ARCHIVÉE - Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

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Version du document du 2015-05-29 au 2015-06-16 :

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

DORS/2008-120

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Enregistrement 2008-04-17

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

C.P. 2008-774 2008-04-17

Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu des articles 136Note de bas de page ^a et 207 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote de bas de page ^b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, ci-après.

Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2005, ch. 29, art. 18
Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2001, ch. 26

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

administration locale: administration locale Toute administration d’une municipalité, d’un canton, d’une paroisse, d’un comté ou d’un district régional, toute autre administration constituée sous le régime des lois d’une province ou d’un territoire, ou tout ministère d’une administration provinciale ou territoriale ou de l’administration fédérale. (local authority)
autorité provinciale: autorité provinciale Ministère du gouvernement d’une province qui est désigné par celui-ci pour le traitement des demandes visant à restreindre l’utilisation des bâtiments dans les eaux de cette province. (provincial authority)
fleuves, rivières et lacs: fleuves, rivières et lacs Sont assimilées aux fleuves, rivières et lacs les eaux de tout fleuve ou rivière en amont d’une ligne tirée entre les extrémités du fleuve ou de la rivière la plus éloignée de la côte à marée haute. Sont exclues de la présente définition les eaux du fleuve Saint-Laurent à l’est de 70°53′ de longitude O. (rivers and lakes)
ministre: ministre Le ministre des Transports. (Minister)
motomarine: motomarine Bâtiment hydropropulsé, à coque fermée et sans cockpit, qui est conçu pour être utilisé par une ou plusieurs personnes assises, debout, à genoux ou à califourchon. (personal watercraft)
propulsion électrique: propulsion électrique Mode de propulsion obtenu par des machines de propulsion principales constituées d’un moteur électrique alimenté par des accumulateurs électriques. (electrical propulsion)
propulsion mécanique: propulsion mécanique Mode de propulsion obtenu par des machines de propulsion principales constituées d’un moteur à combustion interne ou à vapeur. (power-driven)
puissance motrice: puissance motrice La puissance de moteur, en kilowatts, calculée conformément à la norme internationale ISO 8665, intitulée Navires de plaisance — Moteurs et systèmes de propulsion marins — Mesurage et déclaration de la puissance, deuxième édition, en date du 1^er août 1994. (engine power)

Restrictions

Utilisation des bâtiments

2 (1) Il est interdit d’utiliser un bâtiment dans les eaux indiquées à l’annexe 1, sauf en conformité avec celle-ci.
(2) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dans les eaux indiquées à l’annexe 2, sauf en conformité avec celle-ci.
(3) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux indiquées à l’annexe 3, sauf en conformité avec celle-ci.
(4) Il est interdit d’utiliser dans les eaux de parcs publics et les étendues d’eau à accès contrôlé indiquées aux colonnes 1 à 3 de l’annexe 4 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dont la puissance motrice est supérieure à la puissance motrice maximale mentionnée à la colonne 4.
(5) Il est interdit d’utiliser dans les eaux indiquées aux colonnes 1 à 3 des annexes 5 ou 6 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique à une vitesse supérieure à la vitesse maximale mentionnée à la colonne 4, sauf en conformité avec celles-ci.
(6) Il est interdit d’utiliser, dans les eaux indiquées à l’annexe 7, un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique pour tirer une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif ou pour permettre à une personne de surfer sur le sillage de ce bâtiment, sauf aux heures autorisées qui y sont mentionnées.
(7) Il est interdit d’utiliser à une vitesse supérieure à 10 km/h un bâtiment à propulsion mécanique à 30 m ou moins de la rive dans les eaux suivantes :
- a) les eaux situées en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta;
- b) les fleuves, rivières et lacs situés en Colombie-Britannique;
- c) la rivière Nitinat et le lac Nitinat, en amont de la barre Nitinat, en Colombie-Britannique;
- d) les fleuves, rivières et lacs situés en Nouvelle-Écosse;
- e) le lac Bras d’Or, en Nouvelle-Écosse, à l’intérieur d’une ligne tracée entre le cap Coffin Point et le cap Red Head dans le chenal Great Bras d’Or et l’extrémité intérieure du canal St. Peters.
(8) Le paragraphe (7) ne s’applique pas :
- a) au bâtiment qui est utilisé pour tirer une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s’il suit une trajectoire qui s’éloigne perpendiculairement de la rive;
- b) au bâtiment à propulsion mécanique qui est utilisé :
  - (i) soit dans les fleuves et les rivières de moins de 100 m de large, les canaux ou les chenaux balisés,
  - (ii) soit dans les eaux indiquées aux annexes 5 ou 6 pour lesquelles une vitesse maximale est fixée.
(9) Les paragraphes (5) et (7) ne s’appliquent pas aux bâtiments qui doivent se conformer à une autre vitesse maximale établie sous le régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou de la Loi maritime du Canada.

DORS/2010-34, art. 1

3 (1) Les paragraphes 2(1) à (4) ne s’appliquent pas :
- a) à la personne qui utilise un bâtiment uniquement pour avoir accès à une propriété riveraine qui n’est pas accessible par la route et qu’elle occupe;
- b) au titulaire d’un permis de pêche provincial dont la pêche est le moyen de subsistance.
(2) Les paragraphes 2(1) à (5) et (7) ne s’appliquent pas :
- a) à l’agent de l’autorité qui agit dans le cadre de ses fonctions;
- b) à l’employé ou au mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou d’un comté, d’une municipalité ou d’un district régional, qui agit dans le cadre de ses fonctions;
- c) à la personne qui porte secours à une autre ou qui empêche des dommages aux biens;
- d) à la personne qui utilise un bateau de sécurité pour des activités de surveillance, d’aide et de sauvetage dans le cadre des activités courantes effectuées par un établissement de loisirs ou un organisme d’enseignement ou de courses établi sous le régime de lois provinciales, fédérales ou étrangères.

DORS/2015-123, art. 1

4 L’administration locale qui cherche à faire assujettir certaines eaux à une restriction de même nature que l’une ou l’autre de celles prévues aux paragraphes 2(1) à (6) et 11(2) présente à l’autorité provinciale dans la province pour laquelle la restriction est proposée ou, s’il n’y a pas d’autorité provinciale, au ministre, une demande accompagnée d’un rapport précisant l’emplacement des eaux, la nature de la restriction proposée, des renseignements concernant les consultations publiques tenues, les détails de sa mise en oeuvre et de son application et tout autre renseignement nécessaire pour justifier une approche réglementaire.

DORS/2010-34, art. 2
DORS/2014-210, art. 1

Pancartes

5 Il est interdit d’installer une pancarte où que ce soit en vue de restreindre l’utilisation de tout bâtiment dans les eaux canadiennes, sauf dans les cas suivants :

a) le ministre a autorisé l’installation de la pancarte en vertu du paragraphe 6(1) et celle-ci est conforme aux articles 8 et 9, à l’exception de la pancarte sur laquelle figurent des renseignements concernant une restriction prévue au paragraphe 2(7) ou à l’article 14;
b) l’installation de la pancarte est autorisée sous le régime d’une loi fédérale autre que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

6 (1) Le ministre peut autoriser par écrit toute personne ou catégorie de personnes à installer une pancarte dans une zone pour indiquer qu’une restriction visant l’utilisation des bâtiments a été imposée par l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (6) et 11(2).
(2) Il incombe à la personne qui installe la pancarte :
- a) d’assumer tous les frais de construction, d’installation, d’entretien et d’enlèvement;
- b) de la conserver dans la forme exigée par les articles 8 et 9 tant qu’elle demeure en place.
(3) Si une restriction ne figure plus dans l’une des annexes, le ministre annule l’autorisation et en avise la personne qui a installé la pancarte.
(4) Lorsqu’elle en est avisée, la personne enlève immédiatement la pancarte qu’elle a installée et tout support érigé pour celle-ci.

DORS/2010-34, art. 3
DORS/2014-210, art. 2

7 Toute personne qui est avisée par le ministre qu’elle a installé une pancarte non autorisée doit l’enlever immédiatement.

8 (1) La personne autorisée à installer une pancarte veille à ce que celle-ci prenne l’une des formes suivantes, selon la restriction :
- a) le symbole figurant sous la lettre C du tableau 1 de l’annexe 9, pour indiquer qu’une zone est interdite aux bâtiments;
- b) un disque bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 1 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec deux des symboles illustrés au tableau 1 de cette annexe, pour indiquer une seule restriction;
- c) un cercle allongé bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 4 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec deux ou plusieurs des symboles illustrés au tableau 1 de cette annexe, pour indiquer plusieurs restrictions;
- d) un demi-disque bordé d’une bande de couleur orange international au-dessus d’une ligne noire surmontant un demi-rectangle bordé d’une bande de couleur verte, illustré à la figure 5 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec, dans le demi-disque, les symboles appropriés illustrés au tableau 1 de cette annexe et, dans le demi-rectangle, les symboles illustrés au tableau 2 de cette annexe, pour indiquer les conditions applicables à la restriction.
(2) Le disque de direction bordé d’une bande de couleur orange international, illustré aux figures 2 ou 3 du tableau 3 de l’annexe 9, peut être substitué au disque visé à l’alinéa (1)b) pour indiquer les limites des eaux où s’applique la restriction et, au moyen de la flèche du disque de direction, le côté auquel elle s’applique.
(3) Le rectangle d’information bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 6 du tableau 3 de l’annexe 9, peut être placé au-dessous de la pancarte visée au paragraphe (1) pour fournir tout renseignement supplémentaire sur la restriction qui y figure.
(4) La largeur de la bande de couleur orange international visée dans le présent article est égale au douzième de la largeur ou du diamètre de la pancarte.
(5) Chaque pancarte qui est autorisée par le ministre ou, si elle est remplacée, celle qui avait été autorisée en vertu du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux porte en noir sur son bord inférieur les mentions « TRANSPORT CANADA » et « TRANSPORTS CANADA ».

9 (1) La pancarte visée à l’article 8 indique :
- a) si elle porte la barre diagonale qui figure sous la lettre B du tableau 1 de l’annexe 9 et qui traverse derrière un des autres symboles illustrés à ce tableau, qu’est interdite la pratique ou l’activité qui correspond au symbole qui est traversé par celle-ci;
- b) si elle porte le symbole d’une hélice qui figure sous la lettre D du tableau 1 de l’annexe 9, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique ou un bâtiment à propulsion électrique dans les eaux visées par la pancarte;
- c) si elle porte le symbole qui figure sous la lettre E du tableau 1 de l’annexe 9, constitué d’une hélice sur laquelle est superposée une pompe à essence, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux visées par la pancarte;
- d) si elle porte le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX kW » figurant sous la lettre F de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique dont le moteur a une puissance supérieure à la puissance en kilowatts représentée par ce nombre;
- e) si elle porte le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX km/h » figurant sous la lettre G de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique à une vitesse sur le fond supérieure, en kilomètres par heure, à celle représentée par ce nombre;
- f) si elle porte le symbole constitué du mot « SKI » qui figure sous la lettre H du tableau 1 de l’annexe 9, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux visées par la pancarte pour tirer une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif ou pour permettre à une personne de surfer sur le sillage de ce bâtiment.
(2) Lorsqu’une interdiction visée au paragraphe (1) ne s’applique qu’à des périodes données, la pancarte visée à l’article 8 porte les symboles suivants :
- a) si l’interdiction s’applique à certaines heures du jour, l’horloge figurant sous la lettre A du tableau 2 de l’annexe 9, pour indiquer, en rouge, les heures où l’interdiction s’applique et, en vert, celles où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte;
- b) si l’interdiction s’applique à certains jours de la semaine, la série de sept carrés figurant sous la lettre B du tableau 2 de l’annexe 9, dans lesquels figure en blanc, en français et en anglais, la première lettre de chaque jour de la semaine, pour indiquer, en rouge, les jours où l’interdiction s’applique et, en vert, ceux où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte;
- c) si l’interdiction s’applique à certains mois de l’année, la série de huit carrés figurant sous la lettre C du tableau 2 de l’annexe 9, dans lesquels figure en blanc la première lettre des mois d’avril à novembre inclusivement, pour indiquer, en rouge, les mois où l’interdiction s’applique et, en vert, ceux où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte.
(3) Lorsqu’une interdiction visée au paragraphe (1) ne s’applique qu’à un secteur d’un plan d’eau à partir d’une ligne ou d’un point géographique marqué dans la direction cardinale, il incombe à la personne autorisée par le ministre à installer une pancarte de l’installer à la ligne ou au point et de l’accompagner d’une autre pancarte qui porte la rose des vents noire figurant sous la lettre D du tableau 2 de l’annexe 9, insérée dans un carré, une ou plusieurs sections étant de couleur orange international.
(4) Pour l’application du paragraphe (3), les sections ci-après de la rose des vents qui sont de couleur orange international indiquent la direction à laquelle l’interdiction s’applique :
- a) les coins supérieurs droit et gauche, nord;
- b) le coin supérieur droit, nord-est;
- c) les coins supérieur et inférieur droit, est;
- d) le coin inférieur droit, sud-est;
- e) les coins inférieurs gauche et droit, sud;
- f) le coin inférieur gauche, sud-ouest;
- g) les coins supérieur et inférieur gauche, ouest;
- h) le coin supérieur gauche, nord-ouest.
(5) Lorsqu’une pancarte autorisée par le ministre est installée directement sur une bouée, une bande horizontale est tracée juste au-dessus et juste au-dessous de la pancarte de manière que chaque bande soit conforme aux exigences suivantes :
- a) elle est d’une largeur égale au douzième de celle de la pancarte;
- b) elle est de couleur orange international;
- c) elle s’étend tout autour de la bouée.

DORS/2010-34, art. 4
DORS/2015-123, art. 2(F)

10 Il est interdit :

a) d’enlever une pancarte autorisée, sauf si l’autorisation a été annulée;
b) de modifier, de masquer, d’endommager ou de détruire une pancarte autorisée;
c) d’utiliser comme point d’amarrage une pancarte autorisée ou tout support érigé pour celle-ci.

Utilisation d’un bâtiment à certaines fins

10.1 (1) Le ministre délivre un permis pour la durée qui y est précisée autorisant son titulaire à utiliser un bâtiment dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (5) ou indiquées au paragraphe 2(7) d’une manière contraire à ce que prévoient ces paragraphes s’il l’est à des fins de développement de l’aquaculture, de recherche scientifique, d’éducation du public concernant le milieu marin, de protection de l’environnement ou de sécurité pendant des activités ou des événements autres que ceux visés aux paragraphes 11(2) et (3).
(2) Si besoin est pour protéger l’environnement et réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité et à l’efficacité de la navigation des bâtiments, le ministre assortit le permis de conditions à cet égard.
(3) Le titulaire du permis est tenu de respecter les conditions qui y figurent.
(4) Le ministre peut annuler le permis si son titulaire ne se conforme pas aux conditions qui y figurent, auquel cas il en avise celui-ci.

DORS/2010-34, art. 5
DORS/2014-210, art. 3

Activité ou événement spécial

11 (1) Il est interdit de tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux autres que celles indiquées à l’annexe 8 d’une manière ou en un endroit qui entraverait la navigation sécuritaire et efficace des bâtiments.
(2) Il est interdit à toute personne de tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux indiquées à l’annexe 8, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(1).
(3) Il est interdit à toute personne de tenir dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (6) ou indiquées au paragraphe 2(7) une activité ou un événement sportif, récréatif ou public au cours desquels des bâtiments seraient utilisés contrairement à ce que prévoient ces paragraphes, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(1).

DORS/2010-34, art. 6
DORS/2014-210, art. 4
DORS/2015-123, art. 3

12 (1) Le ministre délivre un permis autorisant une personne à tenir dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (6) et 11(2) ou indiquées au paragraphe 2(7) une activité ou un événement sportif, récréatif ou public au cours desquels des bâtiments seront utilisés d’une manière contraire à ce que prévoient ces paragraphes si le ministre est en mesure d’assortir le permis de conditions pour protéger l’intérêt public et l’environnement et réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité et à l’efficacité de la navigation des bâtiments.
(2) [Abrogé, DORS/2010-34, art. 7]
(3) La personne au nom de laquelle un permis est délivré pour la tenue d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public et toutes les personnes qui y participent sont tenues de respecter les conditions qui figurent sur le permis.
(4) Le ministre peut annuler un permis si la personne au nom de laquelle le permis a été délivré ou les personnes qui participent à l’activité ou à l’événement ne se conforment pas aux conditions qui y figurent.
(5) Si le permis est annulé, le ministre en avise la personne au nom de laquelle le permis a été délivré.

DORS/2010-34, art. 7
DORS/2014-210, art. 5

Mouillage dans la baie de False Creek

13 Dans l’article 14, mouiller s’entend notamment du fait d’amarrer un bâtiment à une bouée d’amarrage ou d’attacher un bâtiment à un autre bâtiment qui mouille.

14 (1) Il est interdit à toute personne qui n’est pas titulaire d’un permis délivré par le ministre de mouiller un bâtiment dans les eaux de la baie de False Creek, dans la ville de Vancouver, qui sont situées à l’est d’une ligne tirée dans une direction de 45° (vrais) à partir de la pointe Kitsilano jusqu’à la rive nord de la baie de False Creek, dans les cas suivants :
- a) pendant une période cumulative de plus de huit heures entre 9 h et 23 h;
- b) en tout temps entre 23 h et 9 h le lendemain.
(2) Le ministre délivre un permis pour l’une des périodes maximales prévues aux paragraphes (3) ou (4) si les conditions suivantes sont réunies :
- a) le propriétaire ou l’utilisateur du bâtiment présente au ministre une demande signée qui comprend les renseignements suivants :
  - (i) le nombre de jours pendant lesquels le bâtiment mouillerait,
  - (ii) les nom et adresse permanente du demandeur,
  - (iii) le numéro de téléphone, ou l’endroit, où il peut être joint durant la période visée par le permis,
  - (iv) l’identification du bâtiment;
- b) le bâtiment est en état de navigabilité;
- c) il y a une place libre pour y mouiller le bâtiment.
(3) Le permis est valide pour une période d’au plus :
- a) 14 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, soit la période commençant le 1^eravril et se terminant le 30 septembre;
- b) 21 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, soit la période commençant le 1^eroctobre et se terminant le 31 mars.
(4) Le propriétaire ou l’utilisateur du bâtiment peut présenter une demande en vue d’obtenir un permis pour le mouillage du bâtiment pour une période maximale, calculée de la manière suivante :
- a) dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, 14 jours moins le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment mouillait au cours des 30 jours précédant la date de la demande;
- b) dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, 21 jours moins le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment mouillait au cours des 40 jours précédant la date de la demande.
(5) Le présent article ne s’applique pas aux personnes ci-après qui agissent dans le cadre de leurs fonctions :
- a) les agents de l’autorité;
- b) les employés ou mandataires de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou d’un comté, d’une municipalité ou d’un district régional.

DORS/2010-34, art. 8(F)
DORS/2015-123, art. 4

Utilisation sécuritaire

[

DORS/2008-120, err., Vol. 142, no 10

]

15 (1) Toute personne qui utilise un bâtiment doit le faire de manière sécuritaire et :
- a) tenir compte des circonstances qui pourraient présenter un danger pour le bâtiment ou d’autres bâtiments;
- b) éviter de compromettre la sécurité des personnes participant à des activités dans les eaux.
(2) Afin d’assurer la sécurité des personnes pendant la tenue d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré, toute personne qui utilise un bâtiment doit le faire de manière à ne pas gêner l’activité ou l’événement.

Contrôle d’application

16 Les personnes mentionnées au tableau du présent article, individuellement ou par catégories, sont nommées à titre d’agents de l’autorité chargés de l’application des articles 2 à 15.

TABLEAU

Article	Personnes ou catégories de personnes	Lieu géographique, le cas échéant
	Colonne 1	Colonne 2
1	Membre de la Gendarmerie royale du Canada
2	Membre d’une force de police portuaire ou fluviale
3	Membre de toute force de police d’une province, d’un comté ou d’une municipalité
4	Inspecteur de la sécurité maritime
5	Inspecteur des embarcations de plaisance
6	Personne employée comme garde de parc par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada
7	Personne employée comme garde d’aire marine de conservation par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
8	Personne employée comme agent de conservation par la Commission de la capitale nationale
9	Personne employée comme agent des pêches par le ministère des Pêches et des Océans en Colombie-Britannique et au Yukon	En Colombie-Britannique, au Yukon et dans leurs eaux adjacentes
10	Membre du British Columbia Conservation Officer Service nommé en vertu de l’Environmental Management Act, S.B.C. 2003, ch. 53, de la Colombie-Britannique
11	Agent de conservation nommé en vertu de la Government Organization Act, R.S.A. 2000, ch. G-10, de l’Alberta
12	Agent forestier nommé en vertu de la Forests Act, R.S.A. 2000, ch. F-22, de l’Alberta
13	Agent de la protection de la faune nommé en vertu de la Wildlife Act, R.S.A. 2000, ch. W-10, de l’Alberta
14	Agent d’application des règlements employé par la Ville de Chestermere, en Alberta	En Alberta
15	Agent de la paix communautaire –– Niveau 1, employé par l’Alberta Special Areas Board et nommé en vertu de la Peace Officer Act, S.A. 2006, ch. P-3.5, de l’Alberta
16	Agent de police spécial employé par la Wascana Centre Authority et nommé en vertu de la The Wascana Centre Act, R.S.S. 1978, ch. W-4, de la Saskatchewan
17	Personne employée comme agent de conservation par le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan et nommée à titre d’agent de police spécial en vertu de la The Police Act, 1990, S.S. 1990-1991, ch. P-15.01
18	Agent de police spécial ou inspecteur municipal des entités suivantes au Québec : municipalité d’Austin, municipalité d’Ayer’s Cliff, canton de Potton, canton de Stanstead, canton de Hatley, municipalité de Hatley, ville de Magog, municipalité régionale de conté de Memphrémagog, municipalité du village de North Hatley, municipalité d’Ogden, municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, municipalité d’Adstock, municipalité de Lambton, municipalité de Saint-Romain, municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, municipalité de Sainte-Praxède, municipalité de Stornoway, ville de Lac-Brome, municipalité de Saint-Ferdinand, municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard, ville d’Estérel, ville de Sainte-Agathe-des-Monts, municipalité du canton d’Orford et municipalité de Saint-Hippolyte
19	Personne employée comme agent de conservation par le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse
20	Agent de la paix ou agent de police spécial qui est nommé en vertu de la Police Act, S.N.S. 2004, ch. 31, de la Nouvelle-Écosse, et qui travaille dans la municipalité régionale de Halifax, en Nouvelle-Écosse	Dans la municipalité régionale de Halifax
21	Garde de parc nommé en vertu de la Park Act, R.S.B.C. 1996, ch. 344, de la Colombie-Britannique
22	Agent des premières nations nommé en vertu de la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, ch. P.15, de l’Ontario.	En Ontario
23	Agent de la paix nommé en vertu de l’article 7 de la Peace Officer Act, S.A. 2006, ch. P-3.5 de l’Alberta, et employé par le comté de Leduc ou celui de Parkland, en Alberta
24	Pompier employé par le Service d’incendie de Calgary, à Calgary, en Alberta

DORS/2009-213, art. 1
DORS/2010-34, art. 9
DORS/2010-226, art. 1
DORS/2014-210, art. 6
DORS/2015-123, art. 5

17 L’agent de l’autorité peut :

a) interdire le déplacement de tout bâtiment ou l’ordonner de la façon qu’il précise;
b) immobiliser tout bâtiment et y monter à bord à toute heure convenable et :
- (i) ordonner à quiconque de faire fonctionner l’équipement à bord du bâtiment ou de cesser de le faire fonctionner,
- (ii) poser toute question pertinente aux personnes à bord du bâtiment et leur demander toute aide raisonnable,
- (iii) exiger de toute personne à bord du bâtiment qu’elle lui présente, pour examen, tout document ou tout renseignement qu’elle possède.

DORS/2010-34, art. 10

Interdictions visant l’âge

18 Les articles 19 à 21 s’appliquent aux embarcations de plaisance utilisées à des fins récréatives dans les eaux canadiennes, sauf celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

19 Il est interdit à toute personne âgée de moins de 12 ans, et à toute personne de permettre à une personne âgée de moins de 12 ans, d’utiliser une embarcation de plaisance, autre qu’une motomarine, propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 7,5 kW, à moins que celle-ci ne soit accompagnée dans l’embarcation de plaisance par une personne âgée de 16 ans ou plus qui la supervise directement.

DORS/2015-123, art. 6(F)

20 Il est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans, et à toute personne de permettre à une personne âgée de moins de 16 ans, d’utiliser une embarcation de plaisance, autre qu’une motomarine, propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 30 kW, à moins que celle-ci ne soit accompagnée dans l’embarcation de plaisance par une personne âgée de 16 ans ou plus qui la supervise directement.

DORS/2015-123, art. 6(F)

21 Il est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans, et à toute personne de permettre à une personne âgée de moins de 16 ans, d’utiliser une motomarine.

