jusqu’au chemin Ravenshoe44°12′ 79°29′44°15′ 79°31′9
à
44°11′30″
79°29′00″
Région de Sudbury
1La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de St. Charles, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci46°17′ 80°23′9
Région de North Bay
1La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession 11 et le prolongement de la limite nord‑ouest de la concession B46°08′ 79°34′9
2La partie de la rivière La Vase, dans la ville de North Bay, comprise entre le chemin Riverbend et le lac Nipissing46°14′ 79°26′9
3La partie de la rivière Sturgeon, dans la municipalité de West Nipissing, comprise entre l’hôtel-motel Sunbeam et la marina Starlite46°21′00″46°19′ 79°58′9
79°58′30″
Région de Kenora
1La partie du Lake of the Woods connue sous le nom de Portage Bay et la baie Keewatin, au nord du pont de la route 1749°46′ 94°33′9
2Ruisseau Laurensons49°26′ 94°29′9
Région de Dryden
1La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de la rue Duke et le prolongement en direction ouest de la rue Ross, dans la ville de Dryden, telle qu’elle est indiquée à la colonne 249°46′17,5″N.50°15′ 93°56′9
92°50′50″O.
à
49°46′55″N.
92°50′30″O.
Région du lac Kirkland
1La partie du lac Long, dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 247°48′37″N.47°50′16″9
79°59′54″O.80°09′53″
à
47°48′36″N.
80°00′10″O.
Région de Pembroke
1La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession 7, dans le canton de Madawaska, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°23′03″N.45°27′ 76°21′8
77°37′37″O.
à
45°22′30″N.
77°37′37″O.

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 45 m de la rive.

Note 2 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 45 m ou moins de la rive.

Note 3 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 30 m de la rive.

Note 4 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive.

Note 5 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 6 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement.

Note 7 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

PARTIE 4

Manitoba

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Le ruisseau Netley, sur 800 m en amont à partir de la jonction avec la rivière Rouge50°17′ 96°52′9
2Lac Paint dans les zones indiquées par des pancartes autour de la marina55°28′ 97°57′10
3Rivière AssiniboineAssiniboine River49°51′58″Du lever au coucher du soleil, 37
97°20′18″
à
49°53′08″Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
97°07′36″
4Rivière RougeRed River49°57′45″Du lever au coucher du soleil, 70 (voir note)
97°04′13″
à
49°44′14″Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note )
97°07′44″

Note : L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h.

PARTIE 5

Nouvelle-Écosse

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatif (le cas échéant)Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins45°59′ 64°03′15