Abrogation

22 [Abrogation]

Entrée en vigueur

23 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1(paragraphe 2(1))Eaux interdites à tous les bâtiments

PARTIE 1

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Région du sud
1	Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes		23,25-8-3-W4
2	Lac Outpost, dans les zones indiquées par des pancartes	Police Lake	1-26-W4
3	Lac Beauvais, dans les zones indiquées par des pancartes		29-5-1-W5
4	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Park Lake	9,10-22-W4
5	Lac Lee, dans les zones indiquées par des pancartes		7,8-7-2-W5
6	Réservoir St. Mary, dans les zones indiquées par des pancartes		4-24,25-W4
7	Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes		17-15-W4
8	Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes		31-14-21-W4
9	Lac Keho, dans les zones indiquées par des pancartes		11-22,23-W4
10	Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartes	Chin Lakes	9-19-W4
11	Lacs Beaver Mines, dans les zones indiquées par des pancartes		11-5-3-W5
12	Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartes	Ridge Reservoir	5-20-W4
13	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5
14	La partie de la rivière Oldman comprise entre le pont Bitango situé par 30-7-29-W4 et le pont d’accès du projet de barrage de la rivière Oldman situé par 16-7-29-W4		27-11-13-W4
Région du centre
1	Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		28-16-W4
2	Rivière Bow au déversoir Carseland, dans les zones indiquées par des pancartes		31,32-21-25-W4
3	Lac sans nom	Sikome Lake	25-1-22-W5
4	Réservoir sans nom	Cipperley’s Reservoir	8-32-1-W5
5	Réservoir sans nom	Hwy No. 2 (Harris) Reservoir	36-44-25-W4
6	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Lacombe Experimental Farm Pond	24-40-27-W4
7	Réservoir sans nom	Ponoka Centennial Park Reservoir	43-25-W4
8	Réservoir sans nom	Simpson Reservoir	12-35-6-W4
9	Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes		41-28-W4
10	Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes		36-5,6-W4
11	Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes		49-20,21-W4
12	Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes		25-40-21-W4
13	Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes		36-24,25-W4
14	Réservoir sans nom	Tees Reservoir	25-40-24-W4
15	Réservoir sans nom	Hwy No. 2 Reservoir	22-42-26-W4
16	Lac sans nom	Prins’ Pond	25-40-28-W4
17	Lac sans nom	Owen’s Pond	28-45-10-W4
18	Lac sans nom	Wallace Park Pond	44-6-W4
19	Lac sans nom	Monitor Pond	6-35-4-W4
20	Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes		39-1-2-W5
21	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Hardisty Lake	1-43-10-W4
22	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Keivers Lake	25-31-26-W4
23	Lac Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes		43-21,22-W4
24	Lacs Twin West, dans les zones indiquées par des pancartes		9-46-3-W5
25	Rivière Bow au Western Irrigation District Weir de Calgary, dans les zones indiquées par des pancartes		13-24-1-5W
26	Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		46-6-W5
27	Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes		47-1-W5
28	Lac Gleniffer, dans les zones indiquées par des pancartes	Dickson Reservoir	35-2,3-W5
29	Rivière Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes		36-2-W5
Région d’East Slopes
1	Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes		52-26-W5
2	Lac Gregg, dans les zones indiquées par des pancartes		52,53-26-W5
3	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Bear Lake	10-55-15-W5
4	Lac McLeod, dans les zones indiquées par des pancartes	Carson Lake	61-11,12-W5
5	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Pegasus Lake	61-11-W5
6	Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes		61-8-W5
7	Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes		49-14-W5
8	Lac sans nom	Rocky Fish and Game Pond	33-39-7-W5
Région du nord-est
1	Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes		60-12-W4
2	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Long Lake	63-19-W4
3	Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes		60,61-6,7-W4
4	Lac la Biche, dans les zones indiquées par des pancartes		68-15-W4
5	Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Vermilion Reservoir	50-6-W4
6	Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes		13-86-8-W4
7	Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes		16,17-56-4-W4
8	Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes		63,65-1,2-W4
9	Lac Touchwood, dans les zones indiquées par des pancartes		67-10-W4
10	Lac Beaver, dans les zones indiquées par des pancartes		66-12,13-W4
11	Lac Manatokan, dans les zones indiquées par des pancartes		63-7-W4
12	Lac Namur, dans les zones indiquées par des pancartes		97-17-W4
13	Lac Lower Thérien, dans les zones indiquées par des pancartes		57-10-W4
14	Lac Floatingstone, dans les zones indiquées par les pancartes	Boyne Lake	60-11-W4
15	Lac Thunder		59-5,6-W5
16	Lac Wabamun, dans les zones indiquées par des pancartes		52,53-4,5-W5
17	Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		52-2-W5
18	Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes		54,55-3,4-W5
19	Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes		57-2,3-W5
20	Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartes	Cross Lake	65-25,26-W4
21	Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes		33-72-22-W4
22	Lac Halfmoon, dans les zones indiquées par des pancartes		58-23-W4
23	Lac sans nom	Morinville Pond	5-56-25-W4
24	Lac sans nom	Westlock Pond	31-59-25-W4
25	Lac sans nom	Namepi Reservoir	14-58-20-W4
26	Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes		55,56-1-W5
27	Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes		53,54-5,6-W5
28	Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes		41,42-1-W4
29	Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes		48-27,28-W4
30	Lac Shorncliffe, dans les zones indiquées par des pancartes		40-6,7-W4
31	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Hasse Lake	13-52-2-W5
32	Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartes	Big Fish Lake	56-11-W4
33	Lac Vincent, dans les zones indiquées par des pancartes		59-9,10-W4
34	Lac Bonnie, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-13-W4
35	Lac Fork, dans les zones indiquées par des pancartes		63-11-W4
36	Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		66-17-W4
37	Lac Hanmore, dans les zones indiquées par des pancartes		61-17,18-W4
38	Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes		67-21-W4
39	Lac Moore, dans les zones indiquées par des pancartes		64-4-W4
40	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4
41	Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes		10-48-11-W4
42	Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes		63-25,26-W4
43	Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-5-W4
44	Lac Ross		53°50′ 110°30′
45	Lac Half Moon	Half Moon Lake	53°35′ 113°28′
46	Lac Baptiste, dans les zones indiquées par des pancartes	Baptiste Lake	66-24-W4
Région de Peace River
1	Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartes	Cardinal Lake	83-24-W5
2	Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		19-75-12-W5
3	Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes		72-7,8-W6
4	Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes		70-23-W5
5	Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes		76,77-18,19-W5
6	Lac Mirage, dans les zones indiquées par des pancartes	Moonshine Lake	79-8-W6
7	Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes		64-5-W6
8	Étang Rycroft		15-78-5-W6
9	Étang n^o 1 de l’Agricultural Society Grimshaw		27-83-23-W5
10	Rivière Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		73-3-W5
11	Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes		73-26-W4

PARTIE 2

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	La partie de la rivière Niagara qui est située au Canada et est comprise entre : a) une ligne droite reliant l’extrémité du brise‑lames à l’embouchure de la rivière Welland et le côté ouest de l’embouchure du ruisseau Gill, à Niagara Falls (New York); b) le sommet des chutes Horseshoe, à Niagara Falls (Ontario)		43°04′10″ 79°02′13″
2	La partie du lac Wilcox qui constitue une zone de 75 m à partir de la rive, laquelle commence au point situé par 43°57′N. et 79°25′50″O. où un cours d’eau pénètre dans le lac sur la rive nord-est, de là, le long de la ligne de la rive vers le sud et l’est jusqu’au point situé par 43°56′45″N. et 79°25′40″O., en face de l’extrémité du cinquième chemin de traverse (chemin Bethesda)		43°57′ 79°26′
3	La partie de la rivière Thames, dans la ville de London (Ontario) et les environs, comprise entre : a) le barrage Fanshawe sur le bras nord; b) le pont de la route de Hamilton sur le bras sud; c) en aval, au-delà de la jonction des bras nord et sud jusqu’au pont Delaware sur la route 2 Remarque : Cette partie n’est fermée que pendant les périodes de hautes eaux lorsque le niveau d’eau atteint ou dépasse une élévation de 226,5 m (S.R.G.C.), mesurée à l’altimètre Byron	42°03′30″ 81°10′55″ à 42°58′07″ 81°09′00″ à 42°54′21″ 81°25′28″	42°58′53″ 81°15′25″
4	La partie du havre Big Tub, à Tobermory, délimitée par les points suivants : 45°15′19,5″N. et 81°40′51″O.; 45°15′19,5″N. et 81°40′54″O.; 45°15′17″N. et 81°40′54″O.; 45°15′17″N. et 81°40′51″O.		45°16′ 81°41′
5	La partie du havre de Tobermory, adjacente à la rive à proximité du phare de la pointe Lighthouse et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′29″N. et 81°40′23″O.; de là, à 45°15′29″N. et 81°40′20″O.; de là, à 45°15′26″N. et 81°40′20″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′26″N. et 81°40′25″O.		45°16′ 81°40′
6	La partie du havre de Tobermory adjacente à la rive du côté est, délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′25″N. et 81°39′44″O.; de là, à 45°15′35″N. et 81°39′44″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′35″N. et 81°39′39″O.		45°16′ 81°40′
7	La partie du lac Huron, sur la rive nord-ouest, délimitée par les points suivants : 45°16′12″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′18″O.; 45°16′08″N. et 81°45′18″O.		45°17′ 81°45′
8	La partie du lac Huron adjacente à la rive est de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°41′17″O.; de là, par 45°15′59″N. et 81°41′12″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°41′12″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′54″N. et 81°41′23″O.		45°16′ 81°42′
9	La partie du lac Huron adjacente à la rive nord de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′06″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°16′05″N. et 81°41′54″O.		45°16′ 81°42′
10	La partie du lac Huron adjacente à la rive ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′02″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°42′30″O.		45°16′ 81°42′
11	La partie du lac Huron adjacente à la rive sud-ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′18″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′38″N. et 81°42′18″O.		45°16′ 81°42′
12	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive à la pointe Dunks (base des terrains du parc) et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′53″N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°37′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°38′12″O.		45°16′ 81°38′
13	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive ouest de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′36″O.; de là, à 45°18′36″N. et 81°34′36″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′24″O.		45°19′ 81°33′
14	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°33′33″O.; de là, à 45°19′06″N. et 81°33′30″O.; de là, à 45°18′54″N. et 81°33′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′54″N. et 81°33′42″O.		45°19′ 81°33′
15	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′30″N. et 81°44′03″O.; de là, à 45°19′30″N. et 81°43′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°43′54″O.		45°17′ 81°44′
16	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove, comprise dans l’anse connue sous le nom d’Anse Tecumseh et délimitée par les points suivants : à partir du point de la rive situé par environ à 45°17′49″N. et 81°42′30″O. à un autre point de la rive situé par environ 45°17′34″N. et 81°42′30″O.		45°18′ 81°43′
17	La partie de la baie Georgienne délimitée par les points suivants : 45°18′54″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′30″O.; 45°18′54″N. et 81°40′30″O.		45°15′ 80°45′
18	La partie du lac Érié en face de Port Dover à proximité de la rue Walker qui s’étend à 202 m de la rive jusqu’à la limite ouest et à 154 m de la rive jusqu’à la limite est, à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 3, telle qu’elle est indiquée par des bouées		42°46,872′N.
			80°12,140′O. à
			42°46,904′N.
			80°12,391′O.
19	La partie du lac Ontario qui sert de chenal de prise d’eau à la centrale nucléaire d’Ontario Hydro située à Pickering et qui est au nord d’une ligne tracée entre les extrémités sud des épis est et ouest (digues armées) de ce chenal, extrémités dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°48′22″ 79°04′17″ à 43°48′22″ 79°04′13″	43°48′ 79°04′
20	La partie du lac Ontario qui est située près de la centrale nucléaire de Darlington, délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 1)	43°51′59″ 78°44′46″ à 43°51′58″ 78°43′46″ à 43°51′03″ 78°43′48″ à 43°51′05″ 78°44′48″	43°52′ 78°43′
21	La partie du lac Nipissing qui est adjacente au quai du gouvernement et qui s’étend vers le sud, le long de la rive de ce lac et de la promenade Memorial, jusqu’au parc Lee, dans la ville de North Bay, laquelle est délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 2)	46°16′57″N.	46°17′ 80°00′
		79°07′12″O.,
		46°17′03″N.
		79°29′32″O.,
		46°18′25″N.
		79°30′58″O. et
		46°19′21″N.
		79°29′48″O.
22	La partie du lac Ontario qui se trouve dans le havre de Port Dalhousie, à partir de la centrale hydroélectrique de Heywood, sur le côté ouest du havre, jusqu’à la rive est du havre, et toutes les eaux situées au sud d’une ligne tirée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté ouest du havre à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté est du havre, à 70 m au nord du barrage actuel	43°11′48″ 79°15′53″	43°12′ 79°16′
22		Le havre de Port Dalhousie	43°12′ 79°16′
23	La partie du lac Huron qui fait face à Port Elgin, dans la ville de Saugeen Shores, et est située au nord d’une ligne tirée à partir d’un point adjacent à l’aménagement connu sous le nom de First Base Restaurant; de là, en direction nord-ouest, à travers l’étendue d’eau, jusqu’à l’extrémité sud du brise-lames sud-ouest	44°26′0,5″N.	44°30′ 82°15′
23		81°24′30″O.	44°30′ 82°15′
24	La partie de la rivière des Outaouais connue sous le nom de canal de fuite de la centrale hydroélectrique Des Joachims, à partir d’une ligne passant par des points marqués par des bouées de signalisation et situés par 46°11′44,82″ 77°40′56,10″ et 46°11′43,08″ 77°40′57,12″, en amont jusqu’au barrage de cette centrale	46°11′43,95″N.	46°11′ 77°41′
		77°40′56,61″O. à
		46°10′55″N.
		77°41′50″O.
25	La partie de la rivière Otonabee qui est : a) décrite comme étant une plage municipale appartenant au canton de Smith-Ennismore-Lakefield; b) d’une longueur approximative de 135 m et d’une profondeur approximative de 45 m; c) indiquée par des bouées et des pancartes		44°09′ 78°14′

Note 1 : L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments en service pour Ontario Hydro.

Note 2 : L’interdiction s’applique le samedi et le dimanche précédant le congé civique, entre 13 h et 17 h.

PARTIE 3

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	La partie de la baie Howe Sound située au nord de l’anse Porteau jusqu’à 300 m de la rive du lot 2808		49.123 N.-E.
2	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Traders Cove Regional Park Beach, mesurant environ 195 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Bear Creek	49°56′ 119°30′
3	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Centre Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 15 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Okanagan Centre	50°03′ 119°27′
4	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Pritchard Community Park Beach, mesurant environ 45 m de longueur et 23 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Westbank	49°50′ 119°34′
5	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kalamoir Community Park Beach, mesurant environ 75 m de longueur et 20 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°51′ 119°32′
6	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Killiney Community Park Beach, mesurant environ 300 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Vernon	50°12′ 119°29′
7	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Powers Creek Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Westbank	49°49′ 119°36′
8	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bertram Creek Regional Park Beach, mesurant environ 77 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°47′ 119°33′
9	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Westside Aquatic Community Park Beach, mesurant environ 48 m de longueur et 50 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Westbank	49°49′ 119°36′
10	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kaloya Regional Park Beach, mesurant environ 200 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Oyama	50°07′ 119°22′
11	Les parties du lac Alouette désignées comme zones de baignade, l’une faisant partie de la plage utilisée par les campeurs à l’extrémité nord du lac, et l’autre étant située à l’extrémité sud du lac, en face de l’aire d’utilisation diurne. Les deux zones sont indiquées par des balises et des pancartes	Au nord-est de Maple Ridge	49°20′ 122°25′
12	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Boyce Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°52′ 119°29′
13	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Sarsons Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°51′ 119°29′
14	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Road Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°54′ 119°29′
15	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Rotary Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°52′ 119°29′
16	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kinsmen Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53′ 119°29′
17	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Strathcona Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53′ 119°29′
18	La partie de la rivière Campbell depuis la chute Elk jusqu’au barrage de la centrale hydroélectrique John Hart	Campbell River	50°02′ 125°19′
19	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Sudbury Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27′ 119°35′
20	La partie du Lac Skaha connue sous le nom d’Airport Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27′ 119°35′
21	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Lake Main Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27′ 119°35′
22	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Farmers’ Market Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30′ 119°36′
23	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Three Mile Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°32′ 119°34′
24	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30′ 125°15′
25	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kal Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°15′
26	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Paddlewheel Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Okanagan Landing	50°14′ 119°22′
27	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kirkland Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°15′
28	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Pumphouse Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°16′
29	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kalavista Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°15′
30	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kin Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Okanagan Landing	50°15′ 119°21′
31	Les parties du lac Cultus indiquées par des bouées et des pancartes	À environ 11 km au sud de Chilliwack	49°03′ 121°58′
32	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Lions Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
33	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
34	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Legion Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
35	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Sandy Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
36	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Motel Row et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
37	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Waterfront Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53′ 119°29′
38	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bluebird Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°50′ 119°29′
39	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Cedar Creek Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°48′ 119°31′
40	Au cours de toute activité autorisée par le ministre en vertu du présent règlement qui comprend un volet natation, la partie du lac Elk située à l’est d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 48°32′04″ 123°23′33″ jusqu’au point situé par 48°31′32″ 123°23′23″	Au nord-ouest de Victoria	48°N. 123°O.
41	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Tamarack Park Beach au bout du chemin Tamarack et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°16′

PARTIE 4

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Étang St-Georges		50°30′52″
1	Étang St-Georges		96°13′45″
2	Étang Pine		53°58′57″
2	Étang Pine		101°15′25″
3	Étang Spruce		53°59′11″
3	Étang Spruce		101°15′31″
4	Étang Cedar		53°59′38″
4	Étang Cedar		101°15′53″
5	Étang Fir		54°01′48″
5	Étang Fir		101°17′13″
6	Étang Aspen		53°42′33″
6	Étang Aspen		101°13′25″
7	Étang Birch		53°40′10″
7	Étang Birch		101°16′30″
8	Étang Camperville		51°53′03″
8	Étang Camperville		100°08′05″

PARTIE 5

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina telle qu’elle est indiquée sur le plan n^o U14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Regina et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street		50°26′ 104°36′
2	Le passage de la rivière Saskatchewan Sud compris entre les coordonnées indiquées à la colonne 3		52°08′33″
			106°38′13″ et
			52°08′88″
			106°38′30″
3	La partie du lac Codette qui forme une petite baie située immédiatement au sud du barrage François-Finlay qui se trouve en-deçà d’une ligne commençant à un point sur le côté sud du barrage en direction sud-est le long du bord de l’eau jusqu’à la ligne naturelle de la rive du lac; de là, en direction sud-ouest le long de cette ligne sur une distance de 1,5 km jusqu’à un poteau métallique; de là, se prolongeant sur une ligne de 1 km en direction nord jusqu’à un point d’intersection avec la rive nord du lac marqué par un poteau métallique; de là, en direction nord-est sur une distance de 300 m jusqu’à la rive nord du lac; de là, en direction sud-est jusqu’au point de départ au barrage François-Finlay		53°16′ 104°17′
4	La partie du lac Iroquois connue sous le nom de Pelican Cove et adjacente aux lots 4a, 4b, 4c et 4d, se trouvant tous dans le bloc 3 telle qu’elle est indiquée sur le plan cadastral n^o 84B13418, s’étendant sur 75,06 m entre les limites nord et sud de ces parcelles de terrain, et s’étendant sur 100 m dans les eaux du lac Iroquois à partir de la limite est de ces parcelles		53°10′ 107°01′
5	Lac Douglas	Creighton Lake	54°44′ 101°55′

PARTIE 6

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	[Abrogé, DORS/2014-210, art. 7]
2	Lac Castor	Lac Castor	46°01′ 74°02′
3	Lac Davis	Lac Davis	46°01′ 74°19′
4	Petit lac des Sables	Lac Grignon	46°01′ 74°18′
5	Lac D’Amours	Lac D’Amours	49°02′ 64°31′
6	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, de 10 h le jour où ont lieu des feux d’artifice au lac Leamy à 10 h le lendemain	Lac Leamy	45°27′ 75°43′
7	Les Trois Lacs, sur la plage et dans l’aire de baignade, la partie s’étendant perpendiculairement à partir de la rive jusqu’à un point situé par 45°47′35″N. et 71°53′30″O.; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′46″N. et 71°53′25″O.; de là, s’étendant perpendiculairement jusqu’à la rive	Les Trois Lacs	45°48′ 71°54′
8	La section de la rivière Saint-Maurice délimitée par la rive sud de l’île Saint-Quentin et une ligne tracée à partir du point E sur la rive situé par 46°21′7,7″N. 72°31′49,2″O. jusqu’au point A situé par 46°21′4,5″N. 72°31′27,7″O.; de là, jusqu’au point B situé par 46°21′2,3″N. 72°31′27,6″O.; de là, jusqu’au point C situé par 46°21′1,3″N. 72°31′44,6″O.; de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 46°21′6,0″N. 72°31′51,6″O. et se terminant au point E décrit ci-dessus	Rivière Saint-Maurice, section délimitée par l’île Saint-Quentin	46°21′ 72°31′

DORS/2014-210, art. 7
DORS/2015-123, art. 7(F), 8(A) et 9 à 12

ANNEXE 2(paragraphe 2(2))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits

PARTIE 1

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Région du sud
1	Lac sans nom	Burmis Lake	13-7-3-W5
2	Réservoir sans nom	Gold Springs Reservoir	6-2-15-W4
3	Lac Henderson		33-8-21-W4
4	Réservoir sans nom	Lehto’s Reservoir	2-13-21-W4
5	Réservoir sans nom	Spruce Coulee Reservoir	26-8-2-W4
6	Lac sans nom	Taber Fish and Game Pond	1-10-17-W4
7	Réservoir sans nom	Granlea Reservoir	33-8-9-W4
8	Réservoir sans nom	University Reservoir	25-8-2-W4
9	Lac sans nom	Nicholas Sheran Park Lake	26-8-22-W4
10	Réservoir sans nom	Ducks Unlimited Reservoir	18-15,16-W4
11	Lac sans nom	Bathing Lake	12-4-1-W5
12	Lac sans nom	Bovin Lake	19-3-1-W5
13	Lac sans nom	Little Beaverdam Lake	34-1-28-W4
14	Lac sans nom	Phillips Lake	18-8-5-W5
15	Réservoir sans nom	Allison Reservoir	27-8-5-W5
Région du centre
1	Réservoir sans nom	Anderson’s Reservoir No. 2	25-28-21-W4
2	Réservoir sans nom	Anderson’s Reservoir No. 3	24-28-21-W4
3	Lac sans nom	Dewitt Pond	31-26-1-W5
4	Réservoir sans nom	Hanna-Mattis Reservoir	19-31-12-W4
5	Réservoir sans nom	Hilton Reservoir	19-24-23-W4
6	Réservoir sans nom	Parks Reservoir	14-31-2-W4
7	Réservoir sans nom	Starland Reservoir	26-32-21-W4
8	Réservoir sans nom	Strathmore Children’s Pond	14-24-25-W4
9	Réservoir Langdon		23-23-27-W4
10	Réservoir sans nom	Braconnier’s Reservoir	20-31-23-W4
11	Réservoir sans nom	Clark’s Reservoir	21-30-1-W5
12	Réservoir sans nom	Hansen’s Reservoir	29-38-3-W5
13	Réservoir sans nom	Hiller’s Reservoir	13-32-29-W4
14	Réservoir sans nom	Midway Centennial Reservoir	16-30-27-W4
15	Lac sans nom	Sedgewick Lake	16-44-12-W4
16	Réservoir sans nom	Neimala Reservoir	1-39-3-W5
17	Lac sans nom	Treasure Island	20-46-19-W4
18	Réservoir sans nom	Primus Reservoir	28-39-23-W4
19	Réservoir sans nom	Pofiango Reservoir	1-44-26-W4
20	Lac sans nom	Rosalind Gravel Pit	31-43-17-W4
21	Réservoir sans nom	Donalda Pond	20-42-19-W4
22	Réservoir sans nom	Hugh Bower Pond	17-38-27-W4
23	Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes		22-46-28-W4
24	Lac sans nom	West Stettler Fish Pond	6-39-19-W4
25	La partie de la rivière Elbow commençant à la limite ouest de la section 4, canton 24, rang 2, à l’ouest du 5^e méridien où elle traverse la limite de la ville de Calgary, et continuant en aval jusqu’à son point de confluence avec la rivière Bow dans la section 14, canton 24, rang 1, à l’ouest du 5^e méridien	Elbow River	En aval des coordonnées 04-24-02-W5 à 14-24-1-W5
26	La partie de la rivière Bow commençant à la limite ouest de la section 5, canton 25, rang 2, à l’ouest du 5^e méridien, et continuant en aval jusqu’à un point où elle traverse la limite de la ville de Calgary à la limite sud de la section 20, canton 22, rang 29, à l’ouest du 4^e méridien	Bow River	En aval des coordonnées 05-25-02-W5 à 20-22-29-W4
Région d’East Slopes
1	Lac sans nom	Ruby Lake	22-44-22-W5
2	Lac Mystery		48-26-W5
3	Réservoir sans nom	Pedley Reservoir	2-52-24-W5
4	Lac sans nom	Crystal Lake	31-59-18-W5
5	Rivière Smoky		En amont de NW 1/4 18-56-8-W6
6	Rivière Berland		En amont de 1-55-4-W6
7	Lac sans nom	Lambert Pond	8-53-17-W5
8	Lac sans nom	Elbow Lake	26-19-8-W5
9	Lac sans nom	Sibbald Lake	14,15-24-7-W5
10	Lac Chilver		28-24-8-W5
11	Ruisseau Shunda		31-40-14-W5
12	Lac sans nom	Cow Lake	6,7-28-7-W5
13	Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes		40-8-W5
14	Lac Gap		5-39-13-W5
15	Lac Pinto		36-21-W5
16	Lac Job		20-39-20-W5
17	Lac sans nom près de Sundre	Eagle Lake	11-32-11-W5
Région du nord-est
1	Lac sans nom	Dore Lake	12-113-7-W4
2	Lac sans nom	Maqua Lake	13-85-9-W4
3	Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes		66-6,7-W4
4	Lac sans nom	Crow Lake	32-78-14-W4
5	Lac George		28-57-1-W5
6	Lac Islet		La partie située dans les sections 1 et 2-52-20-W4
7	Lac Beaverhill		51,52-17,18-W4
8	Lac sans nom	Coyote Lake	49-4-W5
9	Lac Bennet		35-52-21-W4
10	Réservoir sans nom	Leduc Reservoir	27-49-25-W4
11	Lac sans nom	Happy Hollow Lake	64-4-W4
12	Lac sans nom	Provost Reservoir	18-39-2-W4
Région de Peace River
1	Lac Nose		16-64-11-W6
2	Lac sans nom	Motto Lake	4-87-3-W6
3	Lac sans nom	Bird’s Pond	22-79-8-W6
4	Lacs Two (nord)		29-62-12-W6
5	Lac sans nom	Long Lake	62-6-W6
6	Lac Sandhill		82,83-4-W6

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Toutes les eaux dans le parc du lac Bowron, y compris celles du lac Bowron Slough (partie de la rivière Bowron et de ses tributaires, qui relie les lacs Swan et Bowron), sauf celles du lac Bowron		Parc provincial à l’est et au sud du lac Bowron, district de Cariboo	53.121 S.-E.
2	La rivière Kispiox et tous ses tributaires		Elle coule vers le sud-est et se jette dans la rivière Skeena, au nord de la rivière Bulkley, district de Cassiar	55.127 S.-O.
3	Lac Duck		Au sud du lac Kootenay, district de Kootenay	49.116 S.-O.
4	Lac Jim Smith		Source du ruisseau Jim Smith, au sud-ouest de Cranbrook, district de Kootenay	49.115 S.-O.
5	Lac Tsitniz		Élargissement du ruisseau Tsitniz, district de Cariboo	53.122 N.-E.
6	Lac Kemp		À l’ouest du port de Sooke, à Sooke	48.123 S.-O.
7	Lac Nancy Greene	Sheep Lake	Près de Kinnaird	49.117 S.-O.
8	Lac Cecil		Près de Fort St. John	56.120 S.-O.
9	Lac sans nom	Antler Lake	Près de Gold River	49.126 N.-E.
10	Lacs Champion		Près de Trail	49.117 S.-O.
11	Lac Bridal		Près de Creston	49.117 S.-E.
12	Lacs Norbury	Peckhams Lake et Garbutts Lake	Près de Cranbrook	49.115 N.-E.
13	Lac Bear		Parc provincial Crooked River, district de Cariboo	54.122 S.-O.
14	Lac sans nom	Squaw Lake	À l’ouest de la rivière Crooked, district de Cariboo	54.122 S.-O.
15	Lac Burnaby		Près de New Westminster	49.122 S.-O.
16	Lac Deer		Près de Burnaby	49.122 S.-O.
17	Lac Blackburn		Île Saltspring	48.123 N.-E.
18	Lac Lightning		Parc Manning	49.120 S.-O.
19	Lac Mike		Parc Golden Ears	49.122 S.-O.
20	Lac Rolley		Parc Rolley Lake	49.122 S.-E.
21	Lac Alice		Parc Alice Lake	49.123 N.-E.
22	Lac Browning		À l’est de la pointe Watts, détroit de Howe	49.123 N.-E.
23	Lac Davis		Parc Davis Lake	49.122 S.-E.
24	L’extrémité sud du lac Mara qui se trouve au sud de la voie ferrée et du pont du C.P.	Rosamund Lake	À l’est de Salmon Arm	50.119 N.-E.
25	Lac Glen		Près de Victoria	48.123 S.-O.
26	Lac Horseshoe		Au sud-est de Fort Steel	49.115 N.-O.
27	Lac Kathlyn	Kathlyn Lake	Près de Smithers	54.127 N.-E.
28	Lac Ispah		Près de Prince George	53.122 N.-E.
29	Lac Trout		Parc provincial de Sasquatch	49.121 S.-O.
30	Lac Lower Elk		Parc provincial du lac Elk	50.115 N.-E.
31	Lac Upper Elk		Parc provincial du lac Elk	50.115 N.-E.
32	Lac Donner		Parc provincial de Strathcona	49.125 N.-O.
33	Lac sans nom	Hidden Lake	Parc provincial de Kikomun Creek	49.115 S.-E.
34	Lac Seymour		Près de Smithers	54.127 N.-E.
35	Lac Hush		Près de Quesnel	53.122 S.-E.
36	Lac Stein		Près de Lytton	50.122 S.-E.
37	Lac Rosebud		Près de Salmo	49.117 S.-E.
38	Lac sans nom	Grace Lake	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
39	Lac sans nom	Francis Lake	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
40	Lac sans nom	Bear Lake	Au nord-est de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
41	Lac sans nom	Wood Lake	Au nord-est de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
42	Lac sans nom	Wolf Lake	Au nord-est de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
43	Lac Michael		Près de Ladysmith	49.123 S.-O.
44	Lac Cranberry		Près de la rivière Powell	49.124 N.-O.
45	Lac Prior		Près de Victoria	48.123 S.-E.
46	Lac McKenzie		Près de Victoria	48.123 S.-E.
47	Lac Alces		À l’est de Canal Flats	50.115 S.-O.
48	Lac Surveyor’s		Parc Kikomun Creek	49.115 S.-E.
49	Lac sans nom		Parc Kikomun Creek	49.115 S.-E.
50	Lac sans nom		Parc Kikomun Creek	49.115 S.-E.
51	Lac sans nom		Parc Kikomun Creek	49.115 S.-E.
52	Lac Spider		À l’ouest de Qualicum Beach	49.124 S.-O.
53	Lac Illusion		À l’ouest de Qualicum Beach	49.124 S.-O.
54	Lac Fly		Au nord de 100 Mile House	51.121 N.-E.
55	Lac Jackfish		Au sud-est de Fort Nelson	55.121 N.-O.
56	La partie de la rivière Dean comprise entre le pont du km 4 et les pancartes de limite situées environ au km 8 sur la rivière (voir note 1)		À environ 80 km au nord de Bella Coola	51.126 N.-O.
57	Rivière Kitimat		Au nord du bras Kitimat	54.128 S.-O.
58	Lac Holland		Au sud-est de Ladysmith	48.123 N.-O.
59	Barrage Provost		Au sud-est de Ladysmith	48.123 N.-O.
60	Lac Stocking		Au sud-est de Ladysmith	48.123 N.-O.
61	Lac Emerald		À environ 60 km au nord de Prince George
62	Rivière Yakoun		Îles de la Reine-Charlotte	53°39′ 132°12′
63	Rivière Lakelse		Terrace	54°25′ 128°40′
64	Lac Radar		Dawson Creek	55°40′ 120°21′
65	Lacs La Salle		McBride	53°31′ 120°40′
66	Lac Sasamat (voir note 2)		Port Moody	49°19′ 122°54′
67	La partie de la rivière Okanagan comprise entre le lac Skaha et le lac Okanagan		Penticton	49°24′ 119°36′
68	Lac Echo		Au sud de Fort St. James	54°13′ 124°13′
69	Lac Ferguson au sud-est des lacs Nukko et Swamp, et au nord-ouest de Prince George		Prince George	54°02′ 122°51′
70	Lac sans nom; petit lac situé au nord-ouest du lac Moberly, entre Chetwynd et Hudson Hope	South Cameron Lake	Moberly Lake Chetwynd	55°53′ 121°52′
71	Rivière Stellako, de la sortie du lac François à la chute située en amont du lac Fraser et à environ 7 km en aval		Fraser Lake à l’ouest de Prince George	54°03′ 124°53′
72	Tyee Pool, zone rectangulaire située aux abords de la flèche Tyee, près de Campbell River, et délimitée par les points situés par 50°03′10″ et 125°15′08″ au nord-est; 50°02′47″ et 125°14′43″ au sud-est; 50°02′42″ et 125°14′55″ au sud-ouest; 50°03′03″ et 125°15′17″ au nord-ouest (voir note 3)	Flèche Tyee, Campbell River	50°03′10″
			125°15′08″ à
			50°02′42″
			125°14′55″
73	La partie de la baie Boundary à partir de la pointe de la flèche Blackie jusqu’à la pointe Sullivan et, en direction sud, de cette pointe jusqu’à la rue Maple	Crescent Beach	Surrey	49°03′ 122°53′
74	Lac Little Heffley		Kamloops	50°51′ 120°06′
75	La partie de la rivière Coquitlam à partir d’environ 2 km au sud de Port Coquitlam jusqu’au fleuve Fraser		Coquitlam	49°14′ 122°48′
76	Lac Whonnock		Maple Ridge	49°13′ 122°27′
77	Rivière Alouette		Pitt Meadows	49°16′ 122°42′
78	Rivière Alouette Nord		Pitt Meadows	49°16′ 122°42′
79	Lac Kwitzil		À l’ouest de Prince George	53°51′ 123°15′
80	Toutes les eaux dans le parc provincial de Strathcona, à l’exception des lacs Gold, Upper, Campbell et Buttle		À l’ouest de Campbell River	49°40′ 125°40′
81	Lac sans nom, connu sous le nom de Boulder Lake		Au sud de Chetwynd	55°20′ 121°38′
82	Lac McArthur Island Slough (à partir de l’entrée ouest jusqu’à l’entrée de la 12^e Rue du parc)		Kamloops	50°41′ 120°23′
83	Ruisseau Widgeon		Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	40°21′ 122°38′
84	Rivière Salmon (à partir de son point de confluence avec la rivière White vers l’amont)		Sayward	50°23′ 125°57′
85	Rivière Lower Moyie (à partir du pont à l’extrémité sud du lac Moyie jusqu’à la frontière des É.-U.)		Au sud de Cranbrook	49°00′ 116°11′
86	Du 1^er novembre au 30 avril et au cours de toute activité qui comprend un volet natation et qui est autorisée par permis en vertu du présent règlement, le lac Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver située dans l’interlac et au sud d’une ligne tracée d’un point situé par 48°31′31″ 123°23′29″ jusqu’au point situé par 48°31′58″ 123°24′03″, sauf les parties suivantes auxquelles s’applique la restriction prévue à l’article 19 de la partie 1 de l’annexe 4 : a) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′35″ 123°23′49″ jusqu’à 48°31′36″ 123°23′55″; de là, jusqu’à 48°31′21″ 123°23′40″; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″; b) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′22″ 123°23′33″ jusqu’à 48°31′32″ 123°23′31″; de là, jusqu’à 48°31′32″ 123°23′34″; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″; c) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′21″ 123°23′40″ jusqu’à 48°31′14″ 123°23′40″; de là, jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″; de là, jusqu’à 48°31′15″ 123°23′33″; de là, jusqu’à 48°31′22″ 123°23′33″; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″; d) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′14″ 123°23′40″ jusqu’à 48°30′59″ 123°23′48″; de là, jusqu’à 48°30′58″ 123°23′46″; de là, jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″	Elk Lake et Beaver Lake	Près de Victoria	48°32′ 123°24′
87	Lac Rosen		Île Read	50°09′ 125°08′
88	Lac Donnely		100 Mile House	51°45′ 120°40′
89	Lac sans nom (Snag)		100 Mile House	51°40′ 121°44′
90	Lac Grassy		100 Mile House	49°05′ 120°55′
91	Lac sans nom (Bluff)		100 Mile House	51°45′ 124°43′
92	Rivière Harrison (petite baie)		Lac Harrison	49°13′ 121°57′
93	Rivière Adams		Sorrento	50°54′ 119°53′
94	Lac Dahl		Prince George	53°47′ 123°18′
95	Lac Powell	Connu localement sous le nom de One ile Bay	Powell River	49°53′ 124°33′
96	Lac Chilko	Connu localement sous le nom de Big Lagoon	Lac Chilko	51°16′ 124°04′
97	Rivière Gold		Gold River	49°41′ 126°06′
98	Lac Natadesleen et rivière Iskut, entre le lac Natadesleen et le lac Kinaskan		Route 37, au nord-ouest de la Colombie-Britannique	57°29′ 130°15′
99	La rivière Atnarko entre la passerelle située au point 52°20′19′′N. 125°46′08′′O. juste au-dessus de la jonction avec le ruisseau Goat au chenal d’écoulement du lac Stillwater en aval jusqu’à l’endroit où les rivières Atnarko et Talchako se rencontrent	Atnarko River		52°22′ 126°06′
100	Les eaux du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord de la latitude 50°21′10″ N. (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51°28′48″ N. 117°09′33″ O., sur la pointe la plus au nord d’une petite île, à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald (Colombie-Britannique), à l’exclusion des eaux du lac Windermere et du chenal principal du fleuve Columbia et de ses tributaires (voir note 3)	Columbia Wetlands	De Fairmont Hot Springs à Golden	48°59′59″ N.
100		Columbia Wetlands	De Fairmont Hot Springs à Golden	117°37′59″ O.
101	Baie Cowichan	Cowichan Bay (Cow Bay)	Près de Duncan, à l’extrémité sud-est de l’île de Vancouver	48°45′
101	Baie Cowichan	Cowichan Bay (Cow Bay)	Près de Duncan, à l’extrémité sud-est de l’île de Vancouver	123°36′

Note 1 : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1^er août et se terminant le 31 août.

Note 2 : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1^er mai et se terminant le 30 septembre.

Note 3 : L’interdiction ne s’applique ni à la personne qui s’adonne au trappage commercial et qui est titulaire d’un permis délivré par la province de la Colombie-Britannique pour l’exercice de cette activité ni à la personne qui pratique la chasse ou le trappage de subsistance.

PARTIE 3

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	La partie de la rivière Rouge comprise entre son embouchure et la route 401	43°47′32″ 79°07′10″ à 43°48′15″ 79°08′01″	43°47′51″ 79°07′39″
2	La partie du Grand Lac Rideau connue sous le nom de baie Hoggs et comprise dans les lots 8 à 11, concession 4, dans le canton de Tay Valley, comté de Lanark		44°46′34″ 76°13′43″
3	Lac Loon, dans le canton de Tay Valley, comté de Lanark		44°46′46″ 76°14′12″
4	Lac Bow, dans le canton de Lanark Highlands, comté de Lanark		45°08′32″ 76°27′53″
5	La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans la partie des eaux de Peche Island et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′41″ 82°55′50″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″		42°20′48″ 82°55′34″
6	La partie du lac Huron qui se trouve dans une zone de 335 m à partir de la rive en face du lot 1 du rang Lake, concession ouest, village de Grand Bend, comté de Lambton	43°19′ 81°45′	44°30′ 82°15′
7	La partie de la baie de Long Point, dans le lac Érié, située devant le lot 13 du canton de Norfolk, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, et délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°41′30,7″ 80°19′37,2″; de là, à 42°41′30,2″ 80°19′35,8″; de là, à 42°41′21,1″ 80°19′39,4″; de là, jusqu’à un autre point de la rive situé à environ 42°41′21,6″ 80°19′40,8″		42°41′26″ 80°19′37″
8	Lac Mirror	La partie des lots 15 et 16, concession 13, canton de Minden, comté de Haliburton	45°02′52″ 78°41′47″
9	Lac Chalk, canton de Scugog, municipalité régionale de Durham	44°51′36″ 76°14′13″	44°01′ 79°03′
10	Défluent de crue Neebing McIntyre situé dans la ville de Thunder Bay, selon les coordonnées indiquées à la colonne 2	48°23′58″ 89°15′50″	48°23′ 89°13′
11	Lac Doctor, dans le canton Drummond/North Elmsley	44°51′36″ 76°14′13″	44°52′ 76°14′
12	La partie du lac Chandos située dans le lot 21, concession 11, canton de Kawartha Nord, qui est une zone s’avançant sur 150 m dans le lac, à partir d’un point sur la rive situé à 415 m à l’ouest de l’embouchure de la rivière Deer et, de là, le long de la rive en direction ouest sur 150 m		44°49′ 78°00′
13	Lac Joselin, canton de Seguin, district de Parry Sound (voir note 1)		45°14′11″ 79°50′32″
14	La partie du ruisseau Twenty Mile située dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé approximativement à 90 m au sud du pont ferroviaire de métal situé par 43°09′54″ 79°22′14″; de là, vers le sud le long du chenal ouest (connu également sous le nom de Blind Channel); et, de là, jusqu’au chenal est du ruisseau Twenty Mile	43°09′54″ 79°22′14″	43°10′ 79°22′
15	La partie du ruisseau Twenty Mile située dans la ville de Lincoln au sud du pont de la 21‍^e Rue situé par 43°09′07″ 79°22′28″	43°09′07″ 79°22′28″	43°10′ 79°22′
16	Lac Maki, district d’Algoma	46°38′16″ 84°17′09″	46°38′ 84°17′
17	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la plage Centennial, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′45,30″ N. 79°41′20,42″ O. jusqu’à 44°22′45,84″ N. 79°41′17,16″ O.; de là, jusqu’à 44°22′57,00″ N. 79°41′17,88″ O.; de là, jusqu’à 44°22′56,41″ N. 79°41′22,39″ O.		44°23′24″ N.
17			79°36′21″ O.
18	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la plage Johnson, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°23′34,65″ N. 79°39′26,35″ O. jusqu’à 44°23′33,36″ N. 79°39′26,64″ O.; de là, jusqu’à 44°23′35,16″ N. 79°39′30,60″ O.; de là, jusqu’à 44°23′36,42″ N. 79°39′30,56″ O.		44°23′24″ N.
18			79°36′21″ O.
19	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, située près de la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, à 30 m ou moins de la bouée de plongée située par 44°22′40,08″ N. 79°41′11,76″ O. (voir note 2)		44°23′24″ N.
19			79°36′21″ O.
20	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la plage de la pointe de Minet, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′35,37″ N. 79°40′04,75″ O. jusqu’à 44°22′36,48″ N. 79°40′06,96″ O.; de là, jusqu’à 44°22′33,96″ N. 79°40′08,76″ O.; de là, jusqu’à 44°22′33,42″ N. 79°40′07,35″ O.		44°23′24″ N.
20			79°36′21″ O.
21	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, connue dans la région sous le nom de propriété Gables, située entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′30,2″ N. 79°39′28,46″ O. jusqu’à 44°22′33,31″ N. 79°39′29,16″ O.; de là, jusqu’à 44°22′33,96″ N. 79°39′39,19″ O.; de là, jusqu’à 44°22′31,04″ N. 79°39′38,42″ O.		44°23′24″ N.
21			79°36′21″ O.
22	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la plage Tyndale, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′26,88″ N. 79°38′33,96″ O. jusqu’à 44°22′28,20″ N. 79°38′32,28″ O.; de là jusqu’à 44°22′29,64″ N. 79°38′34,44″ O.; de là, jusqu’à 44°22′28,48″ N. 79°38′36,05″ O.		44°23′24″ N.
22			79°36′21″ O.
23	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, située à proximité de la route Dock, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′17,04″ N. 79°38′21,21″ O. jusqu’à 44°22′17,40″ N. 79°38′19,68″ O.; de là, jusqu’à 44°22′18,48″ N. 79°38′20,04″ O.; de là, jusqu’à 44°22′18,27″ N. 79°38′21,52″ O.		44°23′24″ N.
23			79°36′21″ O.
24	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente aux plages Hewitt’s et Wilkins, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′11,88″ N. 79°37′57,05″ O. jusqu’à 44°22′13,80″ N. 79°37′57,36″ O.; de là, jusqu’à 44°22′12,36″ N. 79°38′01,68″ O.; de là, jusqu’à 44°22′10,52″ N. 79°38′01,18″ O.		44°23′24″ N.
24			79°36′21″ O.

Note 1 : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 juin et se terminant le 1^er septembre.

Note 2 : L’article 19 ne s’applique pas aux bâtiments qui aident les plongeurs.

PARTIE 4

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac sans nom	Noble Lake	49°35′ 99°38′
2	La partie du lac Minnewasta située au nord d’une ligne parallèle à la limite sud de la section 6-3-5O. et située à 366 m au nord de cette limite		49°11′ 98°08′
3	Lac One		50°02′ 95°13′
4	Lac Two		50°02′ 95°13′
5	Rivière LaSalle	LaSalle River	49°43′53″
			97°10′05″
			à
			49°45′22″
			97°08′28″
6	Rivière Seine	Seine River	49°46′45″
			97°02′34″
			à
			49°54′01″
			97°06′34″
7	Ruisseau Sturgeon	Sturgeon Creek	49°55′23″
			97°19′53″
			à
			49°53′02″
			97°16′13″
8	Ruisseau Omand’s	Omand’s Creek	49°55′44″
			97°13′44″
			à
			49°52′43″
			97°11′27″
9	Bassins de retenue, sauf le bassin de retenue de South Transcona	Retention Ponds	Dans les limites de la ville de Winnipeg

PARTIE 5

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina, telle qu’elle est indiquée sur le plan n^o U14916 enregistré au Bureau des titres de biens-fonds du district de Regina, et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street		50°26′ 104°36′
2	Réservoir Condie		50°34′ 104°43′
3	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina, telle qu’elle est indiquée sur le plan n^o V14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds du district de Regina et qui est située à l’ouest du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street		50°26′ 104°36′
4	Le passage de la rivière Saskatchewan Sud compris entre 52°07′14″ 106°40′17″ et 52°05′50″ 106°41′25″
5	[Abrogé, DORS/2010-226, art. 2]
6	Étang Muenster		52°11′ 104°14′
7	Trutticulture de Buffalo Pound		50°35′ 105°25′
8	Trutticulture du lac Candle		53°49′ 150°20′
9	Ruisseau Fisher (entre la route 265 et le lac Candle)		53°47′ 105°19′
10	Lac Emerald		54°43′ 105°41′
11	Lac sans nom	Nisbet Pond	53°13′ 105°54′
12	Lac sans nom	Steistol ou Hill Lake	52°35′ 103°26′

PARTIE 6

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac Bouchette	Lac Bouchette	45°56′ 74°15′
2	Lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	47°40′54″ 70°17′32″
3	Lac des Hauteurs	Lac des Hauteurs	48°26′11″ 78°11′00″
4	Lac Croche	Lac Croche	46°02′ 74°43′
5	La partie de la rivière Quillians comprise entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°17′ 72°28′	Rivière Quillians
6	La partie de la rivière connue localement sous le nom de la rivière Plage Tiffany entre son embouchure dans le lac Brome et un point en amont situé par 45°15′ 72°28′	Rivière Plage Tiffany
7	La partie de la rivière Pearson comprise entre un point de son embouchure situé par 45°14′ 72°31′ et un point en amont situé par 45°13′ 72°31′	Rivière Pearson
8	La partie de la rivière Coldbrook comprise entre un point de son embouchure situé par 45°14′ 72°31′ et un point en amont situé par 45°13′ 72°30′	Rivière Coldbrook
9	Lac aux Brochets	Lac aux Brochets	46°44′ 79°05′
10	Lac du Grand Héron	Lac du Grand Héron	46°54′10″
10	Lac du Grand Héron	Lac du Grand Héron	71°37′00″
11	La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et 46°52′27″ 71°37′04″	Lac Saint-Joseph	46°54′50″
11		Lac Saint-Joseph	71°38′39″
12	La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et 46°52′59″ 71°36′52″	Lac Saint-Joseph	46°54′50″
12		Lac Saint-Joseph	71°38′39″
13	La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et 46°54′17″ 71°37′26″	Lac Saint-Joseph	46°54′50″
13		Lac Saint-Joseph	71°38′39″
14	La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et 46°52′24″ 71°37′10″	Lac Saint-Joseph	46°54′50″
14		Lac Saint-Joseph	71°38′39″
15	Lac à Bob	Lac Bob	45°57′ 73°49′
16	Lac Ménard	Lac Ménard	46°07′ 74°11′
17	Lac Mégantic, zone R à la position 45°27′ 70°53′ (voir note)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′
18	Lac Mégantic, zone S à la position 45°33′ 70°56′ (voir note)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′
19	Lac Écho	Lac Écho	45°53′ 74°15′
20	Lac Saint-Louis	Lac Saint-Louis	45°53′ 74°17′
21	Lac aux Araignées, dans un rayon de 200 m de l’exutoire du lac (point C à la position 45°27′35″ 70°51′), soit à l’extrémité sud-ouest du lac	Lac aux Araignées	45°28′ 70°49′
22	Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog, dans les zones suivantes : a) zone A, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′06″ 72°09′41″ à 45°15′59″ 72°10′05″ et une ligne tracée de 45°16′18″ 72°10′02″ à 45°16′13″ 72°10′02″; b) zone B, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′14″ 72°10′26″ à 45°16′10″ 72°10′26″ et une ligne tracée de 45°16′13″ 72°10′46″ à 45°16′09″ 72°10′45″; c) zone C, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°15′58″ 72°09′38″ à 45°15′57″ 72°09′43″ et une ligne tracée de 45°16′03″ 72°09′40″ à 45°16′01″ 72°09′43″	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
23	Lac Berthier, à l’ouest d’une ligne reliant le point A à la position 46°15′58″ 73°27′50″ et le point B à la position 46°16′08″ 73°28′00″	Lac Pelletier	46°16′ 73°28′
24	Lac Godon	Lac Godon	46°09′29″ 73°46′56″
25	Lac Saint-François, dans une zone de la baie aux Rats Musqués délimitée par les points C (45°58′40″ 71°10′30″), D (45°58′35″ 71°10′35″), E (45°58′45″ 71°10′20″) et F (45°58′50″ 71°10′10″)	Lac Saint-François	45°55′ 71°10′
26	Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points E (49°53′23″ 77°16′04″), F (49°53′23″ 77°16′06″), G (49°53′19″ 77°16′06″) et H (49°53′19″ 77°16′04″)	Lac Matagami	49°53′ 77°30′
27	Lac Blondin	Lac Blondin	46°22′ 73°26′
28	Lac de la Héronnière	Lac Solbec	45°49′12″
28	Lac de la Héronnière	Lac Solbec	71°16′20″
29	Lac Gustave	Lac Gustave	45°50′52″
29	Lac Gustave	Lac Gustave	74°20′07″
30	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, sauf la partie du lac Leamy décrite à l’article 193 de la partie 3 de l’annexe 6 au cours de la période commençant le vendredi précédant le jour de Victoria et se terminant le jour de l’Action de grâces	Lac Leamy	45°27′ 75°43′
31	Lac Richer	Lac Richer	45°47′00″
31	Lac Richer	Lac Richer	74°28′51″
32	Lac Larder	Lac Larder	48°11′18″ 77°31′47″
33	Lac Memphrémagog : a) à 30 m ou moins de sa rive à partir du point situé par 45°01′23″ 72°13′00″ (quai de Cedarville) jusqu’au point situé par 45°01′22″ 72°12′53″ (limite sud-est du parc Weir); b) une zone triangulaire délimitée par les points situés par 45°05′31″ 72°17′38″ (extrémité nord-est du quai de Vale Perkins), 45°05′32″ 72°17′41″ et 45°05′32″ 72°17′38″	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
34	Cours d’eau de la Longue Pointe	Cours d’eau de la Longue Pointe	45°51′ 71°22′
35	Rivière Coleraine	Rivière Coleraine	45°55′ 71°23′
36	Lac Fiddler	Lac Fiddler	45°48′23″ 74°13′38″
37	Lac Vert	Lac Vert	46°15′ 73°32′
38	Lac des Soeurs	Lac des Soeurs	48°10′49″ 77°43′11″
39	Lac Nairne, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 47°41,164′ N. 70°20,085′ O. jusqu’à 47°41,133′ N. 70°20,160′ O.; de là, jusqu’à 47°41,047′ N. 70°20,108′ O.	Lac Nairne	47°41′09″ N.
39		Lac Nairne	70°20′57″ O.

Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 avril et se terminant le 15 août.