PARTIE 6

Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′ 47,44″ 73°45′07,28″Rivière ChâteauguayPoint A : 45°22′15,23″ 73°45′13,20″10
Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
2Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″Rivière ChâteauguayPoint B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″10
Point C : 45°22′58,93″ 73°46′09,17″
3Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″Rivière ChâteauguayPoint B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″10
Point D : 45°24′01,49″ 73°45′06,44″
4À 60 m ou moins de la rive du lac MassonLac Masson46°01′53″6
74°03′29″
5À 60 m ou moins de la rive du lac du NordBaie North46°03′21″6
74°01′46″
6À 60 m ou moins de la rive du lac DupuisLac Dupuis46°02′ 74°01′6
7Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont46°02′ 74°01′6
8Sous le pont entre les lacs du Nord et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont46°03′21″6
74°01′46″
9Lac FrançoisLac François46°30′ 75°18′25
10Petit lac FrançoisPetit lac François46°29′ 75°19′25
11Lac ElminaLac Elmina46°28′ 75°27′25
12Lac du Bois ClairLac du Bois Clair46°27′ 75°26′25
13Lac PilonLac Pilon46°26′ 75°25′25
14Lac LatreilleLac Latreille46°27′ 75°24′25
15Lac TomkinLac Tomkin46°21′ 75°28′25
16Lac ValiquetLac Valiquet46°22′00″25
75°26′00″
17Lac ScattolinLac Scattolin46°29′ 75°22′25
18Lac AqueducLac Aqueduc46°29′ 75°21′25
19Lac aux QuenouillesLac aux Quenouilles46°28′ 75°21′25
20Lac HélèneLac Hélène46°28′ 75°20′25
21Lac BrûléLac Brûlé46°28′ 75°19′25
22Lac BissonLac Bisson46°29′ 75°18′25
23Lac à la TruiteLac à la Truite46°26′ 75°19′25
24Lac des CoeursLac des Cœurs46°28′ 75°17′25
25Petit lac LyonPetit lac Lyon46°15′ 75°25′25
26Lac TinonLac Tinon46°17′ 75°24′25
27Lac DumbellLac Dumbell46°16′ 75°24′25
28Lac PuantLac Puant46°16′ 75°24′25
29Lac YouvilleLac Youville46°28′ 75°16′25
30Lac SnyderLac Snyder46°27′ 75°15′25
31Lac la LigneLac Gaston46°26′ 75°15′25
32Lac AlletLac Allet46°25′ 75°18′25
33Lac des MauvesLac des Mauves46°25′ 75°18′25
34Lac DeschampsLac Deschamps46°24′ 75°17′25
35Lac IbervilleLac Iberville46°23′ 75°16′25
36Lac WagonLac Wagon46°25′ 75°14′25
37Lac SonisLac Sonis46°25′ 75°14′25
38Lac SteelLac Steel46°23′ 75°15′25
39Lac du DiableLac du Diable46°28′ 75°16′25
40Lac PerduLac Perdu46°26′ 75°21′25
41Lac DuffyLac Duffy46°18′ 75°26′25
42Lac NoirLac Noir46°22′ 75°14′25
43Lac CoulonLac Coulon46°21′ 75°24′25
44Lac LongeauLac Longeau46°17′ 75°27′25
45Lac PerrasLac Perras46°16′ 75°27′25
46Lac ChefLac Chef46°16′ 75°27′25
47Lac RolleauLac Rolleau46°21′ 75°14′25
48Lac CachéLac Caché46°26′ 75°18′25
49Petit lac FloodLac Small Flood46°18′ 75°27′25
50Lac CanardLac Canard46°14′ 75°26′25
51Lac BrochetLac Brochet46°27′ 75°19′25
52Lac à la VaseLac à la Vase46°27′ 75°20′25
53Lac des ZouavesLac des Zouaves46°23′ 75°14′25
54Lac GuibortLac Guibort46°21′ 75°14′25
55Lac HullLac Hull46°20′ 75°14′25
56Lac FosLac Fos46°20′ 75°15′25
57Lac GaucherLac Gaucher46°20′ 75°27′25
58Lac MitchellLac Mitchell46°20′ 75°25′25
59Petit lac du ChevreuilPetit lac du Chevreuil46°20′ 75°25′25
60Lac BerneuilLac Berneuil46°14′ 75°26′25
61À 60 m ou moins de la rive du lac CharleboisLac Charlebois46°05′ 74°03′6
62Lac CharleboisLac Charlebois46°05′ 74°03′60
63Lac PoulinLac Poulin46°06′ 70°49′65
64[Abrogé, DORS/2010-226, art. 17]
65Lac des Seize ÎlesLac des Seize Îles45°54′ 74°28′56 (entre 9 h et 20 h)
66Lac des Seize ÎlesLac des Seize Îles45°54′ 74°28′40 (entre 20 h et 9 h)
67Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′ 74°28′ et l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′Lac des Seize Îles45°54′ 74°28′8
68À 23 m ou moins de la rive du lac des Seize ÎlesLac des Seize Îles45°54′ 74°28′8
69Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′ et l’île Drinkell située par 45°55′ 74°28′Lac des Seize Îles45°54′ 74°28′16
70Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Sparling et Amsden, situé par 45°53′ 74°28′Lac des Seize Îles45°53′ 74°28′16
71Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Cunningham et Myers, situé par 45°54′ 74°28′Lac des Seize Îles45°54′ 74°28′16
72Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°18′ 72°35′Rivière Yamaska Centre10
73À 150 m ou moins de la rive du lac Brome et de l’île EagleLac Brome45°15′ 72°30′10
74Lac Memphrémagog dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′ 72°18′Lac Memphrémagog45°11′ 72°16′10
75Lac Memphrémagog, dans La Passe de la baie Fitch, délimité par un point situé par 45°05′ 72°13′ et un point situé par 45°06′ 72°11′La Passe45°08′ 72°16′10
76Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°10′ et un point en aval situé par 45°15′ 72°08′Rivière Magog45°15′ 72°08′10
77À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′Lac Massawippi45°13′ 72°00′10
78Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′Lac Massawippi45°13′ 72°00′70
79Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°17′ 71°59′ et un point en amont situé par 45°17′ 71°59′Rivière Massawippi5
80Baie Saint-François (voir note)Baie Saint-François45°15′ 74°09′15

Note : La restriction ne s’applique pas aux régates durant la période commençant le 1er juillet et se terminant le 15 juillet.

PARTIE 7

Saskatchewan

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1La partie de la rivière Saskatchewan Sud entre 52°07′14″, 106°40′17″ et 52°05′50″, 106°41′25″ et dans un rayon de 30 m de la rive est30
2La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite sud de la partie de la section 4, canton 35, rang 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″ 106°41′25″30
3La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite de la section 35, canton 38, rang 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″ 106°38′13″30
  • DORS/2010-34, art. 16 à 18 et 19(F)
  • DORS/2010-226, art. 13 à 17
  • DORS/2014-210, art. 19
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