PARTIE 7

Nouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Section du lac Mushamush délimitée par la rive de la plage Mushamush et une ligne tracée à partir du point A sur la rive situé par 44°28′33″N. 64°31′49″O.; de là, jusqu’au point B situé par 44°28′34″N. 64°31′51″O.; de là, jusqu’au point C situé par 44°28′32″N. 64°31′53″O.; de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 44°28′31″N. 64°31′52″O.	Mushamush Lake	44°28′32″
1		Mushamush Lake	64°31′51″

DORS/2009-213, art. 2 à 6, 7(A) et 8
DORS/2010-34, art. 11
DORS/2010-226, art. 2 à 4
DORS/2014-210, art. 8 à 10
DORS/2015-123, art. 13 à 28

ANNEXE 3(paragraphe 2(3))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lac Hague		Île Cortes, près de l’extrémité sud, district de Sayward	50.124 S.-O.
1	Lac Hague		Île Cortes, près de l’extrémité sud, district de Sayward	50.124 S.-O.
2	Lac Gunflint		Île Cortes, près de l’extrémité sud, district de Sayward	50.124 S.-O.
2	Lac Gunflint		Île Cortes, près de l’extrémité sud, district de Sayward	50.124 S.-O.
3	Lac Alpha		Près d’Alta Lake	50.123 S.-E.
4	Lac Nita		Près d’Alta Lake	50.122 S.-O.
5	Lac sans nom	Lost Lake	Près d’Alta Lake	50.122 S.-O.
6	Lac Tugulnuit		Près d’Oliver	49.119 S.-O.
7	Lac Hope Slough		Près de Chilliwack	49.121 S.-O.
8	Lac Schkam	Lake of the Woods	Près de Hope	49.121 S.-E.
9	Lac Garden Bay		Près de Pender Harbour	49.124 N.-E.
10	Lac Paq	Lillies Lake	Près de Pender Harbour	49.124 N.-E.
11	Lac Hotel		Près de Pender Harbour	49.124 N.-E.
12	Lac Mixal	Bear Lake	Près de Pender Harbour	49.124 N.-E.
13	Lac North		Péninsule Sechelt	49.123 N.-O.
14	Lac Klein	Killarney Lake	Péninsule Sechelt	49.123 N.-O.
15	Lac Waugh	Worm Lake	Péninsule Sechelt	49.123 N.-O.
16	Lac sans nom	Trout Lake	Péninsule Sechelt	49.123 N.-O.
17	Lac sans nom	Kokomo Lake	Péninsule Sechelt	49.124 N.-E.
18	Lac Lajoie	Little Gun Lake	Près de Lillooet, district de Lillooet	50.122 N.-O.
19	Lac Lucille		Près de Garibaldi	49.123 N.-E.
20	Lac Langford		Près d’Esquimalt	48.123 S.-O.
21	Lac Stowell		Île Saltspring	48.123 N.-E.
22	Lac Chicadee		Île Denman	49.124 N.-O.
23	Lac Graham		Île Denman	49.124 N.-O.
24	Lac Echo		Près de Campbell River	49.125 N.-E.
25	Lac Jackpine		Près de Peachland	49.119 N.-O.
26	Lac Diver		Près de Nanaimo	49.124 S.-E.
27	Lac Green		Près de Nanaimo	49.124 S.-E.
28	Lac Kwotlenemo	Fountain Lake	Près de Lillooet	50.121 N.-O.
29	Lac Elk		Près de Williams Lake	52.122 S.-E.
30	Lac 108 Mile		100 Mile House	51.121 N.-E.
31	Lac Sepa		100 Mile House	51.121 N.-E.
32	Lac Clear		Île Quadra	50.125 S.-E.
33	Lac Little Main		Île Quadra	50.125 S.-E.
34	Lac Stramberg		Île Quadra	50.125 S.-E.
35	Lac Morte		Île Quadra	50.125 S.-E.
36	Lac Durrance		Près de Victoria	48.123 S.-E.
37	Lac Thetis	Upper and Lower Thetis	Près de Victoria	48.123 S.-E.
38	Lac Wowo		Près de Campbell River	49.125 N.-E.
39	Lac Box		Près de Nakusp	50.117 S.-O.
40	Lac Loon		Près de Grasmere	49.115 S.-E.
41	Lac sans nom	Edward Lake	Près de Grasmere	49.115 S.-E.
42	Lac Garnet		Près de Summerland	49.119 N.-O.
43	Lacs Twin		Près de Keremeos	49.119 S.-O.
44	Lac Thirsk		Près de Princeton	49.120 N.-O.
45	Lac Dougan		Près de Cowichan Bay	48.123 N.-O.
46	Lac Foley		À l’est de Chilliwack	49.121 S.-O.
47	Lac Snowshoe		Près d’Edgewood	49.118 N.-E.
48	Lac Valentine		Près de 100 Mile House	50.119 N.-O.
49	Lac Tumuch		Au nord-ouest de McBride	53.121 N.-E.
50	Lac Slim		Au nord-ouest de McBride	53.121 N.-E.
51	Lac Shandy		Au nord-ouest de McBride	53.121 N.-E.
52	Lac Ernest		Au sud de Kamloops	50.120 S.-E.
53	La partie du lac Roche située au sud d’une ligne de relèvement orientée à 244° (V) à partir d’un point situé à l’extrémité sud de la plus grande île du bras sud du lac Roche jusqu’à la rive ouest et inversement à 64° jusqu’à la rive est		Au sud de Kamloops	50.120 S.-E.
54	Lac Lizard		Près de Port Renfrew	48.124 S.-O.
55	Lac Glimpse		Nord-est de Merritt	50.120 S.-E.
56	Lac Gantahaz		Mackenzie	55.123 S.-E.
57	Lac Botts		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
58	Lac Cub		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
59	Lac Topaz		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
60	Lac Baird		Près d’Enderby	50.118 N.-O.
61	Lac Hall		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
62	Lacs Twin		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
63	Lac Lead Queen		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
64	Lac Steamboat		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
65	Upper Halgrave		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
66	Lower Halgrave		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
67	Lac Sam’s Folley		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
68	Lac Jade		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
69	Lac Silver		Au nord-ouest de Peachland	49.119 N.-O.
70	Lac South Morfee		Mackenzie	55.123 S.-E.
71	Lac Haslam		Près de Powell River	49.124 N.-E.
72	Lac Brooke		Près de Brookmere	50.121 S.-E.
73	Lac Andy		Près de Brookmere	50.121 S.-E.
74	Lac Greenlee		À l’ouest du lac Canim, dans le district de Lillooet	51.120 N.-O.
75	Lac Lillian		Près d’Invermere	50.116 N.-E.
76	Lac Beaver		Au nord de Roseberry	52.121 S.-O.
77	Lacs Caribou		À l’ouest de Nakusp	52.121 N.-E.
78	Lac Cottonwood		Parc provincial de Cottonwood	49.117 S.-E.
79	Lac Cusheon		Sur le côté est de l’île Saltspring	48.123 N.-E.
80	Lac Idleback		Sur le côté est du lac Okanagan	49.119 N.-O.
81	Lac Maxwell		Sur le côté ouest de l’île Saltspring	48.123 N.-O.
82	Lac Weston		Sur le côté est de l’île Saltspring	48.123 N.-E.
83	Lac Whitestone		À l’ouest du lac Hart	52.122 S.-E.
84	Lac Trout		Au nord-est du lac Yellow	49.119 S.-O.
85	Lac sans nom	Blue Lake	Près de Soda Creek	52.122 S.-E.
86	Lac sans nom	Jackson’s Pothole	À l’est de McLeese Lake	52.122 S.-E.
87	Lac Deer		Parc provincial Sasquatch	49.121 S.-O.
88	Lac Stewart		Au sud de Sayward	50.126 S.-E.
89	Lac Tlowils		Au sud de Sayward	50.125 S.-O.
90	Lac Lynx		Au sud de Prince George	53.122 N.-O.
91	Lac St. Mary		Île Saltspring	48.123 N.-O.
92	Lac Heart		Au sud de Chetwynd	55°29′ 122°34′
93	Lac Lodgepole		Au sud de Kamloops	50°31′ 120°31′
94	Lac Skulow		Au nord-est de Williams Lake	52°18′ 121°54′
95	Lac Flapjack		Little Fort	51°34′ 120°25′
96	Lac Logan		Kamloops	50°40′ 120°40′
97	Lac Sasamat (voir note)		Port Moody	49°19′ 122°54′
98	Lac Ross		Parc provincial du lac Ross	55°16′ 127°31′
99	Lacs Tepee		À l’ouest de Peachland	49°47′ 120°16′
100	Lac Lost		À l’est de Oyama	119°11′ 50°05′
101	Lac Eleanor		Blue River	52°07′ 119°18′
102	Lac Fuller		Chemainus	48°54′ 123°43′
103	Ruisseau Miami		Harrison Hot Springs	49°18′ 121°48′
104	Lac Irish		À environ 15 km au sud-est de 100 Mile House	51°33′ 121°10′
105	Lac Eena		À environ 15 km au nord-ouest de Prince George	54°03′ 123°01′
106	Lac Glen, au sud du lac Langford, à l’est du mont Wells, district d’Esquimalt	Glen Lake	Victoria-Langford	48°26′ 123°31′
107	Lac Hammer		Près du lac Bonaparte	51°14′ 120°42′
108	Lac Meridian		Près de 100 Mile House	51°35′ 120°34′
109	Lac sans nom	Windy Point Lake	Au sud-ouest de Mackenzie	55°06′ 122°58′
110	Lac sans nom	Dina Lake #2	Au nord de Mackenzie	55°32′ 123°17′
111	Lac Levette		Au nord-ouest de Brackendale	49°50′ 123°11′
112	Lac Tupper		Au sud-ouest de Logan Lake	50°26′ 120°53′
113	Lac Abbott		Au nord-est de Williams Lake	52°20′ 121°30′
114	Lac Amanita		Au nord-est de Prince George	54°09′ 121°50′
115	Lac Matheson		Au sud-ouest de Victoria	48°22′ 123°36′
116	Lac Baynes		Au sud de Fernie	49°14′ 115°13′
117	Lac Gracie		À l’ouest de Port Alberni	49°13′ 125°05′
118	Lac Higgins		À l’est de 100 Mile House	51°38′ 120°53′
119	Lac Link		Au nord-est de Princeton	49°42′ 120°14′
120	Lac Alces		À l’est de Canal Flats	50°07′ 115°32′
121	Lac Sayres		Au nord-ouest de Mission	40°19′ 122°20′
122	Lac Alexis		À l’ouest de Williams Lake	52°16′ 123°31′
123	Lac Little Alexis		À l’ouest de Williams Lake	52°16′ 123°31′
124	One Lake		À l’ouest de Williams Lake	52°16′ 123°31′
125	Two Lake		À l’ouest de Williams Lake	52°16′ 123°31′
126	Lac Fawn		100 Mile House	51°33′ 120°59′
127	Rivière West Road		Rivière Quesnel (Blackwater) (secteur entre les pancartes)	53°19′ 122°52′
128	Lac Lambly (Bear)		Westbank	49°57′ 119°42′
129	Lac Islaht (Horseshoe)		Westbank	49°59′ 119°48′
130	Lac Dobbin		Westbank	49°59′ 119°49′
131	Lac Jimmy		Kamloops	50°20′ 119°49′
132	Lac Plateau		Kamloops	50°19′ 120°16′
133	Lac Lolo		Kamloops	51°38′ 120°10′
134	Lac Chataway		Kamloops	50°22′ 120°55′
135	Lac Gypsum		Kamloops	50°21′ 120°51′
136	Lac et ruisseau Morris		Lac Harrison	49°18′ 121°53′
137	Lac Maple		Courtenay	49°38′ 125°01′
138	Lac Loon		Port Alberni	49°15′ 124°42′
139	Lac Pinantan		Kamloops	50°43′ 120°01′
140	Lac Robertson		Aspen Grove	49°44′ 120°40′
141	Lac Harvey Hall		Aspen Grove	49°44′ 120°41′
142	Lac Tommy Lee		Aspen Grove	49°44′ 120°40′
143	Lac Stony		Aspen Grove	49°45′ 120°42′
144	Lac Goose		Aspen Grove	49°45′ 120°44′
145	Lac Johnny		Aspen Grove	49°45′ 120°45′
146	Lac Rickey		Aspen Grove	49°45′ 120°44′
147	Lac Clifford		Aspen Grove	50°25′ 120°53′
148	Lac Larry		Aspen Grove	49°07′ 125°26′
149	Lac Cedar		Golden	51°16′ 116°59′
150	Réservoir Big Horn		Kelowna	49°54′ 119°34′
151	Réservoir Rose Valley		Kelowna	49°54′ 119°34′
152	Lac Dunalter (Irrigation)		Houston	54°28′ 126°45′
153	Lac Seeley		New Hazelton	55°10′ 127°40′
154	Lac Hart	Hart Lake	À l’est de la rivière Crooked, district de Cariboo	54°28,02′
154	Lac Hart	Hart Lake	À l’est de la rivière Crooked, district de Cariboo	122°39,00′
155	Lac Kidd	Kidd Lake	Merritt	49°55′ 120°37′
156	Faux chenal Cameron	Cameron Lake	30 km à l’est de Kimberly	49°46′ 115°44′
157	Rivière Elk, la section de la rivière Elk entre les points situés par 50°33′30″N. 115°05′20″O. et par 49°11′57″N. 115°08′51″O.	Elk River	District régional d’East Kootenay	50°00′
158	Lac Gardom		Enderby	50°36′12″
158	Lac Gardom		Enderby	119°12′02″

Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1^er octobre et se terminant le 30 avril.

PARTIE 2

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac Basshaunt, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton	45°07′20″ 78°27′57″	45°07′ 78°28′
2	Lac White, dans le canton de Central Frontenac, comté de Frontenac		44°47′ 76°45′
3	Lac Atkins, dans la ville de Bracebridge, district de Muskoka	45°07′09″ 79°13′44″	45°07′ 79°14′
4	Lac Green, district d’Algoma	48°21′N.
4	Lac Green, district d’Algoma	84°33′O.
5	Lac Samally, dans le canton d’Admaston/Bromley, comté de Renfrew	45°26′47″N. à	45°26′ 76°52′
		45°26′20″N. et
		76°51′37″O. à
		76°51′57″O.
6	Lac Big Hardings, dans la municipalité de Highlands Est, comté d’Haliburton	45°00′35″ 78°05′32″	45°01′ 78°06′
7	Lac Tamarack, dans la municipalité de Highlands Est, comté d’Haliburton	44°53′04″ 78°22′16″	44°53′ 78°22′
8	Lac Cyprus (voir note)		45°14′ 81°32′
9	Lac Brewster’s, dans la municipalité de Grey Highlands, comté de Grey	44°20′30″ 80°18′20″	44°20′ 80°18′
10	Lac Irish, dans la municipalité de Grey Highlands, comté de Grey	45°15′46″ 80°38′23″	44°16′ 80°39′

Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 juin et se terminant le 15 septembre.

PARTIE 3

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Région du sud
1	Réservoir sans nom	Michelle Reservoir	5-7-3-W4
2	Lac sans nom	Reesor Lake	20-8-1-W4
3	Lac sans nom	McQuillan Lake	13-8-19-W4
4	Lac sans nom	Round Lake	16,17-1,2-W4
5	Lac Beaverdam		1,2-27,28-W4
6	Lac Cochrane		30-4-27-W4
7	Réservoir sans nom	Bullshead Reservoir	28,29-8-4-W4
8	Lac sans nom	Emerald Lake	8-8-5-W5
9	Lac sans nom	Brooks Aqueduct Pond	15-18-14-W4
Région du centre
1	Réservoir sans nom	Dobson Reservoir	12-30-8-W4
2	Réservoir sans nom	Fyten Reservoir	9-30-24-W4
3	Réservoir sans nom	Michichi Reservoir	19-30-18-W4
4	Réservoir sans nom	Severn Creek Reservoir	11-26-22-W4
5	Lac sans nom	Stafford Lake (Brooks Children’s Pond)	4-19-14-W4
6	Réservoir sans nom	Tilley A Reservoir	8-18-12-W4
7	Réservoir sans nom	Tilley B Reservoir	31-18-12-W4
8	Réservoir sans nom	Huber Reservoir	36-37-13-W4
9	Réservoir sans nom	Mound Red Reservoir	11-45-28-W4
10	Lac sans nom	Sardine Lake	32-48-4-W5
11	Lacs sans nom	Twin Lakes	46-3-W5
12	Lac sans nom	Short Hills (Cran) Pond	2-42-19-W4
13	Lac sans nom	Windsor Lake	10-42-22-W4
14	Lac sans nom	Ashland Dam	32-48-4-W5
15	Lac sans nom	Gooseberry Park Pond	22-36-6-W4
16	Lac sans nom	Winchell Lake	2-29-5-W5
17	Lac sans nom	Fish Lake	2-43-10-W4
18	Réservoir sans nom	Bigelow Reservoir	34-25-W4
19	Réservoir sans nom	Mirror Reservoir	29-40-22-W4
20	Lac Lacombe	Lacombe Lake	52°26′ 113°48′
21	Réservoir sans nom	Coronation Reservoir	24-36-11-W4
Région d’East Slopes
1	Lac sans nom	Eccles Pond	8-53-24-W5
2	Lac Cache		52-26-W5
3	Lac Donald		4-53-1-W6
4	Lac sans nom	Emerald Lake	5-62-11-W5
5	Lacs sans nom	Emerson Lakes	52-21-W5
6	Lac Graveyard		52-26-W5
7	Lacs Joachim		18-57-3-W6
8	Lac Kinky		50-26-W5
9	Lac sans nom	Laura Lake	32-61-11-W5
10	Lac Mary Gregg		48-24-W5
11	Lac à la Pêche		33-55-6-W6
12	Lacs Wildhorse		49-26-W5
13	Lac sans nom	Millers Lake	8-53-19-W5
14	Lac Sang	Surprise Lake	9-53-15-W5
15	Lac sans nom	Schuman Lake	61-8-W5
16	Lac sans nom	Margaret Lake	15-28-9-W5
17	Lac sans nom	Rat Lake	11-38-9-W5
18	Lac Peppers		30-35-12-W5
19	Lac sans nom	Goldeye Lake	14-40-16-W5
20	Lac Shunda	Fish Lake	40-15-W5
21	Lac sans nom	Tay Lake	6-36-8-W5
22	Lac sans nom	Phyllis Lake	17-36-7-W5
23	Lac sans nom	Mitchell Lake	36-37-8-W5
24	Lac sans nom	Alford Lake	4-36-8-W5
25	Lacs Pierre Greys		6-57-4-W6
26	Réservoir sans nom	Open Creek Reservoir	31-42-4-W5
27	Lac sans nom	Dunn Lake	7-54-25-W5
28	Lac sans nom	Petite Lake	12-54-26-W5
29	Lac sans nom	Upper Moose Horn Lake	31-50-1-W6
30	Lac sans nom	Lower Moose Horn Lake	6-51-1-W6
31	Lac Kia Nea		49-26-W5
32	Lac sans nom	Peanut Lake	9-55-15-W5
33	Lac sans nom	Pegasus Lake	61-11-W5
34	Lac Victor		35-56-8-W6
35	Lac sans nom près de Caroline	Beaver Lake	16-35-6-W5
Région du nord-est
1	Lac sans nom	Black Nugget Mine Pit	2,11-49-18-W4
2	Lac Eden		13-53-2-W5
3	Lac Chickakoo		34-53-1-W5
4	Lac Hubbles		9-53-1-W5
5	Lac sans nom	Lower Chain Lake	17,18-69-23-W5
6	Lac sans nom	Sauer Lake	33-53-1-W5
7	Lac sans nom	Star Lake	20-52-2-W5
8	Lac sans nom	Mile 18 Lake	18-71-13-W4
9	Lac Hamilton		59-13,14-W4
10	Lac sans nom	Ashland Dam	20-48-3-W5
11	Lac sans nom	Shuster Lake	35-43-5-W4
Région de Peace River
1	Lac sans nom	Figure Eight Lake	20-84-25-W5
2	Lac Mirage		79-8-W6
3	Lac sans nom	Running Lake	34-88-7-W6
4	Lac sans nom	Spring Lake	23-75-11-W6
5	Lac sans nom	Stoney Lake	31-86-3-W6
6	Lac sans nom	Ole Lake	30-84-12-W6
7	Lac sans nom	Twin Lake	97-22-W5
8	Lac sans nom	Hilltop Lake	75-7-W6
9	Lac sans nom	Machaeisis Lake	23,27-107-16-W5
10	Lac Swan	Swan Lake	70-25,26-W5

PARTIE 4

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Réservoir Kenton		Au sud-est de Kenton	49°59′ 100°37′
2	Lac Chain		Au nord-est de Roblin	51°19′ 101°05′
3	Lac St. Malo		Région du réservoir St. Malo	49°19′ 96°55′
4	Réservoir Vermillion		Réservoir Vermillion	51°00′35″
4	Réservoir Vermillion		Réservoir Vermillion	100°10′00″

PARTIE 5

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac Montjoie	Lac Montjoie	45°24′ 72°06′
2	Rivière Yamaska à partir du point A situé à la position 45°17′ par 72°58′ vers l’amont jusqu’au point B situé à la position 45°16,5′ par 72°57,5′	Rivière Yamaska	45°17′ 72°58′
2		Rivière Yamaska	45°16,5′ 72°57,5′
3	Lac Morency	Lac Morency	45°56′ 74°02′
4	Lac en Coeur	Lac en Coeur	45°58′ 74°01′
5	Lac des Sources	Lac des Sources	46°33′23″
5	Lac des Sources	Lac des Sources	75°34′44″
6	Lac Paradis	Lac Paradis	46°33′ 75°37′
7	Lac René	Lac Thouin	46°38′ 75°41′
8	Lac sans nom	Lac Clair	46°37′ 75°41′
9	Lac sans nom	Lac Portage	46°38′ 75°42′
10	Lac des Sittelles	Lac des Sittelles	45°14′46″
10	Lac des Sittelles	Lac des Sittelles	72°16′07″
11	Lac Webster	Lac Webster	45°16′ 72°16′
12	Lac Malaga	Lac Malaga	45°15′ 72°16′
13	Étang O’Malley	Lac O’Malley	45°17′ 72°15′
14	Lac Gilbert	Place Pond	45°13′ 72°18′
15	Lac Trousers	Lac Trousers	45°15′ 72°21′
16	Étang Libby	Lac Libby	45°17′ 72°22′
17	Lac Rawdon	Lac Rawdon	46°02′55″ 73°42′26″
18	Lac Laviolette	Lac Laviolette	46°00′ 74°08′
19	Lac Morelle	Lac Morelle	45°59′48″
19	Lac Morelle	Lac Morelle	74°06′29″
20	Lac Deauville	Lac Deauville	45°59′ 74°06′
21	Lac Pas de Poisson	Lac Pas de Poisson	46°01′ 74°07′
22	Lac Lenore	Lac Lenore	46°00′ 74°07′
23	Lac Tondohar	Lac Tondohar	46°00′ 74°07′
24	Lac Quévillon	Lac Quévillon	46°00′ 74°06′
25	Lac Mimi	Lac Mimi	46°00′ 74°09′
26	Lac Gascon	Lac Gascon	45°59′ 74°08′
27	Lac Sainte-Adèle	Lac Sainte-Adèle	45°57′ 74°09′
28	Lac Millette	Lac Millette	45°58′ 74°11′
29	Lac Bouthillier	Lac Bouthillier	45°57′19″
29	Lac Bouthillier	Lac Bouthillier	74°12′46″
30	Lac Renaud	Lac Renaud	45°56′ 74°12′
31	Lac Matley	Lac Matley	45°57′ 74°11′
32	Lac Richer	Lac Richer	45°57′ 74°12′
33	Lac Arthur	Lac Arthur	48°37′ 78°10′
34	Lac Alice	Lac Alice	46°02′ 74°08′
35	Lac Ashton	Lac Ashton	46°04′ 73°58′
36	Lac Angemma	Lac Croche	46°04′ 74°00′
37	Lac Beaudria	Lac Beaudria	45°59′49″
37	Lac Beaudria	Lac Beaudria	74°04′22″
38	Lac Bonny	Lac Rond	46°05′ 74°06′
39	Lac Bourgoin	Lac aux Oies	46°04′ 74°04′
40	Lac Brunet	Lac Brunet	46°04′ 74°04′
41	Lac Clair	Lac Clair	46°05′ 74°04′
42	Lac Cochand	Lac Cochand	46°01′ 74°07′
43	Lac Creux	Lac Creux	46°06′ 74°06′
44	Lac Denis	Lac Denis	46°04′ 74°04′
45	Lac Dorion	Lac Cambell	46°03′ 74°04′
46	Lac Élevé	Lac Saint-Louis	46°05′ 74°08′
47	Lac Guénette	Lac Jumeau	46°05′ 74°06′
48	Lac Goulet	Lac Goulet	46°05′ 73°59′
49	Lac Grenier	Lac Grenier	46°03′09″
49	Lac Grenier	Lac Grenier	74°00′32″
50	Lac Lacroix	Lac Lacroix	46°02′ 74°06′
51	Lac Laframboise	Lac Laframboise	46°00′ 74°05′
52	Lac Lucerne	Lac Lucerne	46°00′ 74°06′
53	Lac Moreau	Lac Marier	46°05′ 74°06′
54	Lac Ovale	Lac Chardonneau	46°03′ 74°04′
55	Lac Piché	Lac Piché	46°01′ 74°05′
56	Lac Pitt	Lac Castor	46°01′ 74°02′
57	Lac de La Roche	Lac de La Roche	46°02′ 74°05′
58	Lac Sanguinet	Lac Noir	46°06′ 74°04′
59	Lac Sauvage	Lac Sauvage	46°01′ 74°05′
60	Lac des Scouts	Lac des Scouts	46°03′ 74°10′
61	Lac Séguin	Lac Séguin	46°00′ 74°05′
62	Lac du Serpent	Lac du Serpent	46°06′ 74°06′
63	Lac des Sommets	Lac des Sommets	46°05′ 74°04′
64	Lac Spring	Lac Spring	46°02′ 74°07′
65	Lac Trente-Cinq	Lac Trente-Cinq	46°05′ 74°05′
66	Lac Violon	Lac Violon	46°06′ 74°05′
67	Lac Walfred	Lac Walfred	46°03′ 74°04′
68	Lac du Brochet	Lac du Brochet	46°03′ 74°43′
69	Lac Stoke	Lac Stoke	45°31′07″ 71°48′41″
70	Lac du Gros Brochet	Lac du Gros Brochet	46°35′ 74°50′
71	Lac du Petit Brochet	Lac du Petit Brochet	46°36′ 74°50′
72	Lac Blanc	Lac Blanc	46°29′ 74°50′
73	Lac Sumas	Lac Sumas	46°31′ 74°50′
74	Lac Francis	Lac Francis	46°32′ 74°54′
75	Lac Brisebois	Lac à Brisebois	46°31′ 74°52′
76	Lac Dorus	Lac Dorus	46°31′ 74°53′
77	Lac Cola	Lac Cola	46°35′ 74°53′
78	Lac Leclerc	Lac Leclerc	46°36′ 74°49′
79	Lac Delisle	Lac Delisle	46°36′ 74°49′
80	Lac de la Mine	Lac de la Mine	46°31′ 74°49′
81	Lac Meilleur	Lac Meilleur	46°30′ 74°49′
82	Lac Ovale	Lac Ovale	46°04′ 74°27′
83	Lac de la Rouge	Lac Rougeau	46°06′ 74°25′
84	Lac Nantel	Lac Nantel	46°07′ 74°24′
85	Lac Sauvage	Lac Sauvage	46°03′ 74°31′
86	Lac Caché	Lac Caché	46°03′ 74°27′
87	Lac Caché	Lac Caché	46°06′ 74°29′
88	Lac Cornu	Lac Cornu	46°05′ 74°26′
89	Lac Long	Lac Larin	46°04′ 74°27′
90	Lac Paquette	Lac Pascalet	46°08′ 74°27′
91	Lac Renversi	Lac Renversi	46°03′ 74°29′
92	Lac du Cordon	Lac du Cordon	46°03′ 74°29′
93	Lac de la Grosse	Lac Bonnet	46°02′ 74°29′
94	Lac à la Truite	Lac Troissy	46°02′ 74°29′
95	Lac Fournelle	Lac Fournelle	45°55′ 74°02′
96	Lac de la Cabane	Lac de la Cabane	45°59′ 74°18′
97	Lac de la Montagne	Lac de la Montagne	45°59′ 74°19′
98	Lac Vingt Sous	Lac Vingt Sous	45°57′ 74°22′
99	Lac à la Barbotte	Lac à la Barbotte	46°04′ 71°06′
100	Lac Parker	Lac Parker	45°19′40″ 72°18′50″
101	Lac Montaubois	Lac Montaubois	45°55′ 74°04′
102	Lac Desjardins	Lac Desjardins	45°55′ 74°04′
103	Lac Tracy	Lac Tracy	45°56′ 74°04′
104	Lac Beaver	Lac Beaver	45°55′ 74°04′
105	Lac Trécarré	Lac Trécarré	45°55′ 74°04′
106	Lac Byette	Lac Byette	46°02′ 74°17′
107	Rivière aux Castors	Rivière aux Castors	46°01′ 74°17′
108	Lac Moffat	Lac Moffat	45°34′ 71°19′
109	Lac Hughes	Lac Hughes	45°48′20″ 74°15′06″
110	Lac Solar	Lac Solar	45°45′59″ 74°14′53″
111	Lac Caroline	Lac Caroline	45°46′29″ 74°14′25″
112	Lac Beauchamp	Lac Beauchamp	46°18′ 74°12′
113	Lac Stevens	Lac Stevens	46°09′40″ 73°39′17″
114	Lac Boucané	Lac Boucané	45°51′53″ 74°09′12″
115	Lac Breton	Lac Breton	45°52′25″ 74°13′46″
116	Lac Millette	Lac Millette	45°52′17″ 74°10′02″
117	Lac Duffy	Lac Duffy	46°00′12″ 73°55′40″
118	Rivière aux Sables	Rivière aux Sables	48°26′34″ 71°14′49″
119	Lac Nick	Lac Nick	45°12′41″ 72°19′33″
120	Lac Long Pond	Lac Long Pond	45°14′45″ 72°19′40″
121	Étang Olive	Étang Olive	45°13′07″ 72°20′22″
122	Étang George	Étang George	45°09′51″ 72°19′00″
123	Lac du Pin Rouge	Lac du Pin Rouge	45°58′ 74°03′
124	Lac à la Truite	Lac à la Truite	45°21′ 72°09′
125	Lac Rose	Lac Rose	46°20′56″
125	Lac Rose	Lac Rose	71°09′18″
126	Lac Lafrenière	Lac Lafrenière	46°23′ 73°30′
127	Lac Malo	Lac Malo	46°26′28″ 74°49′46″
128	Lac Cloche	Lac Cloche	46°27′06″ 74°50′13″
129	Lac Georges	Lac Georges	46°54′03″ 72°19′34″
130	Lac Charest	Lac Charest	46°49′52″ 72°19′31″
131	Lac des Pins	Lac des Pins	46°53′04″ 72°15′14″
132	Lac de la Blanche	Lac de la Blanche	46°05′ 74°27′
133	Lac Léonard	Lac Léonard	45°50′54″ 74°11′08″
134	Lac Beckwith	Lac Ricard	45°45′ 76°11′
135	Lac Guindon	Lac Guindon	45°52′ 74°07′
136	Lac des Seigneurs	Lac des Seigneurs	45°52′ 74°07′
137	Lac Saint-Amour	Lac Saint-Amour	45°51′ 74°07′
138	Lac Marois	Lac Marois	45°51′ 74°08′
139	Lac Ouimet	Lac Ouimet	45°50′ 74°10′
140	Lac Johanne	Lac Johanne	45°50′ 74°08′
141	Lac Ouimet	Lac Ouimet	46°10′ 74°35′
142	Lac Saint-Denis	Lac Saint-Denis	45°56′ 74°19′
143	Lac à la Truite	Lac à la Truite	45°56′ 74°31′
144	Lac Mohawk	Lac Mohawk	45°56′ 74°21′
145	Lac Noir	Lac Noir	45°56′ 74°22′
146	Lac Raymond	Lac Raymond	46°00′ 74°10′
147	Rivière du Nord entre les points portant les coordonnées 46°01′06″ 74°11′57″ et 46°00′22″ 74°09′07″	Rivière du Nord	46°01′06″
			74°11′57″ à
			46°00′07″
			74°08′53″
148	Rivière Doncaster entre les points situés par 74°03′ 45°59′ et 74°06′ 45°57′	Rivière Doncaster	74°03′ 45°59′ à
148		Rivière Doncaster	74°06′ 45°57′
149	Rivière du Nord entre les points situés par 74°06′ 45°57′ et 74°07′ 45°56′	Rivière du Nord	74°06′ 45°57′ à
149		Rivière du Nord	74°07′ 45°56′
150	Lac Violon	Lac Violon	45°57′ 74°05′
151	Lac Bellevue	Lac Bellevue	45°58′ 74°04′
152	Lac Pilon	Lac Pilon	46°00′ 74°01′
153	Lac Asch	Lac Asch	45°59′ 74°04′
154	Lac Pinsonnault	Lac Pinsonnault	45°57′52″
154	Lac Pinsonnault	Lac Pinsonnault	74°04′57″
155	Lac des Atacas	Lac des Atacas	45°57′ 74°04′
156	Lac de la Poche	Lac de la Poche	45°59′ 74°02′
157	Lac des Pères	Lac des Pères	45°58′ 74°02′
158	Lac du Moulin	Lac du Moulin	45°59′ 74°03′
159	Lac Jimmy	Lac Jimmy	45°59′ 74°02′
160	Lac Long	Lac Long	45°59′50″
160	Lac Long	Lac Long	74°00′30″
161	Lac Campbell	Lac Campbell	46°00′20″
161	Lac Campbell	Lac Campbell	74°01′30″
162	Lac Grande Ligne	Lac Grande Ligne	46°00′50″
162	Lac Grande Ligne	Lac Grande Ligne	74°00′30″
163	Lac Thomson	Lac Thomson	46°00′ 74°02′
164	Lac du Camp	Lac du Camp	46°01′45″
164	Lac du Camp	Lac du Camp	74°00′
165	Lac du Raquetteur	Lac du Raquetteur	46°04′ 74°28′
166	Lac Berry	Lac Berry	48°47′ 78°22′
167	Lac Filion	Lac Filion	48°50′ 78°24′
168	Lac Magny	Lac Magny	48°51′ 78°23′
169	Lac Jally	Lac Jally	46°46′03″
169	Lac Jally	Lac Jally	70°16′23″
170	Lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′
171	Lac Joseph	Lac Joseph-Nateldas	46°11′ 74°19′
172	Lac Gélinas	Lac Gélinas	46°10′ 74°38′
173	Lac Desmarais	Lac Desmarais	46°11′ 74°39′
174	Lac Cornu	Lac Cornu	45°53′ 74°00′
175	Lac à l’Ours	Lac à l’Ours	45°58′ 74°03′
176	Lac Bélanger	Lac Bélanger	45°27′39″ 73°11′10″
177	Lac Beaulne	Lac Beaulne	46°01′29″ 73°56′36″
178	Lac Paré	Lac Paré	46°09′13″ 73°55′51″
179	Lac des Trois Frères	Lac des Trois Frères	45°59′ 74°22′
180	Lac des Pins	Lac des Pins	46°11′45″ 73°44′36″
181	Lac Loyer	Lac Loyer	46°11′36″ 73°40′32″
182	Lac Louise	Lac Louise	46°12′10″ 73°42′59″
183	Lac Notre-Dame	Lac Notre-Dame	45°51′39″
183	Lac Notre-Dame	Lac Notre-Dame	74°22′26″
184	Lac Dawson	Lac Dawson	45°44′52″ 74°15′29″
185	Lac des Français	Lac des Français	45°26′ 72°13′
186	Lac à la Loutre	Lac à la Loutre	46°05′ 74°54′
187	Petit lac Lanthier	Petit lac Lanthier	46°26′19″ 74°50′31″
188	Grand lac des Sept Lacs	Grand lac des Sept Lacs et lac Fleuriault	48°28′ 68°11′
189	Lac Couture	Lac Clair	46°10′27″ 73°46′59″
190	Lac Caribou	Lac du Caribou	46°01′ 71°19′
191	Lac à Breen	Lac Brême	45°40′24″
191	Lac à Breen	Lac Brême	76°17′02″
192	Petit lac Saint-François	Petit lac Saint-François	45°32′ 72°02′
193	Lac d’Argent	Lac d’Argent	45°18′37″ 72°18′51″
194	Lac Burton	Lac Burton	46°03′11″ 73°56′29″
195	Lac Héroux	Lac Héroux	46°32′29″ 72°53′27″
196	Lac des Six	Lac des Six	46°31′59″ 72°54′44″
197	Petit lac Noir	Petit lac Noir	45°51′32″
197	Petit lac Noir	Petit lac Noir	74°26′49″
198	Rivière aux Cerises, la partie de la rivière située entre les points situés par 45°16′19″ 72°10′15″ et 45°17′22″ 72°10′08″	Rivière aux Cerises	45°16′ 72°10′
199	Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°01′59″N. et 75°04′41″O. et un point situé par 46°00′26″N. et 75°01′59″O.	Rivière de la Petite Nation	45°35′ 75°06′
200	Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′59″N. et 75°03′44″O. et un point situé par 46°00′35″N. et 75°04′05″O.	Rivière Preston	46°00′ 75°05′
201	Lac Vert	Lac Vert	46°34′02″ 72°55′52″
202	Lac des Érables	Lac des Érables	46°35′05″ 72°52′54″
203	Lac Bixley	Lac Bixley	45°46′ 74°20′
204	Lac Travers	Lac Travers	46°01′ 74°24′
205	Rivière Petite Décharge, sur une section de 5 km de long, depuis l’embouchure de la rivière Bédard à un point situé par 48°33′37″N. et 71°43′02″O. en aval du barrage de l’île Sainte-Anne jusqu’à un point situé par 48°33′19″N. et 71°39′35″O.	Rivière Petite Décharge	48°32′ 71°37′
206	Lac Long	Lac Long	46°25′05″ 73°16′28″
207	Lac Rond	Lac Rond	46°01′ 71°15′
208	Lac Pauzé	Lac Pauzé	46°08′ 73°59′
209	Lac Bob	Lac Bob	45°56′50″ 73°48′50″
210	Lac Monette	Lac Monette	45°42′ 76°02′
211	Lac à Piché	Lac à Piché	45°42′ 76°02′
212	Lac Renaud	Lac Forget	46°07′ 74°38′
213	Lac Dufour	Lac du Cinq	46°08′ 74°38′
214	Lac Fortier	Lac Brière	46°06′ 74°38′
215	Lac Gilman	Lac Gilman	49°54′41″ 74°20′19″
216	Lac Carillon	Lac Carillon	46°50′48″ 72°12′14″
217	Lac Maple	Lac Vert	45°51′03″
217	Lac Maple	Lac Vert	74°30′20″
218	Lac Pierre-Paul	Lac Pierre-Paul	46°41′11″ 70°41′42″
219	Lac Elgin, Décharge du	Lac Elgin, Décharge du	45°47′ 71°21′
220	Lac Bell	Lac Bell	45°38′56″
220	Lac Bell	Lac Bell	75°58′08″
221	Lac Fraser	Lac Fraser	45°39′01″
221	Lac Fraser	Lac Fraser	75°58′30″
222	Lac Canard	Lac Canard	45°51′ 74°07′
223	Lac Castor	Lac Castor	45°50′ 74°06′
224	Lac Colette	Lac Colette	45°50′ 74°07′
225	Lac Loiselle	Lac Loiselle	45°52′ 74°09′
226	Lac Melançon	Lac Melançon	45°50′12″
226	Lac Melançon	Lac Melançon	74°06′10″
227	Lac Parent	Lac Parent	45°50′ 74°06′
228	Lac Pelletier	Lac Pelletier	45°51′ 74°07′
229	Lac Rochon	Lac Rochon	45°52′ 74°09′
230	Lac Suzanne	Lac Suzanne	45°50′ 74°07′
231	Lac Gagnon	Lac Gagnon	46°10′33″
231	Lac Gagnon	Lac Gagnon	74°20′37″
232	Lac Durocher	Lac Durocher	46°14′ 74°20′
233	Lac Veillette	Lac Veillette	46°53′46″ 72°23′24″
234	Lac Rochemaure	Lac Rochemaure	46°22′ 74°10′
235	Lac Gareau	Lac Gareau	46°32′56″ 72°56′37″
236	Petit lac Gareau	Petit lac Gareau	46°33′02″ 72°56′52″
237	Lac Delage	Lac Delage	46°57′53″ 71°24′17″
238	Lac Mooney	Lac Mooney	46°04′16″ 73°56′40″
239	Lac Munich	Lac Munich	45°58′09″
239	Lac Munich	Lac Munich	74°30′09″
240	Lac Charest	Lac Charest	45°58′10″
240	Lac Charest	Lac Charest	74°30′51″
241	Lac du Brochet	Lac du Brochet	45°57′32″
241	Lac du Brochet	Lac du Brochet	74°32′37″
242	Lac Verdure	Lac Verdure	46°01′ 74°28′
243	Lac Noiret	Lac Noiret	45°52′25″
243	Lac Noiret	Lac Noiret	74°18′07″
244	Lac Lambert	Lac Lambert	46°26′19″
244	Lac Lambert	Lac Lambert	73°13′47″
245	Lac à la Perchaude	Lac à la Perchaude	46°44′43″ 72°18′18″
246	Lac Simon	Lac Simon	46°53′42″ 72°01′37″
247	Lac des Pins	Lac des Pins	45°55′44″
247	Lac des Pins	Lac des Pins	74°29′41″
248	Lac Beaulne	Lac Beaulne	45°51′ 74°09′
249	Lac Violon	Lac Violon	45°52′ 74°08′
250	Lac Hotte	Lac Hotte	45°47′33″
250	Lac Hotte	Lac Hotte	75°03′21″
251	Lac Caribou	Lac Caribou	46°02′ 74°27′
252	Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive près du Club des familles de demain, le long d’une ligne tracée joignant les points situés par 45°53′05,20″ N. 73°58′56,79″ O., 45°53′03,95″ N. 73°58′57,76″ O. et 45°53′03,13″ N. 73°58′57,24″ O.	Lac Bleu	45°53´08″ N.
252		Lac Bleu	73°59′04″ O.

PARTIE 6

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac Birch		49°49′ 102°13′
2	Lac Jackfish		51°39′ 101°35′
3	Lac Fox		54°11′ 104°47′
4	Lac Topaz		54°12′ 104°49′
5	Lac Jade		54°11′ 104°48′
6	Lac Opal		54°11′ 104°48′
7	Lac Diamond		54°11′ 104°48′
8	Lac Sapphire		54°11′ 104°48′
9	Lac Pearl		54°11′ 104°48′
10	Barrage Willows	Willows Dam	49°37′ 105°59′
11	Barrage Melville	Melville Reservoir (Crescent Creek Reservoir)	50°55′ 102°48′
12	Lac Burton		52°16′ 105°07′

DORS/2009-213, art. 9(A) et 10
DORS/2010-34, art. 12 à 15
DORS/2010-226, art. 5 à 12
DORS/2014-210, art. 11 à 17
DORS/2015-123, art. 29 à 56

ANNEXE 4(paragraphe 2(4))Eaux de parcs publics et étendues d’eau à accès contrôlé dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une puissance motrice maximale

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Puissance motrice maximale (en kilowatts)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lac Hicks	Parc provincial Sasquatch	49°20′ 121°42′	7,5
2	Lac sans nom, connu localement sous le nom de Boot Lake, approximativement 70 km au sud de Dawson Creek	Dawson Creek, district régional de Peace River	55°11′27″	7,45
2		Dawson Creek, district régional de Peace River	120°27′28″	7,45
3	Lac sans nom, connu localement sous le nom de Dina Lake #1	Au nord de Mackenzie	55°31′ 123°18′	7,45
4	Lac Chute	Au nord-est de Penticton	49°42′ 119°32′	7,45
5	La partie de la rivière Cowichan, à partir du pont sur chevalets de la route Greendale dans le village de Lake Cowichan jusqu’au pont de l’autoroute Island à Duncan	Duncan	48°46′ 123°38′	7,45
6	La partie de la rivière Nanaimo, à partir du pont de l’autoroute Island jusqu’à l’embouchure de la rivière	Au sud de Nanaimo	49°04′ 123°52′	7,45
7	Rivière Somass, du barrage Paper Mill jusqu’à la confluence des rivières Sprout et Stamp	Port Alberni	49°14′ 124°49′	7,45
8	Rivière Stamp, de la confluence des rivières Somass et Sprout jusqu’au lac Great Central	Port Alberni	49°18′ 124°53′	7,45
9	Lac Weaver	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	49°21′ 121°52′	7,45
10	Lac Pillar	Falkland	50°35′ 119°38′	7,45
11	Lac Stewart	Au nord-ouest de Dawson Creek	55°58′ 121°10′	7,45
12	Lac Hawkins	Au nord-est de 100 Mile House	51°51′ 120°55′	7,45
13	Lac Nahmint	À l’ouest de Port Alberni	49°10′ 125°02′	7,45
14	Lac Casey	À l’ouest du lac Fraser	54°03′ 125°03′	7,45
15	Lac Tunkwa	Au sud-ouest de Kamloops	50°36′ 120°51′	7,45
16	Lac Red	Au nord-ouest de Kamloops	50°53′ 120°47′	7,45
17	Lac Main	Île Quadra	50°12′ 125°10′	7,45
18	Lac Mine	Île Quadra	50°12′ 125°10′	7,45
19	Sauf si l’interdiction prévue à l’article 40 de la partie 3 de l’annexe 1 ou à l’article 86 de la partie 2 de l’annexe 2 s’applique, les lacs Elk et Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver qui se trouve dans l’interlac, à l’exclusion de la partie du lac Elk qui est délimitée par une ligne tracée à partir des coordonnées 48°31′58″ 123°24′03″ jusqu’aux coordonnées 48°31′37″ 123°23′34″; de là, jusqu’aux coordonnées 48°31′45″ 123°23′37″; de là, jusqu’aux coordonnées 48°32′04″ 123°24′ et qui est située au sud d’une bande de 30 m mesurée à partir de la berge entre une ligne tracée sur un azimut de 210° passant par un point situé par 48°32′16″ 123°24′12″ et une ligne tracée sur un azimut de 180° passant par un point situé par 48°32′03″ 123°24′00″, et la totalité des lacs Elk et Beaver et de l’interlac, durant une activité de canotage pour laquelle un permis a été délivré en vertu du présent règlement	Au nord-ouest de Victoria	48°N. 123°O.	7,5
20	Lac Dutch	Clearwater	51°00′ 120°00′	7,45
21	Lac French	100 Mile House	51°35′ 120°45′	7,45
22	Lac West King	100 Mile House	51°30′ 120°30′	7,45
23	Lac East King	100 Mile House	51°30′ 120°30′	7,45
24	Lac Peach	100 Mile House	52°00′ 121°10′	7,45
25	Lac Kentucky	Aspen Grove	49°55′ 120°40′	7,45
26	Lac Alleyne	Aspen Grove	49°55′ 120°40′	7,45
27	Lac Forest	100 Mile House	52°10′ 122°00′	7,45
28	Lac Headwaters #1	Peachland	49°49′ 120°00′	7,45
29	Lac Inland	Powell River	49°57′ 124°30′	7,45
30	Lac Niskonlith	Chase	50°45′ 119°52′	7,45
31	Lac Birch	Kamloops	51°27′ 120°30′	7,45
32	Lac Hihium	Kamloops	51°03′ 121°06′	7,45
33	Lac Village Bay	Île Quadra	50°14′ 125°10′	7,45
34	Lac Osprey	Peachland	49°42′ 120°11′	7,45
35	Lac Cartwright	Briscoe	50°50′ 116°10′	7,45
36	Lac Howard	Canim Lake	52°00′ 121°00′	7,45
37	Lac Yellow	Penticton	49°10′ 119°00′	7,45
38	Lac Chubb	Prince George	53°30′ 122°00′	7,45
39	Lac Cleland	Briscoe	50°50′ 116°10′	7,45
40	[Abrogé, DORS/2014-210, art. 18]
41	Lac Squakum	Baie Harrison	49°15′ 122°00′	7,45
42	Lac Fairy	Port Renfrew	48°30′ 124°20′	7,45
43	Lac Bunting	Williams Lake	52°00′ 122°00′	7,45
44	Lac Conkle	Westbridge	49°05′ 119°05′	7,45
45	Lac Greeny	Lac Timothy	51°00′ 121°00′	7,45
46	Lac Big Fish	Briscoe	50°50′ 116°10′	7,45
47	Lac Chain	Princeton	49°30′ 120°30′	7,45
48	Lac Star	Clearwater	51°00′ 120°00′	7,45
49	Réservoir McCullock	Kelowna	49°45′ 119°00′	7,45
50	Lac Hatheume	Peachland	49°59′ 120°02′	7,45
51	Lac Stony	Dawson Creek	54°50′ 120°35′	7,45
52	Lac Trapping	Prince George	53°35′ 122°35′	7,45
53	Lac Paska	Kamloops	50°31′ 120°39′	7,45
54	Lac Pressy	70 Mile House	51°23′ 121°59′	7,45
55	Lac Raven	Williams Lake	52°00′ 122°50′	7,45
56	Lac Jewel	Greenwood	49°10′ 118°37′	7,45
57	Lac Vivian	Prince George	54°02′ 123°06′	7,45
58	Lac Inga	Au sud de la route de l’Alaska	56°37′ 121°38′	7,45
59	Lac Dry	Princeton	49°39′ 120°37′	7,45
60	Lac Carbon	Hudson Hope	55°58′ 122°34′	7,45
61	Lacs Elk et Beaver	Victoria	48°00′ 123°24′	7,45
62	Lac Main	Île Quadra	50°14′ 125°10′	7,45
63	Lac Mine	Île Quadra	50°14′ 125°10′	7,45

PARTIE 2

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Puissance motrice maximale (en kilowatts)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Loch Leven	Parc provincial Cypress Hills	49°40′ 109°30′	3,75
2	Lac Pike	Parc provincial de Pike Lake	51°54′ 106°49′	7,50
3	Lac Burtlein		54°15′ 104°38′	3,75
4	Lac Nipawin		54°03′ 104°38′	3,75
5	Lac Mitten		53°58′ 104°39′	3,75
6	Lac Pine		54°01′ 104°40′	3,75
7	Lac Mackie		56°21′ 105°29′	3,75

PARTIE 3

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Puissance motrice maximale (en kilowatts)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lac Wilcox, municipalité de Grey Highlands, comté de Grey		44°14′ 80°33′	7,5
2	Lac Spar	44°46′34″ 78°46′46″	44°46′15″ 78°46′57″	7,5

DORS/2014-210, art. 18
DORS/2015-123, art. 57

ANNEXE 5(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

PARTIE 1

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Région du sud
1	Réservoir Heninger’s		16-3-12-W4	12
2	Lac Outpost	Police Lake	1-26-W4	12
3	Lac Beauvais		29-5-1-W5	12
4	Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes		23,25-8-3-W4	12
5	Lac sans nom	Park Lake	9-10-22-W4	12
6	Lac Lee		7,8-7-2-W5	12
7	Lac Tyrrell, dans les zones indiquées par des pancartes		5-17,18-W4	12
8	Réservoir sans nom	Louisiana #13 Reservoir	17-11-W4	12
9	Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes		17-15-W4	12
10	Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes		31-14-21-W4	12
11	Lac Stonehill		14-15-17-W4	12
12	Réservoir sans nom	Cavan Lake Reservoir	30-11-3-W4	12
13	Réservoir sans nom	Kitsim Reservoir	17-15,16-W4	12
14	Lac Beaver Mines		11-5-3-W5	12
15	Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartes	Chin Lakes	9-19-W4	12
16	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5	12
17	Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartes	Ridge Reservoir	5-20-W4	12
Région du centre
1	Lac Chestermere (au nord de la route 1A)		24-28-W4	12
2	Lac sans nom	Winchell Lake	2-29-5-W5	12
3	Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		28-16-W4	12
4	Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes		16-41-28-W4	12
5	Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes		36-5,6-W4	12
6	Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes		49-20,21-W4	12
7	Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes		47-1-W5	12
8	Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes		25-40-21-W4	12
9	Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes		36-24,25-W4	12
10	Lacs Chain		6-42-24-W4	12
11	Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes		39-1,2-W5	12
12	Lac Battle		46-2-W5	12
13	Rivière Battle à la centrale de Forestburg		29-40-15-W4	12
14	Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		46-6-W5	12
Région d’East Slopes
1	Lac Fairfax		17-46-18-W5	12
2	Lac Muskiki		5-45-20-W5	12
3	Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes		52-26-W5	12
4	Lac Gregg		52,53-26-W5	12
5	Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes		49-14-W5	12
6	Lac McLeod	Carson Lake	61-11,12-W5	12
7	Lac Obed, dans les zones indiquées par des pancartes		11-53-22-W5	12
8	Lac Bear, dans les zones indiquées par des pancartes		55-15-W5	12
9	Lac Fickle, dans les zones indiquées par des pancartes		31-51-19-W5	12
10	Lac Shiningbank, dans les zones indiquées par des pancartes		56-14-W5	12
11	Lac Gosling		14,23-44-6-W5	12
12	Lac sans nom	Jackfish Lake	6-41-11-W5	12
13	Lac sans nom	Klein Lake	33-30-10-W5	12
14	Lacs Twin		6-40-7-W5	12
15	Lac Swan		36-9-W5	12
16	Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes		40-8-W5	12
17	Lac Medicine		43,44-6-W5	12
18	Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes		61-8-W5	12
19	Lac Kananaskis supérieur, dans les zones indiquées par des pancartes		19-9-W5	12
20	Lac Kananaskis inférieur, dans les zones indiquées par des pancartes		19,20-9-W5	12
21	Lac Barrier, dans les zones indiquées par des pancartes		24-8-W5	12
22	Lacs Spray		23-10-W5	12
23	Lac sans nom	Strubel Lake	25-37-8-W5	12
24	Lac Hanmore		61-17,18-W4	12
Région du nord-est
1	Lac sans nom	Jackfish Lake	20-53-9-W4	12
2	Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes		60-12-W4	12
3	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Long Lake	63-19-W4	12
4	Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes		60,61-6,7-W4	12
5	Lac La Biche, dans les zones indiquées par des pancartes		68-15-W4	12
6	Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Vermilion Reservoir	50-6-W4	12
7	Lac sans nom	Bellis Lake	59-15-W4	12
8	Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes		13-86-8-W4	12
9	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Little Fish Lake	63-10-W4	12
10	Lac Ethel, dans les zones indiquées par des pancartes		64-3-W4	12
11	Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes		16,17-56-4-W4	12
12	Lac Chatwin		4-61-6-W4	12
13	Lac sans nom	Shemeluk Lake	25-60-17-W4	12
14	Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes		63,65-1,2-W4	12
15	Lac Delorme	George’s Lake	5-57-8-W4	12
16	The Snye	Snye Inlet	89-9-W4	12
17	Lac Chickenhill		59-8-W4	12
18	Lac sans nom	Hasse Lake	13-52-2-W5	12
19	Lac Mink		28-52-2-W5	12
20	Lac Nakamun, dans les zones indiquées par des pancartes		56-2-W5	12
21	Lac sans nom	Peanut Lake	58-3-W5	12
22	Lac Spring	Cottage Lake	30-52-1-W5	12
23	Lac Thunder, dans les zones indiquées par des pancartes		59-5,6-W5	12
24	Lac Wabamun, ddans les zones indiquées par des pancartes		52,53-4,5-W5	12
25	Lac Muir		32-53-27-W4	12
26	Lac Mere		32-53-1-W5	12
27	Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		52-2-W5	12
28	Lac Mayatan		52-3-W5	12
29	Lac Whitewood		20-53-4-W5	12
30	Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes		54,55-3,4-W5	12
31	Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes		57-2,3-W5	12
32	Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartes	Cross Lake	65-25,26-W5	12
33	Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes		33-72-22-W4	12
34	Lac Ghost		68-24-W4	12
35	Lac Clear, dans les zones indiquées par des pancartes		60-6-W5	12
36	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Sandy Lake	56-13-W4	12
37	Lac Sandy,dans les zones indiquées par des pancartes		55,56-1-W5	12
38	Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes		48-27,28-W4	12
39	Lac sans nom	Cap Eyre Lake	30-38-5-W4	12
40	Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes		53,54-5,6-W5	12
41	Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartes	Big Fish Lake	56-11-W4	12
42	Lac sans nom	Little Moose Lake	12,14-56-13-W4	12
43	Lac Hope		65-18-W4	12
44	Lac Long, dans les zones indiquées par des pancartes	Narrow Lake	64,65-25-W4	12
45	Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		66-17-W4	12
46	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4	12
47	Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes		41,42-1-W4	12
48	Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes		67-21-W4	12
49	Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes		10-48-11-W4	12
50	Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes		63-25,26-W4	12
51	Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-5-W4	12
Région de Peace River
1	Lac sans nom	Sulphur Lake	7-89-2-W6	12
2	Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartes	Cardinal Lake	83-24-W5	12
3	Lacs Two (Sud)		29-62-12-W6	12
4	Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		19-75-12-W5	12
5	Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes		72-7,8-W6	12
6	Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes		31-70-23-W5	12
7	Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes		76,77-18,19-W5	12
8	Lac Cutbank		26-72-8-W6	12
9	Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes		13-64-5-W6	12
10	Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes		73-26-W4	12
11	Lac Peerless, dans les zones indiquées par des pancartes		24-88-5-W5	12
12	Lac North Wabasca, dans les zones indiquées par des pancartes		1-81-26-W4	12
13	Lac sans nom	Chrystina Lake	8-67-8-W5	12

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	La partie de la baie de Pendrell qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point 50°15′12″N. 124°43′50″O. au point 50°14′47″N. 124°43′21″O.	Île East Redonda	50.124 S.-O.	6
2	Lac Alta	Au Lac Alta	50.122 S.-O.	12
3	Lac West	Île Nelson	49.124 N.-E.	12
4	Sicamous	Entre les lacs Shuswap et Mara	50.118 N.-O.	8
5	(1) Les parties suivantes du lac Hatzic : a) une zone s’étendant de la rive jusqu’à 30 m dans le lac; b) la zone délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à cette route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic; de là, vers le nord-est, en traversant le lac jusqu’à l’extrême rive est	Au nord du fleuve Fraser, district de New Westminster	49.122 S.-E.	8
5	(2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas indiquée au paragraphe (1)			50
6	Lac Le Jeune	Au sud de Kamloops	50.120 S.-E.	20
7	Les parties suivantes du lac Shawnigan :	Près de Victoria	48.123 N.-O.
	a) une zone s’étendant de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;			8
	b) toutes les autres zones du lac			65
8	La partie suivante du lac Kalamalka : une zone s’étendant à 75 m de la rive et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525; de là, suivant la ligne de la rive en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911	Près de Vernon	50.119 S.-E.	8
9	La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région appelée localement « Big Pool », qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zone	Près de Duncan, sur l’île de Vancouver	48.124 N.-E.	8
10	Lac Hatzic Slough	Hatzic Lake	49.122 S.-E.	8
11	Lac Chilqua Slough	Hatzic Lake	49.122 S.-E.	8
12	La partie suivante du lac Osoyoos : une zone passant par les barrières à la pointe Haynes et au pont de la route n^o 3	Osoyoos	49.119 S.-E.	8
13	Lac Jewel	Près de Greenwood	49.118 S.-O.	8
14	La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire sur chevalets à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George	Surrey	49.122 S.-O.	16
15	Lac Watch	À l’est de 70 Mile House	51.121 S.-E.	8
16	Lac Lazy	Au nord-est de Wasa	49.115 N.-O.	8
17	La partie suivante de la rivière Courtenay : à partir de la marina de la 20^e Rue jusqu’à la limite nord des marées	Courtenay	49.124 N.-O.	8
18	La partie du brise-lames de la baie Oak comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Todd jusqu’au brise-lames du cap Turkey et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Todd en passant par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et, de là, jusqu’à la côte	Oak Bay	48.123 S.-E.	8
19	Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong jusqu’à la pointe Curteis et une zone à partir de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte ouest de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et, de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord et, de là, en direction ouest jusqu’au cap Swartz	North Saanich	48.123 N.-E.	8
20	La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869	Au nord-est de Wasa	49.115 N.-O	16
21	Tout le bras Todd et la baie Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod au chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie Brentwood	Près de Victoria	48.123 N.-E.	8
22	(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect	Près de Victoria	48.123 N.-E.	8
22	(2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m de la rive, désignée par des bouées, entre 10 h et une demi-heure avant le coucher du soleil	Près de Victoria	48.123 N.-E.	60
23	Lac Heffley, les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac et indiqués par des pancartes appropriées	Au nord-est de Kamloops	50.120 N.-E.	15
24	Lac Long	Nanaimo	49.124 S.-E.	60
25	Lac Brannen	Nanaimo	49.124 S.-E.	60
26	Lac Quennell, à l’exception d’une zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par des pancartes appropriées	Nanaimo	49.123 S.-O.	8
27	Lac Williams, une zone située à l’extrémité ouest du lac à proximité de l’île Scout et indiquée par des pancartes appropriées	Williams Lake	52.122 S.-E.	8
28	Anse Birds Eye	Maple Bay	48°49′ 123°37′	8
29	Lac Strawberry Slough	À l’est de Mission	49°09′ 122°10′	8
30	Lac Marshall	Gold Bridge	50°55′ 122°35′	15
31	Lac Nicomen Slough (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)	Mission	49°12′ 122°02′	8
32	La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée en direction sud-est de la rive ouest du lac à la rampe nord à bateaux, jusqu’aux pancartes situées sur la rive est du lac	Au nord-est de Maple Ridge	49°20′ 122°25′	8
33	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°52′ 119°29′	8
34	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de City Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°54′ 119°29′	8
35	La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bâtiments au pont du lac Okanagan	Kelowna	49°53′ 119°30′	8
36	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27′ 119°35′	8
37	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Marina et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30′ 119°36′	8
38	Little lac des Roches	Bridge Lake	51°29′ 120°34′	20
39	Rivière Harrison (petite baie)	Harrison Lake	49°17′ 121°51′	10
40	Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des pancartes)	Chilko Lake	52°00′ 124°10′	5

PARTIE 3

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Région de Chatham
1	La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté, point connu localement sous le nom de The Forks, jusqu’au chemin Base Line	42°33′38″ 82°24′41″ à 42°34′49″ 82°23′33″	42°33′ 82°25′	8
2	Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac Sainte-Clair	42°38′17″ 82°30′13″ à 42°28′13″ 82°28′32″	42°28′ 82°29′	8
3	Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à 42°34′	42°34′56″ 82°26′46″ à 42°28′34″ 82°31′38″	42°34′ 82°27′	8
4	La partie de la rivière Sydenham qui s’étend du chemin Base Line au chemin McKee et au chemin Kimball	42°34′49″ 82°23′33″ à 42°36′18″ 82°23′19″ à 42°35′52″ 82°21′30″	42°33′ 82°25′	8
5	La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac Sainte-Claire	42°24′23″ 82°11′06″ à 42°19′08″ 82°27′14″	42°19′ 82°27′	8
6	La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans les eaux internes de Peche Island et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′35″ 82°55′44″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″		42°20′48″ 82°55′34″	6
7	La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du C.P. jusqu’à son embouchure	42°18′00″ 82°37′16″ à 42°18′06″ 82°37′11″	42°18′ 82°37′	9
8	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, ville de Kingsville, comté d’Essex		42°01′ 82°46′	9
9	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de sa jonction avec la route Heritage, vers l’est, jusqu’à sa jonction avec le 3^e boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux à partir de ce ruisseau	42°00′47″	42°01′ 82°46′	6
9		82°45′51″	42°01′ 82°46′	6
10	La partie du lac Érié située devant la municipalité de Leamington, du quai public fédéral jusqu’aux limites est de la marina de Leamington dans les zones indiquées par des pancartes	42°01′30″N.	42°01′ 82°36′	7
10		82°36′00″O.	42°01′ 82°36′	7
Région de London
1	La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’à la limite du village de Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin		42°38′ 81°13′	9
2	La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km jusqu’au pont municipal connu sous le nom de Jamestown Crossing, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin	42°39′13″ 81°00′28″ à 42°40′32″ 81°02′15″	42°39′ 81°00′	6
Région de Niagara — Simcoe
1	La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km vers le sud au pont de la route Queen Elizabeth	42°58′45″	42°58′ 79°02′	6
		79°01′30″
		à
		42°57′50″
		79°01′15″
2	La partie du ruisseau Black, comté de Norfolk, qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions 1 et 2, dans l’ancien canton de Woodhouse	42°47′22″ 80°11′54″ à 42°48′05″ 80°11′02″	42°47′ 80°12′	6
3	La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique « Greater Niagara Boating Club »	43°03′50″	43°04′ 79°03′	12
		79°02′44″
		à
		43°02′49″
		79°04′17″
4	La partie de la rivière Lynn, comté de Norfolk, qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Port Dover en amont jusqu’au barrage Misner’s	42°47′00″ 80°11′58″ à 42°47′28″ 80°12′00″	42°47′ 80°12′	6
Région de Toronto
1	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre la ligne de prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et l’embouchure de la rivière Rouge	43°40′00″	43°45′ 78°00′	9
		79°16′30″
		à
		43°47′30″
		79°07′00″
2	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre l’embouchure du ruisseau Etobicoke et celle de la rivière Humber	43°35′00″	43°45′ 78°00′	9
		79°32′40″
		à
		43°38′00″
		79°28′30″
3	La partie du lac Wilcox, dans la ville de Whitchurch-Stouffville, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″N. et 43°57′00″N. et les longitudes 79°25′00″O. et 79°26′50″O., à l’exception de la zone interdite aux bateaux		43°57′ 79°26′	9
4	Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et indiqué à la colonne 2	43°23′33″N.	Port de Bronte	9
		79°42′23″O.	43°23′ 79°42′
		à	Ruisseau Twelve Mile
		43°23′43″N.	43°11′ 79°17′
		79°43′22″O.
5	Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et indiqué à la colonne 2	43°26′21″ 79°39′58″ à 43°27′06″ 79°42′03″	43°26′ 79°40′	9
Région de Kingston — Cornwall
1	La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession 9 du canton de Rideau Lakes, comté de Leeds et Grenville, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly		44°38′ 75°49′	9
2	La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Glengarry Sud, les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession 1 SSR		45°08′ 74°30′	9
3	La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton		44°14′ 76°37′	9
4	La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de Canadian Middle Channel, qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′33,5″ 75°59′33,5″ à 44°20′56,5″ 76°00′21,5″	44°21′ 76°00′	18
5	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de The Lost Channel qui commence à l’extrémité est de The Lost Channel au nord de l’île Sunset; de là, en direction sud-ouest le long de The Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Constance et 92; de là, entre les îles Rabbit et Tom Thumb; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle; de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′45″ 75°58′36″ à 44°20′54″ 76°00′09″	44°21′ 76°00′	15
6	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille; de là, en direction sud; de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Weiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill pour se terminer à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′48″ 75°58′06″ à 44°21′21″ 75°59′08″	44°21′ 76°00′	9
7	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needle’s Eye comprise entre la rive sud de l’île Needles Eye et l’extrémité ouest de l’île Hill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′00″N.	44°21′ 76°00′	9
7		75°59′53″O.	44°21′ 76°00′	9
8	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte J1; de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. n^o 365) et le feu rouge à l’est du passage Gananoque (L.F. n^o 364,9); de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest du passage Gananoque (L.F. n^o 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°19′26″N.	44°20′ 76°05′	15
		76°04′44,5″O.
		à
		44°19′24″N.
		76°05′12″O.
9	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth; de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge I-2 et l’île Hay; de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée espar rouge JE14 et de la bouée espar verte JE13, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°18′40″N.	44°18′ 76°09′	24
		76°09′30″O.
		à
		44°18′22″N.
		76°09′37″O.
10	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte JE-8; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D; de là, entre les îles Water Lily et Burnt; de là, entre les îles Stonesthrow et Pitchpine; de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka; de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana pour se terminer à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°18′52″N.	44°18′ 76°11′	9
		76°09′44″O.
		à
		44°17′38″N.
		76°11′30″O.
11	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 1)		44°34′ 75°53′	50
12	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)		44°34′ 75°53′	8
13	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du passage Raft, qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et la terre ferme; de là, entre l’île Hill et de la terre ferme jusqu’à un point situé sous le pont international des Milles-Îles, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)	44°22′30″N.	44°22′ 75°58′	40
		75°55′54″O.
		à
		44°21′48″N.
		75°59′00″O.
14	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte U-17; de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier; de là, entre les îles Van Buren et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Buck; de là, entre les îles Tar et Little Grenadier; de là, entre les îles Tar et Doctor pour se terminer au feu à éclats rouge intermittents (44°22′46″ 75°55′20″) (voir note 3)	44°24′30″ 75°53′06″ à 44°22′46″ 75°55′20″	44°24′ 75°55′	40
15	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows, qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)	44°24′12″N.	44°24′ 75°55′	40
		75°54′00″O.
		à
		44°22′48″N.
		75°55′36″O.
16	La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Leeds et les Mille Îles, comté de Leeds, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)	44°22′03″N.	44°24′ 75°55′	8
		75°58′16″O.
		à
		44°20′38″N.
		75°57′57″O.
		à
		44°24′34″N.
		75°51′09″O.
		à
		44°26′12″N.
		75°52′30″O.
17	Le port de Belleville, soit toutes les eaux du secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwick’s Centennial, en direction nord jusqu’au pont ferroviaire du C.P., en direction est jusqu’au havre intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du port de Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage jusqu’au quai Meyers	44°09′13″ 77°22′25″ à 44°09′09″ 77°22′56″ à 44°10′36″ 77°22′53″	44°09′ 77°23′	9
Région d’Owen Sound
1	La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans la ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce	44°39′43″ 81°16′44″ à 44°40′36″ 81°15′22″	44°40′ 81°16′	9
Région de la baie Georgienne
1	La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et la rive de Honey Harbour à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de Delawana Channel, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″ 79°49′24″; 44°52′01″ 79°49′26″; 44°51′56″ 79°49′33″; 44°51′48″ 79°49′36″; 44°51′45″ 79°49′40″; 44°51′47″ 79°49′44″; 44°52′11″ 79°49′48″; 44°52′18″ 79°49′37″; 44°52′20″ 79°49′30″		44°52′ 79°49′	9
2	La partie de la rivière Key qui est dans le voisinage de Key Harbour	45°53′13″	45°53′ 80°44′	9
		80°43′28″
		à
		45°53′15″
		80°43′57″
3	La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer	44°53′15″	44°53′ 79°50′	9
		79°50′03″
		à
		44°53′00″
		79°49′40″
4	La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Woods Landing	44°53′39″	44°53′ 79°48′	9
		79°47′17″
		à
		44°54′04″
		79°46′49″
5	La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est dépassant l’extrémité est de l’île Mermaid	44°52′31″	44°52′ 79°49′	9
		79°48′20″
		à
		44°52′37″
		79°48′40″
6	Le chenal étroit de la baie Twelve Mile qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de Georgian Bay, district de Muskoka	45°04′52″	45°05′ 80°00′	9
		79°58′00″
		à
		45°04′52″
		79°57′45″
7	La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, concession 10, canton de Carling	45°21′17″	45°21′ 80°18′	8
		80°17′50″
		à
		45°21′19″
		80°17′35″
8	La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41, concession 1, canton de Carling	45°22′35″	45°23′ 80°19′	8
		80°18′50″
		à
		45°22′46″
		80°18′55″
9	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Freddy Channel, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kenebec et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage	44°55′49″	44°56′ 79°54′	9
		79°55′03″
		et
		44°55′49″
		79°54′44″
		à
		44°56′22″
		79°53′45″
10	La partie de la rivière Black qui s’étend de la fosse Gloucester (44°48′55″N. 79°40′34″O.) au lac McLean (44°49′00″N. 79°40′00″O.)		44°49′ 79°41′	9
11	Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″N. et 79°51′22″O.; de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″N. et 79°51′26″O.		45°02′ 79°52′	40
12	Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″N. et 79°50′10″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″N. et 79°50′20″O.		45°00′ 79°50′	40
13	La partie de la rivière Go Home, dans le canton de Georgian Bay, à partir d’un point situé par 45°01′15″N. et 79°51′54″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″N. et 79°53′18″O.		45°00′ 79°58′	60
14	Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′39″N. et 79°59′48″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 1 500 m jusqu’à un point situé par 45°00′10″N. et 79°51′42″O.		45°00′ 79°51″	60
15	Passage Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″N. et 79°51′22″O.; de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″N. et 79°51′22″O.		45°01′ 79°51′	40
16	La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de New Cut, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″N. et 79°50′51″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″N. et 79°50′55″O.		45°01′ 79°51′	9
17	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″N. et 79°48′30″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″N. et 79°49′20″O.		44°59′ 79°49′	60
18	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″N. et 79°49′20″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″N. et 79°49′35″O.		44°59′ 79°49′	40
19	Baie Echo et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et une partie de la rivière Musquash, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″N. et 79°50′25″O.; de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″N. et 79°50′42″O.		Baie Echo	60
			44°59′ 79°51′
			Baie Stumpy
			44°59′ 79°51′
			Rivière Musquash
			44°57′ 79°52′
20	La baie Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″N. 79°50′51″O.		45°00′ 79°51′	60
21	Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″N. et 79°51′30″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″N. et 79°51′35″O.		Baie Heart	60
			45°00′ 79°52′
			Baie Crystal
			45°01′ 79°52′
			Lac Go Home
			45°01′ 79°51′
22	La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach	44°32′19″N.	44°32′ 80°00′	50
		80°00′37″O.
		à
		44°29′20″N.
		79°58′59″O.
23	Le plan d’eau situé entre la baie Collins et la baie Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est indiqué à la colonne 2	45°23′00″ 80°12′30″ à 45°23′38″ 80°13′22″	45°23′ 80°13′	8
24	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunters et les lots 33 et 34, concession 9, canton de The Archipelago, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°32′08″N.	45°15′ 80°45′	8
		80°23′03″O.
		à
		45°32′04″N.
		80°23′02″O.
25	La partie de la baie Georgienne, sur la rive ouest du canton Tiny entre la concession 1 (route de comté 27) et la concession 16 (route Lafontaine), qui s’étend à 300 m à partir de la rive et qui se trouve à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2	44°33′33″N.	44°42′ 79°56′	10
		79°59′42″O.
		à
		44°44′30″N.
		80°05′30″O.
Région de Muskoka — Parry Sound
1	La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunters du lac Vernon et le lac Fairy	45°20′ 79°14′	45°02′ 79°19′	9
2	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy	45°17′ 79°14′	45°02′ 79°19′	9
		à
		45°19′ 79°12′
3	Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula	Lac Fairy au lac Peninsula	45°20′ 79°11′	9
3	Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula	Lac Fairy au lac Peninsula	45°20′ 79°06′	9
4	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary	45°02′ 79°18′	45°02′ 79°19′	9
		à
		45°13′ 79°16′
5	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de sa jonction avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de Central Frontenac, à l’exception de la partie de la rivière connue sous le nom d’Orillia Lake	45°02′ 79°18′	45°02′ 79°19′	9
		à
		45°07′ 79°08′
6	Lac Muskoka (voir note 5)		45°00′ 79°25′	9
7	Lac Joseph (voir note 5)		45°10′ 79°44′	9
8	Lac Rosseau (voir note 5)		45°10′ 79°35′	9
9	Petit lac Joseph (voir note 5)		45°13′ 79°41′	9
10	Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 6)	45°09′58″N.	45°08′ 79°39′	9
		79°41′42″O.
		à
		45°08′28″N.
		79°38′50″O.
11	Rivière Shadow		45°15′ 79°39′	9
12	Rivière Indian, y compris le lac Mirror, dans le canton de Muskoka Lakes, district de Muskoka (voir note 6)		45°06′ 79°34′	9
13	Lac Walker, district de Muskoka		45°23′ 79°05′	12
14	La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka, qui s’étend du Lake of Bays en amont jusqu’aux chutes Marshs sur l’ancienne route 35		45°19′ 79°01′	9
15	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage (45°37′N. 79°25′O.) en aval jusqu’au pont de la route d’évitement 11 (45°38′N. 79°25′O.)	45°37′ 79°25′	45°46′ 80°37′	9
16	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′N. 79°21′O.), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls	45°34′ 79°21′	45°46′ 80°37′	9
		à
		45°38′ 79°24′
17	La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan, district de Parry Sound	45°39′40″	45°46′ 80°37′	9
		79°38′50″
		à
		45°40′00″
		79°38′20″
18	Le passage étroit dans le lac Whitestone qui fait face aux lots n^os 30 et 31, dans la concession 7, dans la municipalité de Whitestone	45°37′47″	45°39′ 79°52′	15
		79°51′45″
		à
		45°37′40″
		79°51′24″
19	Le passage étroit dans le lac Whitestone situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2	45°38′52″	45°39′ 79°52′	9
		79°51′20″
		à
		45°38′46″
		79°51′09″
20	La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente à la ville d’Orillia, comté de Simcoe, et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka	44°46′51″ 79°17′35″ à 44°46′11″ 79°21′00″	44°46′ 79°20′	9
21	Lac Little, dans le canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe dans les zones indiquées par des pancartes		44°49′ 79°43′	9
22	Le chenal étroit situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2, district de Parry Sound	45°24′26″	45°24′ 79°42′	9
		79°42′00″
		à
		45°24′20″
		79°42′08″
23	Lac Healey, dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound		45°10′ 79°55′	80
24	La partie du port de Parry Sound connue localement sous le nom de Inner Harbour, située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound	45°20′18″ 80°02′28″ à 45°20′09″ 80°01′52″	45°20′ 80°03′	9
25	Lake of Bays (voir note 7)		45°15′ 79°04′	9
26	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 8)	45°08′54″ 79°06′44″ à 45°09′13″ 79°06′50″	45°09′ 79°07′	9
27	La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à 800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°33′07″ 79°13′05″ à 45°33′04″ 79°13′06″	Lac Hassard	9
27		45°33′07″ 79°13′05″ à 45°33′04″ 79°13′06″	45°34′ 79°13′	9
28	Lac Kahshe		44°51′ 79°18′	70
29	Lac Bass dans le district de Muskoka		44°52′ 79°12′	70
30	Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 3)		45°14′ 79°53′	70
31	Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 7)		45°14′ 79°53′	9
32	La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions 4 et 5 du canton de McKellar, district de Parry Sound, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°27′42″N.	45°28′ 79°51′	9
		79°51′20″O.
		à
		45°28′02″N.
		79°51′50″O.
Région de Haliburton
1	Le passage étroit Ox du lac Kushhog, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton	45°07′ 78°49′	45°04′ 78°47′	9
2	Le passage étroit entre le lac au Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton	Du lac Soyers au lac Kashagawigamog	45°01′ 78°37′	9
2		Du lac Soyers au lac Kashagawigamog	44°59′ 78°36′	9
3	La partie du passage entre le lac Paudash dans le canton de Highlands Est, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray		44°58′ 78°02′	8
4	Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton de d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton	42°02′38″	45°02′ 78°44′	9
		à
		45°02′52″
		et
		78°43′19″	45°04′ 78°44′
		à
		78°43′07″
5	La partie de la rivière Gull comprise entre les limites du canton d’Algonquin Highlands et celles des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde (45°02′ 78°33′) et le lac Maple, dans le canton d’Algonquin Highlands (45°06′ 78°40′), le tout étant situé dans le comté de Haliburton	45°02′ 78°33′	44°38′ 78°49′	9
		à
		45°06′ 78°40′
6	La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont situé sur la route principale 35, dans le canton de Minden Hills vers le sud jusqu’au lac Gull, dans le canton de Minden Hills, le tout étant situé dans le comté de Haliburton	45°56′30″ 78°42′48″ à 44°53′13″ 78°45′21″	44°53′ 78°45′	16
7	La partie de la rivière Gull qui s’étend de l’écoulement du lac Moore, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton, vers le sud jusqu’au barrage à Norland, dans la ville de Kawartha Lakes	44°48′ 78°48′	44°38′ 78°49′	16
		à
		44°43′ 78°49′
8	La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°04′28″ 78°42′20″) et le lac Boshkung (45°04′06″ 78°43′00″), dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton		45°04′ 78°43′	9
Région de Lindsay — Peterborough
1	La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans la ville de Kawartha Lakes jusqu’à l’entrée du lac Shadow	44°43′44″ 78°48′39″ à 44°44′11″ 78°47′46″	44°44′ 78°48′	9
2	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver, dans la ville de Kawartha Lakes	44°41′58″ 78°47′51″ à 44°41′25″ 78°47′55″	44°41′ 78°48′	9
3	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, rang de front, dans la ville de Kawartha Lakes	44°40′07″	44°38′ 78°49′	9
		78°47′42″
		à
		44°40′54″
		78°47′42″
4	La partie du lac Big Bald dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne 2	44°34′46″N.	44°34′ 78°23′	9
		78°22′35,5″O.
		à
		44°35′01″N.
		78°22′15″O.
5	La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance d’environ 150 m	44°37′57″ 78°26′27″	44°41′ 78°48′	9
6	La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey		44°34′ 78°16′	9
Région du lac Simcoe et des alentours
1	Le ruisseau Pefferlaw, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à un point situé à 800 m en aval du village de Pefferlaw	44°20′ 79°13′	44°20′ 79°13′	9
		à
		44°19′30″
		79°12′30″
2	La rivière Black, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton	44°19′21″ 79°20′49″ à 44°18′17″ 79°21′37″	44°19′ 79°21′	9
3	La rivière Jersey, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à la rivière Jersey, au chemin Don Mills	44°13′30″	44°14′79°28′	9
		79°28′30″
		à
		44°13′30″
		79°28′00″
4	La partie des sections du canal au sud de la baie Cook, dans la ville de Georgina, qui s’étend jusqu’au chemin Ravenshoe	44°11′48″ 79°29′02″ à 44°11′23″ 79°28′49″	44°12′ 79°29′	9
Région de Sudbury
1	La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de St. Charles, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci	46°17′42″ 80°22′39″ à 46°17′56″ 80°22′46″	46°17′ 80°23′	9
Région de North Bay
1	La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession 11 et le prolongement de la limite nord‑ouest de la concession B		46°08′ 79°34′	9
2	La partie de la rivière La Vase, dans la ville de North Bay, comprise entre le chemin Riverbend et le lac Nipissing	46°15′29″ 79°24′11″ à 46°14′36″ 79°25′21″	46°14′ 79°26′	9
3	La partie de la rivière Sturgeon, dans la municipalité de West Nipissing, comprise entre l’hôtel-motel Sunbeam et la marina Starlite	46°21′00″	46°19′ 79°58′	9
3		79°58′30″	46°19′ 79°58′	9
Région de Kenora
1	La partie du Lake of the Woods connue sous le nom de Portage Bay et la baie Keewatin, au nord du pont de la route 17		49°46′ 94°33′	9
2	Ruisseau Laurensons	49°45′45″ 94°29′15″ à 49°45′53″ 94°27′41″	49°46′ 94°29′	9
Région de Dryden
1	La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de la rue Duke et le prolongement en direction ouest de la rue Ross, dans la ville de Dryden, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	49°46′17,5″ 92°50′50″ à 49°46′55″ 92°50′30″	49°46′ 92°51′	9
Région du lac Kirkland
1	La partie du lac Long, dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	47°48′37″N.	47°50′16″	9
		79°59′54″O.	80°09′53″
		à
		47°48′36″N.
		80°00′10″O.
Région de Pembroke
1	La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession 7, dans le canton de Madawaska, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°23′03″N.	45°27′ 76°21′	8
		77°37′37″O.
		à
		45°22′30″N.
		77°37′37″O.

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 45 m de la rive.

Note 2 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 45 m ou moins de la rive.

Note 3 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 30 m de la rive.

Note 4 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive.

Note 5 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 6 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement.

Note 7 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

PARTIE 4

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Le ruisseau Netley, sur 800 m en amont à partir de la jonction avec la rivière Rouge		50°17′ 96°52′	9
2	Lac Paint dans les zones indiquées par des pancartes autour de la marina		55°28′ 97°57′	10
3	Rivière Assiniboine	Assiniboine River	49°51′58″	Du lever au coucher du soleil, 37
			97°20′18″
			à
			49°53′08″	Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
			97°07′36″	Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
4	Rivière Rouge	Red River	49°57′45″	Du lever au coucher du soleil, 70 (voir note)
			97°04′13″
			à
			49°44′14″	Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note )
			97°07′44″	Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note )

Note : L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h.

PARTIE 5

Nouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins		45°59′ 64°03′	15

PARTIE 6

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′ 47,44″ 73°45′07,28″	Rivière Châteauguay	Point A : 45°22′15,23″ 73°45′13,20″	10
1		Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″	10
2	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″	Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″	10
2		Rivière Châteauguay	Point C : 45°22′58,93″ 73°46′09,17″	10
3	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″	Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″	10
3		Rivière Châteauguay	Point D : 45°24′01,49″ 73°45′06,44″	10
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson	Lac Masson	46°01′53″	6
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson	Lac Masson	74°03′29″	6
5	À 60 m ou moins de la rive du lac du Nord	Baie North	46°03′21″	6
5	À 60 m ou moins de la rive du lac du Nord	Baie North	74°01′46″	6
6	À 60 m ou moins de la rive du lac Dupuis	Lac Dupuis	46°02′ 74°01′	6
7	Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°02′ 74°01′	6
8	Sous le pont entre les lacs du Nord et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°03′21″	6
8			74°01′46″	6
9	Lac François	Lac François	46°30′ 75°18′	25
10	Petit lac François	Petit lac François	46°29′ 75°19′	25
11	Lac Elmina	Lac Elmina	46°28′ 75°27′	25
12	Lac du Bois Clair	Lac du Bois Clair	46°27′ 75°26′	25
13	Lac Pilon	Lac Pilon	46°26′ 75°25′	25
14	Lac Latreille	Lac Latreille	46°27′ 75°24′	25
15	Lac Tomkin	Lac Tomkin	46°21′ 75°28′	25
16	Lac Valiquet	Lac Valiquet	46°22′00″	25
16	Lac Valiquet	Lac Valiquet	75°26′00″	25
17	Lac Scattolin	Lac Scattolin	46°29′ 75°22′	25
18	Lac Aqueduc	Lac Aqueduc	46°29′ 75°21′	25
19	Lac aux Quenouilles	Lac aux Quenouilles	46°28′ 75°21′	25
20	Lac Hélène	Lac Hélène	46°28′ 75°20′	25
21	Lac Brûlé	Lac Brûlé	46°28′ 75°19′	25
22	Lac Bisson	Lac Bisson	46°29′ 75°18′	25
23	Lac à la Truite	Lac à la Truite	46°26′ 75°19′	25
24	Lac des Coeurs	Lac des Cœurs	46°28′ 75°17′	25
25	Petit lac Lyon	Petit lac Lyon	46°15′ 75°25′	25
26	Lac Tinon	Lac Tinon	46°17′ 75°24′	25
27	Lac Dumbell	Lac Dumbell	46°16′ 75°24′	25
28	Lac Puant	Lac Puant	46°16′ 75°24′	25
29	Lac Youville	Lac Youville	46°28′ 75°16′	25
30	Lac Snyder	Lac Snyder	46°27′ 75°15′	25
31	Lac la Ligne	Lac Gaston	46°26′ 75°15′	25
32	Lac Allet	Lac Allet	46°25′ 75°18′	25
33	Lac des Mauves	Lac des Mauves	46°25′ 75°18′	25
34	Lac Deschamps	Lac Deschamps	46°24′ 75°17′	25
35	Lac Iberville	Lac Iberville	46°23′ 75°16′	25
36	Lac Wagon	Lac Wagon	46°25′ 75°14′	25
37	Lac Sonis	Lac Sonis	46°25′ 75°14′	25
38	Lac Steel	Lac Steel	46°23′ 75°15′	25
39	Lac du Diable	Lac du Diable	46°28′ 75°16′	25
40	Lac Perdu	Lac Perdu	46°26′ 75°21′	25
41	Lac Duffy	Lac Duffy	46°18′ 75°26′	25
42	Lac Noir	Lac Noir	46°22′ 75°14′	25
43	Lac Coulon	Lac Coulon	46°21′ 75°24′	25
44	Lac Longeau	Lac Longeau	46°17′ 75°27′	25
45	Lac Perras	Lac Perras	46°16′ 75°27′	25
46	Lac Chef	Lac Chef	46°16′ 75°27′	25
47	Lac Rolleau	Lac Rolleau	46°21′ 75°14′	25
48	Lac Caché	Lac Caché	46°26′ 75°18′	25
49	Petit lac Flood	Lac Small Flood	46°18′ 75°27′	25
50	Lac Canard	Lac Canard	46°14′ 75°26′	25
51	Lac Brochet	Lac Brochet	46°27′ 75°19′	25
52	Lac à la Vase	Lac à la Vase	46°27′ 75°20′	25
53	Lac des Zouaves	Lac des Zouaves	46°23′ 75°14′	25
54	Lac Guibort	Lac Guibort	46°21′ 75°14′	25
55	Lac Hull	Lac Hull	46°20′ 75°14′	25
56	Lac Fos	Lac Fos	46°20′ 75°15′	25
57	Lac Gaucher	Lac Gaucher	46°20′ 75°27′	25
58	Lac Mitchell	Lac Mitchell	46°20′ 75°25′	25
59	Petit lac du Chevreuil	Petit lac du Chevreuil	46°20′ 75°25′	25
60	Lac Berneuil	Lac Berneuil	46°14′ 75°26′	25
61	À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′	6
62	Lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′	60
63	Lac Poulin	Lac Poulin	46°06′ 70°49′	65
64	[Abrogé, DORS/2010-226, art. 17]
65	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	56 (entre 9 h et 20 h)
66	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	40 (entre 20 h et 9 h)
67	Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′ 74°28′ et l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	8
68	À 23 m ou moins de la rive du lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	8
69	Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′ et l’île Drinkell située par 45°55′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	16
70	Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Sparling et Amsden, situé par 45°53′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°53′ 74°28′	16
71	Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Cunningham et Myers, situé par 45°54′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	16
72	Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°18′ 72°35′	Rivière Yamaska Centre		10
73	À 150 m ou moins de la rive du lac Brome et de l’île Eagle	Lac Brome	45°15′ 72°30′	10
74	Lac Memphrémagog dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′ 72°18′	Lac Memphrémagog	45°11′ 72°16′	10
75	Lac Memphrémagog, dans La Passe de la baie Fitch, délimité par un point situé par 45°05′ 72°13′ et un point situé par 45°06′ 72°11′	La Passe	45°08′ 72°16′	10
76	Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°10′ et un point en aval situé par 45°15′ 72°08′	Rivière Magog	45°15′ 72°08′	10
77	À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	10
78	Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	70
79	Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°17′ 71°59′ et un point en amont situé par 45°17′ 71°59′	Rivière Massawippi		5
80	Baie Saint-François (voir note)	Baie Saint-François	45°15′ 74°09′	15

Note : La restriction ne s’applique pas aux régates durant la période commençant le 1^er juillet et se terminant le 15 juillet.

PARTIE 7

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	La partie de la rivière Saskatchewan Sud entre 52°07′14″, 106°40′17″ et 52°05′50″, 106°41′25″ et dans un rayon de 30 m de la rive est			30
2	La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite sud de la partie de la section 4, canton 35, rang 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″ 106°41′25″			30
3	La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite de la section 35, canton 38, rang 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″ 106°38′13″			30

DORS/2010-34, art. 16 à 18 et 19(F)
DORS/2010-226, art. 13 à 17
DORS/2014-210, art. 19
DORS/2015-123, art. 58 à 91

ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Partie sud du lac Harrison, indiquée par des bouées et des pancartes	Harrison Hot Springs	49°33′ 121°50′	10
2	Canal Pender	Chenal entre les îles North Pender et South Pender	48°46′ 123°15′	10
3	Lac Stump, élargissement du ruisseau Stump Lake, au nord-est du lac Nicola, à environ 30 km au sud de Kamloops	Merritt-Kamloops	50°23′ 120°20′	70
4	Baie sans nom, connue localement sous le nom de Gunkhole, à l’ouest de l’île James, au sud-est de Sidney et au nord-est de Victoria	Coté ouest de l’île James	54°36′ 123°21′	10
5	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Solana Bay et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′	10
6	Les parties du lac Green indiquées par des pancartes	Whistler	50°09′ 122°57′	10
7	Lac Big Bar	À proximité de Clinton	51°19′ 121°48′	10
8	Havre de Nanaimo, à l’intérieur dans une ceinture de 150 m de toutes les rives excepté celle du passage Dodd	Nanaimo	49°10′ 123°54′	10
9	Lac Widgeon Slough	Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	49°21′ 122°39′	5
10	Baie Hardy (havre intérieur)	Port Hardy	50°43′ 127°29′	5
11	Passage Sicamous	Entre les lacs Shuswap et Mara	50°50′ 118°59′	5
12	Passage Grant	Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	49°21′ 122°37′	10
13	Rivière Eagle	Sicamous	50°51′ 119°00′	5
14	Chenal Bedford	Langley City	49°10′ 122°35′	10
15	Rivière Salmon (à partir de l’estuaire jusqu’à son point de confluence avec la rivière White)	Sayward	50°23′ 125°57′	10
16	Havre Ganges	Île Saltspring	48°51′ 123°28′	10
17	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°50′ 119°29′	10
18	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Water Street Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53′ 119°29′	10
19	Chenal Bedford, à partir de la pointe nord de l’île Bray (pointe Tavistock) jusqu’au croisement du chemin Glover (pont Jacob Haldi)	Langley City	49°10′ 122°35′	10
20	Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la rive	Lac Cowichan, île de Vancouver	48°51′13″	10
20	Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la rive	Lac Cowichan, île de Vancouver	124°12′10″	10
21	Lac Cultus, entrée à la plage Main, au nord d’une ligne qui s’étend du point A, aux coordonnées 49°04′10″ 121°58′43,6″, jusqu’au point B, aux coordonnées 49°04′19,0″ 121°59′0,5″, indiqué par des bouées et des pancartes		49°04′ 121°59′	5
22	Baie de False Creek, à l’est d’une ligne tracée depuis la pointe Kitsilano située par 49°16′39″N. 123°9′8″O. dans la direction de 45° (vrais) jusqu’au point situé par 49°17′01″N. 123°8′34″O.	Baie de False Creek	49°16′ 123°08′	10
23	Dans le lac Columbia, la partie du chenal reliant le lac Columbia au lac Mud, depuis un point situé par 50°21′10″N. 115°52′47″O. jusqu’à une ligne tracée entre les points situés par 50°18′02″N. 115°51′47″O. et par 50°18′08″N. 115°50′49″O., indiquée par des pancartes; à 100 m ou moins de la rive sur le côté est du lac, entre les lignes allant dans une direction est-ouest entre les points situés par 50°16′05″N. 115°51′16″O. et par 50°12′39″N. 115°50′34″O., indiquées par des bouées et des pancartes, au sud d’une ligne tirée entre les points situés par 50°10′44″N. 115°50′50″O. et par 50°10′44″N. 115°48′54″O., indiquée par des bouées et des pancartes	Lac Columbia, au sud d’Invermere	50°15′ 115°50′	10

PARTIE 2

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Voie navigable Trent-Severn
1	La partie du canal Murray qui s’étend de la pointe Sherwood à la pointe Twelve O’Clock		44°03′ 77°38′	10
2	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en amont du pont n^o 3 (C.P.) jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 1 (km 1,61 — 2,74)	44°06′33″ 77°35′19″ à 44°07′21″ 77°35′27″		10
3	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 3 jusqu’à un point en aval de l’écluse n^o 4 (km 6,28 — 7,40)	44°09′00″ 77°34′50″ à 44°10′05″ 77°35′11″		10
4	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 6 jusqu’à la porte de sécurité en aval de l’île Sill (km 11,75 — 13,04)	49°11′52″ 77°35′28″ à 44°12′31″ 77°35′34″		10
5	La partie de la rivière Trent qui s’étend du passage Danger jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 7 (km 20,76 — 23,01)	44°16′09″ 77°34′39″ à 44°12′31″ 77°36′15″	44°16′ 77°36′	10
6	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 8 jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 9 (km 40,72 — 42,33)	44°14′08″ 77°47′01″ à 44°14′52″ 77°48′00″		10
7	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 10 jusqu’à l’île Meyers (km 45,06 — 46,35)	44°16′03″N.		10
		77°47′39″O. à
		44°16′41″N.
		77°47′46″O.
8	La partie de la rivière Trent qui s’étend d’un point en aval des écluses n^os 11 et 12 jusqu’au barrage en amont de l’écluse n^o 13 (km 47,96 — 52,46)		44°06′ 77°34′	10
9	La partie de la rivière Trent qui s’étend de la pointe Coles jusqu’à un point en amont des écluses n^os 16 et 17 (km 57,78 — 58,90)		44°06′ 77°34′	10
10	La partie de la rivière Trent, connue sous le nom de Northumberland Narrows, comprise entre la baie Burnt Point et le lac Seymore (km 62,44 — 63,09)		44°24′ 77°49′	10
11	La partie de la rivière Trent qui s’étend de l’extrémité nord de l’île Graham à la bouée espar T322 jusqu’au pont de la route 30 qui franchit la rivière (km 68,56 — 70,01)		44°06′ 77°34′	10
12	La partie de la rivière Trent en amont de l’île Preston jusqu’au pont ferroviaire en amont de l’écluse n^o 18 (km 81,27 — 82,88)		44°06′ 77°34′	10
13	La partie du lac Rice située dans le voisinage de l’île Margaret (km 94,31 — 95,11)		44°12′ 78°10′	10
14	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du pont n^o 21A (voie d’évitement Peterborough) jusqu’à un point en aval de l’écluse n^o 19 (km 140,50 — 142,75)		44°09′ 78°14′	10
15	La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de l’écluse n^o 20 (km 144,20 — 147,42)	44°17′56″N.		10
		78°18′16″O. à
		44°19′43″N.
		78°18′15″O.
16	La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de Nassau (km 149,67 — 150,31)	44°20′49″N.		10
		78°17′42″O. à
		44°21′11″N.
		78°17′34″O.
17	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du mur d’approche en amont de l’écluse n^o 24 jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse n^o 25 (km 155,15 — 156,49)		44°09′ 78°14′	10
18	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 26 jusqu’à la pointe Haig (km 158,84 — 160,77)		44°09′ 78°14′	10
19	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Second et de la terre ferme (km 161,74 — 162,22)		44°27′ 78°16′	10
20	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Douglas (km 165,60 — 165,92)		44°27′ 78°16′	10
21	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Polly (km 167,21 — 167,37)		44°27′ 78°16′	10
22	La partie du lac Clear située dans le voisinage de la pointe Youngs (km 168,18 — 168,66)		44°30′ 78°12′	10
23	La partie du chenal principal de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage du chenal Hells Gate, à partir d’une île sans nom près de la bouée C178 jusqu’à l’extrémité de l’île Hitchins (km 176,46 — 177,74)		44°32′ 78°09′	10
24	La partie de la voie navigable Trent-Severn depuis le mur d’approche en amont de l’écluse n^o 28 jusqu’au haut-fond Scow Rock (km 181,85 — 183,05)	44°33′33″N.	44°33′ 78°13′	10
		78°12′31″O. à
		44°33′19″N.
		78°13′17″O.
25	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend de la balise de jour de tribord C278 près de Johnsons Point sur le lac Lower Buckhorn jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse n^o 31 (km 192,71 — 194,35)	44°33′30,1″N.	44°33′ 78°20′	10
		78°19′43,6″O.
		à 44°33′21″N.
		78°20′45,1″O.
26	La partie du lac Chemong située à 224 m ou moins de chaque côté du pont-jetée de Bridgenorth, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°23′17″N.	44°24′ 78°23′	10
		78°23′10″O. à
		44°23′01″N.
		78°23′15″O.
27	La partie du lac Buckhorn près du passage Gannon (km 208,98 — 210,43)		44°29′ 78°23′	10
28	La partie du chenal Big Bob qui s’étend de la pointe North River, à Bobcaygeon, jusqu’à un point en amont de la pointe Cottage, à Bobcaygeon (km 221,12 — 224,02)		44°32′ 78°32′	10
29	La partie de la rivière Scugog située dans le voisinage de Lindsay, à partir de la culée de l’ancien pont ferroviaire située à la hauteur de la bouée CP68 jusqu’au pont des routes 7 et 35 (km 248,54 — 255,89)		44°24′ 78°45′	10
30	La partie de la rivière Fenelon depuis le lac Sturgeon jusqu’au lac Cameron (km 245,58 — 247,52)		44°32′ 78°44′	10
31	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Cameron jusqu’au lac Balsam (km 252,02 — 254,76)	44°34′08″N.		10
		78°46′05″O. à
		44°34′24″N.
		78°47′53″O.
32	La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont de la route 35, à Coboconk, en direction sud-ouest jusqu’au passage de cette rivière, sur une distance d’environ 2 km		44°38′ 78°49′	10
33	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Balsam jusqu’au lac Canal (km 263,29 — 273,43)	44°34′37″N.		10
		78°53′37″O. à
		44°35′09″N.
		79°00′04″O.
34	La partie de la rivière Talbot qui s’étend du lac Canal jusqu’au lac Simcoe (km 281,47 — 293,22)		44°28′ 79°10′	10
35	La partie de la rivière Holland depuis sa confluence avec le bras est de la rivière Holland jusqu’à un point en amont à environ 400 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°09′56″N.	44°12′ 79°31′	10
35		79°31′00″O.	44°12′ 79°31′	10
36	La partie du bras est de la rivière Holland depuis sa confluence avec la rivière Holland jusqu’à Queensville Side Road dans le parc River Drive, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°09′56″N.	44°10′ 79°31′	10
		79°31′00″O. à
		44°07′36″N.
		79°30′18″O.
37	La partie de la rivière Holland qui s’étend de la route 11 en aval à environ 1 800 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°06′47″N.	44°12′ 79°31′	10
37		79°32′47″O.	44°12′ 79°31′	10
38	La partie du lac Simcoe située dans le voisinage du passage Atherley, à partir d’un point adjacent au quai public d’Orchard Point jusqu’à un point situé à mi-chemin entre les bouées S308 et S310 (km 317,53 — 318,60)		44°25′ 79°20′	10
39	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Couchiching jusqu’au lac Sparrow (km 334,74 — 344,40)	44°44′36″N.		10
		79°20′25″O. à
		44°48′01″N.
		79°23′34″O.
40	La partie du lac Sparrow située dans le voisinage de la pointe Grand View (km 346,97 — 347,62)		44°47′ 79°24′	10
41	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de First Cut, également appelée Sparrow Lake Chute (km 352,93 — 353,41)		44°48′ 79°43′	10
42	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Second Cut, également appelée McDonald’s Cut (km 355,99 — 356,47)		44°48′ 79°43′	10
43	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Hydro Glen (km 357,31 — 358,40)		44°48′ 79°43′	10
44	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Severn Falls (km 366,29 — 366,93)		44°48′ 79°43′	10
45	La partie de la rivière Severn qui s’étend de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée de tribord S106 jusqu’à la limite du mur d’approche supérieure du ber roulant à Big Chute (km 373,00 — 374,06)		44°48′ 79°43′	10
46	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Little Chute (km 375,46 — 376,58)		44°48′ 79°43′	10
47	La partie du lac Gloucester Pool comprise entre les îles Deer et Porcupine, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°51′16″N.	44°51′ 79°42′	10
		79°41′33″O. à
		44°51′30″N.
		79°41′21″O.
48	La partie du lac Gloucester Pool appelée The Narrows (km 383,51 — 384,15)		44°49′ 79°42′	10
49	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend des environs de l’île Calf, dans le lac Little, jusqu’au pont de la route 69 en aval de l’écluse n^o 45 (km 386,24 — 387,44)	44°48′40″N.		10
		79°43′12″O. à
		44°47′01″N.
		79°43′22″O.
50	La partie de la rivière Holland qui s’étend jusqu’à 90 m en amont et 90 m en aval de la marina Halfway Haven, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°09′00″N.	44°12′ 79°31′	10
50		79°31′53″O.	44°12′ 79°31′	10
51	La partie du lac Stony à proximité de l’île Juniper et de l’île Big Otter située à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2, telle qu’indiqué par des bouées ou des pancartes	44°32′59″N.	44°33′	10
		78°09′01″O.	78°06′
		44°32′57″N.
		78°08′46″O.
		44°32′47″N.
		78°08′55″O.
		44°32′45″N.
		78°08′59″O.
		44°32′54″N.
		78°09′12″O.
Région de Kingston — Cornwall
1	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 100 m entre la baie Green et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°40′16″N.	44°41′ 76°35′	10
1		76°35′39″O.	44°41′ 76°35′	10
2	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 10 m entre la baie Crow et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°40′27″N.	44°41′ 76°35′	10
2		76°36′20″O.	44°41′ 76°35′	10
3	Le chenal de 20 m entre le lac Crow et la baie Crow du lac Bobs, tel qu’il est indiqué à la colonne 2	44°40′45″N.	44°42′ 76°35′	10
3		76°37′02″O.	44°41′ 76°37′	10
4	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 200 m entre la baie Buck et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°38′28″N.	44°41′ 76°35′	10
4		76°37′34″O.	44°41′ 76°35′	10
5	La partie du lac Little Silver qui s’étend de la rampe de mise à l’eau, à l’extrémité sud du bras sud de ce lac, jusqu’au passage formé par l’île située à l’extrémité nord du même bras, le tout délimité par les coordonnées indiquées à la colonne 2	44°47′24″N.	44°48′ 76°30′	10
		76°30′16″O. à
		44°48′22″N.
		76°29′50″O.
6	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bateau Channel à partir d’une ligne située entre le phare de l’île Grog par 44°18′14,5″N. 76°14′58″O. et la pointe Cooks par 44°17′58″N., 76°15′09″O.; de là, en direction ouest, sur environ 1,4 km jusqu’à une ligne située entre la rive nord de Bateau Channel par 44°18′18,5″N. 76°16′04″O. et la rive sud de Bateau Channel par 44°18′7,5″N. 76°16′04″O.		44°17′ 76°16′	10
Région de la baie Georgienne
1	Havre Snug, canton de Carling, district de Parry Sound		45°22′ 80°18′	10
2	La partie du chenal Hangdog à partir du coin nord-ouest de l’île 104, en direction sud-est sur environ 500 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°56′54″N.	44°56′ 79°55′	10
		79°55′54″O. à
		44°56′30″N.
		79°55′44″O.
3	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de South Channel, entre l’île Parry et la pointe Rose, s’étendant vers le nord-est sur 130 m et vers le sud-ouest sur 120 m depuis l’axe du pont tournant de Wasauksing	45°18′49″ 80°02′32″ à 45°18′52″ 80°02′42″	45°19′ 80°02′	5
Région de Kenora
1	La baie Golf Course dans la ville de Kenora, district de Kenora	49°45′00″N.	49°45′ 94°29′	10
1		94°28′40″O.	49°45′ 94°29′	10
Région de Pembroke
1	Lac Virgin (anciennement lac Dempseys), canton de Greater Madawaska	45°16′06″N.	45°16′ 76°40′	10
1		76°39′30″O.	45°16′ 76°40′	10
2	La partie de la rivière Madawaska depuis sa confluence avec la rivière des Outaouais en amont jusqu’au barrage d’Ontario Hydro, le tout dans la ville d’Arnprior, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°26′34″ 76°20′54″ à 45°25′08″ 76°20′50″	45°27′ 76°21′	10
3	Lac White, dans le canton de Lanark Highlands et la ville de Mississippi Mills, comté de Lanark, et dans les cantons de Greater Madawaska et de McNab/Braeside, comté de Renfrew		45°18′ 76°31′	70
4	La partie de la rivière Bonnechere en amont du lac Golden sur une distance de 250 m, dans le canton de North Algoma Wilberforce, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°36′06″ 77°22′48″ à 45°36′13″ 77°23′02″	45°31′ 76°33′	10
5	La partie de la rivière Bonnechere à partir du lac Round jusqu’au pont Bailey, à l’est du barrage Tramore dans les cantons unis de Killaloe, Hagarty et Richards, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°37′34″ 77°28′46″ à 45°37′23″ 77°27′10″	45°31′ 76°33′	10
Région de Thunder Bay
1	La partie de la rivière Kaministiquia, dans la ville de Thunder Bay, qui s’étend de 20th Side Road en aval jusqu’à la limite ouest du lot 14, concession 1, S.K.R., telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	48°20′58″N.	48°24′ 89°13′	10
		89°21′35″O. à
		48°21′02″N.
		89°19′58″O.
2	La partie de la rivière Nipigon qui constitue l’emplacement du plan d’eau TW152 en face des lots 12 et 13, concession 1, canton de Nipigon, district de Thunder Bay, et qui est connue localement sous le nom de Nipigon Harbour		48°57′ 88°14′	10
Région de Haliburton
1	La partie de la rivière Head comprise entre les lacs Head et Fishog, ville de Kawartha Lakes, comté de Victoria, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°45′22″ 78°53′39″ à 44°46′25″ 78°52′55″	44°45′ 78°53′	10
2	La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Little Redstone et Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°12′31″ 78°33′22″ à 45°12′26″ 78°33′16″	45°12′ 78°33′	10
3	La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Pelaw et Little Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°12′02″ 78°32′36″ à 45°12′48″ 78°33′29″	45°12′ 78°33′	10
4	Le prolongement du lac Horseshoe, connu localement sous le nom de Mirror Lake, canton de Minden Hills, comté de Haliburton		44°59′ 78°41′	10
5	La partie de la rivière Kennisis qui traverse les lots 16 et 17 des concessions 7 et 8, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton		45°07′ 78°44′	10
Région de Toronto
1	La partie du havre Whitby délimitée par les bouées dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°50′58″N.	43°52′ 78°56′	10
		78°55′40″O. à
		43°50′57″N.
		78°55′37″O.
2	La partie du ruisseau Carruthers, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont de la route Shoal Point en direction sud jusqu’au lac Ontario	43°49′54″ 78°59′25″ à 43°49′38″ 78°59′06″	43°50′ 78°59′	10
3	La partie du ruisseau Duffins, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont John Mills à la rue Bayly Ouest, en direction sud jusqu’au lac Ontario	43°50′21″ 79°02′23″ à 43°48′59″ 79°02′04″	43°50′ 79°02′	10
4	Baie Frenchman’s, dans la ville de Pickering		43°49′ 79°05′	10
5	La partie de la rivière Credit située dans la ville de Mississauga, connue sous le nom de Port Credit Harbour et se trouvant entre l’embouchure de cette rivière et l’autoroute Queen Elizabeth Way	45°32′51″ 79°34′51″ à 43°33′24″ 79°36′35″	43°33′ 79°35′	10
Région de Chatham
1	La partie de la rivière Detroit à partir du point de l’île Fighting situé le plus au nord-est; de là, sur environ 600 m vers l’est jusqu’à la rive ouest du canton de LaSalle (concession 1, partie du lot 34); de là, sur environ 6 000 m vers le sud, le long de la rive ouest du canton de LaSalle, jusqu’à la limite la plus au sud de la concession 1, partie du lot 3; de là, sur environ 1 000 m vers l’ouest, sur les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Fighting; de là, sur environ 2 200 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 600 m vers l’est, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Grass; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive ouest de l’île Grass jusqu’à son extrémité nord-ouest; de là, en direction ouest, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting jusqu’au point de départ, le tout délimité par les coordonnées indiquées dans la colonne 2.	42°14′37″ 83°06′53″ à 42°14′36″ 83°06′21″ à 42°11′31″ 83°06′14″ à 42°11′26″ 83°06′53″ à 42°12′37″ 83°06′52″ à 42°12′36″ 83°06′25″ à 42°13′34″ 83°06′35″ à 42°13′34″ 83°06′53″	42°13′ 83°07′	10
2	La partie de la rivière Ausable depuis l’embouchure du havre jusqu’à la limite sud du village de Grand Bend	43°19′00″N.	43°18′ 81°45′	10
		81°46′38″O. à
		43°18′00″N.
		81°44′30″O.
3	La partie du havre de Port Dalhousie, à partir du phare extérieur vers le sud jusqu’à une ligne tracée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood du côté ouest du havre, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant du côté est du havre, à 70 m au nord du barrage servant d’ouvrage de régulation des eaux	43°12′34,5″	43°12′ 79°15′	10
		79°15′50″ à
		43°11′55″
		79°15′53″ à
		43°11′55″
		79°15′51″
4	La partie de la rivière Ausable qui s’étend de l’embouchure de la rivière au lac Huron, traversant Port Franks, jusqu’à un point situé à 250 m à l’est de la rampe de mise à l’eau de la zone de conservation de Port Franks	43°14′03″	43°14′ 81°54′	10
		81°54′17″ à
		43°14′00″
		81°53′10″
5	La partie du Promenade Launch Basin à Mississauga à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du bassin, sur les caps est et ouest dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°33,79′N.	43°33′ 79°33′	10
		79°33,61′O. à
		43°33,95′N.
		79°33,74′O.
6	La partie du Lakefront Promenade Basin/port à Mississauga, à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du port, sur les murs de bris nord et sud dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°33,80′N.	49°33′ 79°33′	10
		79°33,36′O. à
		43°34,03′N.
		79°33,31′O.
Région du canal Rideau
1	La partie du canal Rideau à partir du côté du pont Plaza en amont près des écluses d’Ottawa jusqu’à l’entrée des écluses de Hogs Back, en aval (km 0,35 — 8,45)	45°25′26″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°41′38″O. à
		45°22′16″N.
		75°42′02″O.
2	La partie du canal Rideau entre Hogs Back et les rapides Black, y compris la baie Mooneys, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°22′12″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°41′57″O. à
		45°20′54″N.
		75°41′59″O.
3	La partie du canal Rideau immédiatement en amont et en aval du pont de Manotick (km 25,35 — 26,28)		44°53′ 76°00′	10
4	La partie du canal Rideau dans les environs de la marina se trouvant au sud de la pointe Collins, ville d’Ottawa (km 30,6 — 30,4), telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°12′10″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°38′45″O. à
		45°12′08″N.
		75°38′33″O.
5	La partie du canal Rideau immédiatement en amont de The Catchall sur la rivière Rideau jusqu’à l’entrée côté aval de l’écluse de Burritts Rapids, (km 59,06 — 62,65)	45°00′16,5″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°45′17,5″O.
		à 44°58′57″N.
		75°47′08″O.
6	La partie du canal Rideau à partir de l’entrée côté amont de l’écluse de Burritts Rapids jusqu’à immédiatement en amont de l’île Burritts Rapids (km 62,65 — 64,78)		44°53′ 76°00′	10
7	La partie du canal Rideau entre l’écluse de Lower Nicholsons (n^o 18) et le chenal d’approche en amont de l’écluse de Upper Nicholsons (n^o 19) (km 67,32 — 68,11)		44°53′ 76°00′	10
8	La partie de la tranchée du canal Rideau en amont des écluses de Merrickville (km 71,86 — 72,61)		44°53′ 76°00′	10
9	La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse de Kilmarnock (km 84,81 — 85,30)		44°53′ 76°00′	10
10	La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse Edmonds (km 90,44 — 90,64)		44°53′ 76°00′	10
11	La partie du canal Rideau commençant près de l’entrée côté aval de l’écluse Old Slys jusqu’au pont basculant du CN immédiatement en amont de l’entrée côté amont de l’écluse détachée de Smiths Falls (km 90,77 — 95,06)		44°53′ 76°00′	10
12	La partie du canal Rideau comprenant la tranchée de l’écluse Poonamalie (km 97,45 — 99,17)		44°53′ 76°00′	10
13	La partie du canal Tay entre les entrées amont et aval de la tranchée du canal aux écluses Beveridges (km 105,73 — 107,99)		44°53′ 76°08′	10
14	La partie du canal Tay à partir d’un point immédiatement en aval du pont de la rue Craig jusqu’à l’extrémité côté amont du bassin du canal à la rue Gore dans la ville de Perth (km 114,96 — 115,74)		44°53′ 76°08′	10
15	La partie du lac Big Rideau dans les environs de Rideau Ferry délimitée par des lignes tirées parallèlement au pont de Rideau Ferry à une distance de 535 m en aval et de 650 m en amont de la ligne médiane de ce pont	44°51′00″N.	44°51′ 76°09′	10
		76°08′09″O. à
		44°50′39″N.
		76°08′50″O.
16	La partie du lac Big Rideau aux abords du lac Adams (lot 3, concession 5, canton de Tay Valley, comté de Lanark) à partir d’une ligne tirée entre les promontoires de chaque côté de l’entrée du chenal du lac Big Rideau; de là, en direction nord-ouest, jusqu’au commencement du lac Adams, sur une distance de 300 m	44°48′23″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°12′07″O. à
		44°48′39″N.
		76°12′22″O.
17	La partie du lac Big Rideau à l’entrée de la baie Hoggs sur le lac Rideau, à partir d’une ligne tirée dans une direction sud-ouest à partir de l’extrémité sud de l’île n^o 228 jusqu’à la terre ferme à la rampe de lancement dans le parc provincial de la Pointe Murphys	44°46′41″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°13′03″O. à
		44°46′48″N.
		76°13′03″O.
18	La partie du lac Big Rideau entre les extrémités nord et sud de l’île Fancy Free	44°44′57″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°12′45″O. à
		44°44′37″N.
		76°12′43″O.
19	La partie du lac Big Rideau, au sud de l’île Colonel By, appelée autrefois Livingstone Island et adjacente à l’île Long comprise à l’intérieur des points portant les coordonnées indiquées à la colonne 2	44°44′04″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°13′28″O. à
		44°43′47″N.
		76°13′28″O. à
		44°44′01″N.
		76°12′52″O. à
		44°44′25″N.
		76°12′56″O.
20	La partie du lac Big Rideau au havre Portland et à la baie Mill située dans une zone bornée par la rive et une ligne tirée à partir de la pointe Amis jusqu’à l’extrémité sud de l’île Sheep et à partir de l’île Sheep jusqu’à la terre ferme à la baie Mill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°20′02″N.	44°42′ 76°11′	10
		76°11′39″O. à
		44°42′13″N.
		76°11′21″O.
21	La partie du lac Big Rideau à partir d’une ligne tirée entre les promontoires situés de chaque côté de l’entrée de la baie Muskrat Hole et s’étendant sur une distance de 100 m dans le lac Big Rideau	44°43′56″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°14′58″O. à
		44°43′50″N.
		76°15′05″O.
22	Baie Muskrat Hole		44°44′ 76°15′	5
23	La partie du chenal latéral du canal Rideau vers Westport, dans les environs du quai public dans le village de Westport (km 137,0 — 137,32)		44°53′ 76°00′	10
24	La partie du canal Rideau comprenant la tranchée du canal aux écluses de Newboro (km 133,90 — 136,38)		44°53′ 76°00′	10
25	La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Goat jusqu’à l’entrée sud du chenal Elbow (km 140,42 — 140,93)		44°53′ 76°00′	10
26	La partie du canal Rideau à partir d’un point situé au-delà de l’extrémité nord-est de l’île Scott jusqu’à un point situé au-delà de l’extrémité sud-ouest de l’île Scott à l’isthme (km 141,93 — 142,27)		44°53′ 76°00′	10
27	La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Rocky dans le lac Indian jusqu’à l’entrée côté aval de la tranchée du canal à l’écluse Chaffeys (km 143,79 — 145,32)		44°53′ 76°00′	10
28	La partie du canal Rideau à partir de l’île Freed dans le lac Sand jusqu’à un point situé entre l’île Hog et l’île Goose dans le lac Whitefish (km 153,88 — 156,59)		44°53′ 76°00′	10
29	La partie du canal Rideau dans le lac Little Cranberry à partir de l’entrée côté amont du passage Murphys jusqu’à la pointe Haskins (km 159,94 — 162,75)		44°28′ 76°15′	10
30	La partie du chenal latéral du canal Rideau jusqu’à la baie Seeleys entre la jonction du chenal principal et le chenal bifurquant au quai public de Seeleys Bay (km 162,35 — 163,40)	44°29′04″N.	44°53′ 76°00′	10
		76°14′43″O. à
		44°28′44″N.
		76°14′17″O.
31	La partie de la rivière Cataraqui de The Round Tail à la sortie sud du lac Cranberry jusqu’à l’entrée nord de la rivière Styx (km 170,91 — 188,13)		44°14′ 76°28′	10
32	La partie de la rivière Cataraqui à partir de la pointe Charon jusqu’à la pointe Harriet (km 187,33 — 188,13)		44°14′ 76°28′	10
33	La partie de la rivière Cataraqui à partir de l’entrée côté aval de l’écluse Kingston Mills jusqu’au côté aval des jetées du pont à haut niveau, à la route 401 (km 191,53 — 192,41)		44°14′ 76°28′	10
Région de Lindsay — Peterborough
1	La partie de la rivière Burnt, à partir du lot 11, concessions 6 et 7, jusqu’à l’embouchure du lac Goose, lot 24, concession 1, le tout situé dans la ville de Kawartha Lakes	44°41′N.	44°35′ 78°46′	10
		78°42′O. à
		44°35′N.
		78°46′O.
2	Le lac Catchacoma, à l’exception de la partie comprise entre la terre ferme et le côté est de l’île McGee, canton de Galway-Cavendish et Harvey		44°45′ 78°19′	70
3	Le lac Mississagua, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, à l’exception de la partie appelée Catchacoma Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°42′ 78°19′	70
4	Le lac Beaver dans les cantons de Cavendish et de Anstruther, comté de Peterborough		44°44′ 78°17′	70
5	Le lac Gold, dans les cantons de Galway-Cavendish et Harvey et de North Kawartha, à l’exception de la partie appelée Cavendish Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°43′ 78°16′	70
6	Le lac Cavendish, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°44′ 78°17′	70
7	Le passage Catchacoma, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°43′ 78°18′	10
8	Le passage entre les lacs Beaver et Catchacoma, connu localement sous le nom de McGinnis Lake, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough	Lac Beaver et lac Catchacoma	44°44′32″ 78°17′47″ 44°44′38″ 78°18′42″	10
9	La partie du ruisseau Beaver située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de l’embouchure du ruisseau, à la rivière Crowe, en amont jusqu’aux rapides Fidlar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°29′43″	44°30′ 77°42′	10
		77°42′10″ à	à
		44°31′30″	44°32′ 77°42′
		77°42′02″	44°32′ 77°42′
10	La partie de la rivière Crowe située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de la ligne séparant les lots 11 et 12, concession 3, en amont et dans le lac Crowe jusqu’à une ligne tracée vers le nord-est, là où le lac s’élargit pour atteindre 100 m, à partir du point situé par 44°30′18″ 77°42′42″ jusqu’à un point situé par 44°30′15″ 77°42′40″	44°30′10″	44°29′ 77°44′	10
		77°42′38″ à
		44°30′11″
		77°42′34″ à
		44°30′15″
		77°42′42″ à
		44°30′18″
		77°42′40″
11	La partie du lac Chandos connue sous le nom de Gilmour Bay Narrows	44°47,23′	44°47′ 78°57′	10
		77°57,54′ à
		44°47,66′
		77°57,40′
12	La partie du lac Stoney, au nord du passage Boshing, depuis la terre ferme jusqu’à la voie navigable comprise, située entre les points indiqués à la colonne 2	44°33,56′	44°33′ 78°07′	10
		78°07,13′ à
		44°33,80′
		78°06,70′
13	La partie du lac Jack connue sous le nom de Jack Lake Narrows	44°41,82′	44°41′ 78°01′	10
		78°01,22′ à
		44°41,58′
		78°01,51′
Région de Muskoka — Parry Sound
1	La partie de la rivière North Branch Muskoka à partir de Bracebridge Falls jusqu’à son point de confluence avec la rivière South Branch Muskoka	45°02′18″ 79°18′28″ à 45°01′52″ 79°18′47″	45°02′ 79°19′	5
2	La rivière Muskoka à partir de son point de confluence avec les rivières North Branch Muskoka et South Branch Muskoka jusqu’à l’embouchure de la rivière au lac Muskoka	45°01′52″ 79°18′47″ à 45°01′25″ 79°23′33″	45°01′ 79°23′	10
3	Le lac Moot, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka		45°08′43″ 79°10′25″	10
Région de London
1	La partie de la rivière Thames située dans les limites de la ville de London (voir note)		42°59′ 81°15′	10
2	La partie de la rivière North Thames située dans les limites de la ville de London (voir note)		42°59′ 81°15′	10
Région de Niagara — Simcoe
1	La partie du ruisseau Big située dans le comté de Norfolk, à partir de l’embouchure du ruisseau à la baie Long Point dans le comté de Norfolk en amont jusqu’à la deuxième intersection du ruisseau avec la route n^o 59, lot 12, concession 7, comté de Norfolk, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	42°35′45″N.	42°36′ 80°27′	5
		80°27′13″O. à
		42°41′22″N.
		80°32′46″O.
2	La partie du ruisseau Twenty Mile dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé à environ 90 m au sud du pont ferroviaire de métal; de là, vers le sud le long du chenal est jusqu’au pont de la 21^e Rue	43°09′54″ 79°22′14″ à 43°09′07″ 79°22′28″	43°10′ 79°22′	5
Lac Simcoe et les régions avoisinantes
1	La partie du lac Simcoe depuis la pile de tête du brise-lames située au lotissement connu sous le nom de Lagoon City jusqu’aux canaux artificiels de ce lotissement, ceux-ci compris, situés dans les lots 14 et 15, concessions 4 et 5, Corporation of the Township of Ramara, comté de Simcoe		44°33′ 79°13′	10
2	La partie de la rivière Severn connue localement sous le nom d’East Branch of the Severn River (et également connue sous le nom de Green River), qui s’étend du pont ferroviaire du CN le plus au sud, près du lac Couchiching, en aval jusqu’au confluent avec le débit principal de la rivière Severn qui constitue la limite municipale, le tout étant situé dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 2	44°44′17,5″N.	44°48′ 79°43′	10
		79°20′04,5″O.
		à
		44°45′15,6″N.
		79°19′07,4″O.
3	La partie de la rivière Black qui s’étend du pont du chemin Switch en aval jusqu’au confluent avec la rivière Severn, cette partie étant située dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 2	44°43′35″N.	44°42′ 79°19′	10
		79°18′34,4″O.
		à
		44°45′09,1″N.
		79°18′43,5″O.
4	La partie du ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Murphy, depuis son embouchure, au lac Simcoe, jusqu’au franchissement routier du chemin Muley Point	44°34′53″	44°35′ 79°18′	10
		79°18′46″ à
		44°35′25″
		79°18′06″
5	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′31,08″ N. 79°41′06,72″ O. jusqu’à 44°22′42,96″ N. 79°41′15,36″ O.		44°23′24″ N.	10
5			79°36′21″ O.	10

Note : La restriction ne s’applique pas aux événements spéciaux tels que les compétitions de ski nautique approuvés ou sanctionnés par la City of London.

PARTIE 3

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lac des Sables à l’extérieur des zones indiquées aux articles 2 à 4	Lac des Sables	46°02′ 74°18′	55
2	À 30,5 m ou moins de la rive du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°18′	5
3	La baie Major du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°17′	5
4	La baie Centre-Ville du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°17′	5
5	Lac Archambault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 27	Lac Archambault	46°19′ 74°15′	55
6	Lac Baribeau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 28	Lac Baribeau	46°21′ 74°10′	55
7	Lac Beauchamp à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 29	Lac Beauchamp	46°18′ 74°12′	55
8	Lac Bouillon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 30	Lac Bouillon	46°16′ 74°11′	55
9	Lac la Clef à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 31	Lac la Clef	46°23′ 74°13′	55
10	Lac Croche	Lac Croche	46°21′ 74°06′	55
11	Lac des Aulnes (Isidore et Garon) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 32	Lac des Aulnes	46°22′ 74°11′	55
12	Lac Léon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 33	Lac Léon	46°22′ 74°16′	55
13	Lac Major à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 34	Lac Major	46°21′ 74°12′	55
14	Lac de la Montagne Noire à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 35	Lac de la Montagne Noire	46°12′ 74°16′	55
15	Lac Ouareau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 36	Lac Ouareau	46°17′ 74°09′	55
16	Lac du Pimbina	Lac du Pimbina	46°23′ 74°14′	55
17	Lac Perreault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 37	Lac Perreault	46°20′ 74°07′	55
18	Lac Provost	Lac Provost	46°24′ 74°16′	55
19	Lac Raquette à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 38	Lac Raquette	46°15′ 74°20′	55
20	Lac Rochemaure à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 39	Lac Rochemaure	46°22′ 74°10′	55
21	Lac Saint-Onge à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 40	Lac Saint-Onge	46°22′ 74°08′	55
22	Lac Sombre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 41	Lac Sombre	46°20′ 74°05′	55
23	Lac Sylvère à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 42	Lac Sylvère	46°21′ 74°04′	55
24	Rivière Saint-Michel (Michel) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 43	Rivière Saint-Michel (Michel)	46°18′ 74°16′	55
25	Ruisseau Noir à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 44	Ruisseau Noir	46°23′ 74°16′	55
26	Ruisseau du Pimbina à l’extérieur de la zone visée à l’article 45	Ruisseau du Pimbina	46°21′ 74°14′	55
27	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la rive du lac Archambault	Lac Archambault	46°19′ 74°15′	10
28	À 100 m ou moins de la rive du lac Baribeau	Lac Baribeau	46°21′ 74°10′	10
29	À 100 m ou moins de la rive du lac Beauchamp	Lac Beauchamp	46°18′ 74°12′	10
30	À 100 m ou moins de la rive du lac Bouillon	Lac Bouillon	46°16′ 74°11′	10
31	À 100 m ou moins de la rive du lac la Clef	Lac la Clef	46°23′ 74°13′	10
32	À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)	Lac des Aulnes	46°22′ 74°11′	10
33	À 100 m ou moins de la rive du lac Léon	Lac Léon	46°22′ 74°16′	10
34	À 100 m ou moins de la rive du lac Major	Lac Major	46°21′ 74°12′	10
35	À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne Noire	Lac de la Montagne Noire	46°12′ 74°16′	10
36	À 100 m ou moins de la rive du lac Ouareau	Lac Ouareau	46°17′ 74°09′	10
37	À 100 m ou moins de la rive du lac Perreault	Lac Perreault	46°20′ 74°07′	10
38	À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette	Lac Raquette	46°15′ 74°20′	10
39	À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure	Lac Rochemaure	46°22′ 74°10′	10
40	À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge	Lac Saint-Onge	46°22′ 74°08′	10
41	À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre	Lac Sombre	46°20′ 74°05′	10
42	À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère	Lac Sylvère	46°21′ 74°04′	10
43	À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint‑Michel (Michel)	Rivière Saint-Michel (Michel)	46°18′ 74°16′	10
44	À 100 m ou moins de la rive du ruisseau Noir	Ruisseau Noir	46°23′ 74°16′	10
45	À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du Pimbina	Ruisseau du Pimbina	46°21′ 74°14′	10
46	Baie du Château du lac Archambault	Lac Archambault	46°19′ 74°15′	10
47	Lac Blanc à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 48	Lac Blanc	46°20′ 74°13′	55
48	À 50 m ou moins de la rive du lac Blanc	Lac Blanc	46°20′ 74°13′	10
49	Lac Pimodan	Lac Pimodan	46°23′ 75°18′	25
50	Lac Manitou à l’extérieur des zones indiquées aux articles 51 à 53	Lac Manitou	46°03′36″	55
50		Lac Manitou	74°22′30″	55
51	À 23 m ou moins de la rive du lac Manitou	Lac Manitou	46°03′36″	10
51	À 23 m ou moins de la rive du lac Manitou	Lac Manitou	74°22′30″	10
52	Lac Manitou entre la baie Nord et la pointe Adams	Lac Manitou	46°03′36″	10
52	Lac Manitou entre la baie Nord et la pointe Adams	Lac Manitou	74°22′30″	10
53	Lac Manitou dans le détroit de l’île connue localement sous le nom de l’île McCall	Lac Manitou	46°03′36″	10
53		Lac Manitou	74°22′30″	10
54	Lac Bleu	Lac Bleu Inc.	45°53′ 73°59′	40
55	Lac Bowker à l’extérieur des zones indiquées aux articles 56 et 57	Lac Bowker	45°25′ 72°13′	55
56	Dans la baie du lac Bowker	Lac Bowker	45°25′ 72°13′	10
57	À 75 m ou moins de la rive du lac Bowker	Lac Bowker	46°25′ 72°13′	10
58	Lac des Écorces à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 59	Lac des Écorces	46°00′ 74°32′	55
59	À 23 m ou moins de la rive du lac des Écorces	Lac des Écorces	46°00′ 72°32′	5
60	Rivière L’Assomption entre les points situés par 46°01′32″ 73°26′08″ et 46°03′00″ 73°28′00″	Rivière L’Assomption	45°42′52″	25
60		Rivière L’Assomption	73°28′51″	25
61	Lac McGregor, y compris les baies Mud, Courville et Martin	Lac McGregor	45°38′ 75°39′	70
62	Lac Massawippi à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 63	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	70
63	À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	10
64	Rivière Tomifobia entre le point A situé par 45°11′ 72°02′ et le point B situé par 45°10′ 72°02′	Rivière Tomifobia	45°11′ 72°02′	5
64		Rivière Tomifobia	45°10′ 72°02′	5
65	Rivière Massawippi entre le point A situé par 45°17′ 71°58′ et le point B situé par 45°18′ 72°55′	Rivière Massawippi	45°17′ 71°58′	5
65		Rivière Massawippi	45°18′ 72°55′	5
66	Lac Maskinongé à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 67	Lac Maskinongé	46°19′ 73°23′	70
67	À 150 m ou moins de la rive du lac Maskinongé	Lac Maskinongé	46°19′ 73°23′	10
68	Le fleuve Saint-Laurent entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′ au sud des îles de Boucherville	Fleuve Saint-Laurent	45°35′ 73°28′	70
68		Fleuve Saint-Laurent	45°39′ 73°26′	70
69	Le fleuve Saint-Laurent à 50 m ou moins par rapport au sud des îles de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°38′ 73°27′	Fleuve Saint-Laurent	45°35′ 73°28′	10
69		Fleuve Saint-Laurent	45°38′ 73°27′	10
70	Le fleuve Saint-Laurent à 100 m ou moins par rapport au nord de la ville de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′	Fleuve Saint-Laurent	45°35′ 73°28′	10
70		Fleuve Saint-Laurent	45°39′ 73°26′	10
71	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de la Grande Rivière entre les îles Saint-Jean et Sainte-Marguerite entre les points situés par 45°35′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′	Fleuve Saint-Laurent	45°35′ 73°29′	10
71		Fleuve Saint-Laurent	45°36′ 73°28′	10
72	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bras Nord de la Grande Rivière entre l’île Saint-Jean et l’île à Pinard entre les points situés par 45°36′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′	Fleuve Saint-Laurent	45°36′ 73°29′	10
72		Fleuve Saint-Laurent	45°36′ 73°28′	10
73	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de La Passe entre l’île de la Commune et l’île Grosbois entre les points situés par 45°37′ 73°28′ et par 45°37′01″ 73°28′01″	Fleuve Saint-Laurent	45°37′ 73°28′	10
			45°37′01″
			73°28′01″
74	Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 77	Lac Saint-Joseph	45°58′ 74°20′	70
75	Lac Sainte-Marie à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 78	Lac Sainte-Marie	45°57′50″	70
75		Lac Sainte-Marie	74°17′40″	70
76	La Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 79	La Petite Rivière	45°58′ 74°19′	70
77	À 30 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph	Lac Saint-Joseph	45°58′ 74°20′	10
78	À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	45°57′50″	10
78	À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	74°17′40″	10
79	À 30 m ou moins de la rive de la Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph	La Petite Rivière	45°58′ 74°19′	10
80	Petit lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 85	Petit lac du Cerf	46°16′ 75°30′	70
81	Grand lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 86	Grand lac du Cerf	46°16′ 75°31′	70
82	Lac Lefebvre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 87	Lac Lefebvre	46°16′ 75°29′	70
83	Lac Mallonne à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 88	Lac Mallonne	46°19′ 75°31′	70
84	Lac à Dick à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 89	Lac à Dick	46°20′ 75°30′	70
85	À 60 m ou moins de la rive du Petit lac du Cerf	Petit lac du Cerf	46°16′ 75°30′	10
86	À 60 m ou moins de la rive du Grand lac du Cerf	Grand lac du Cerf	46°16′ 75°31′	10
87	À 60 m ou moins de la rive du lac Lefebvre	Lac Lefebvre	46°16′ 75°29′	10
88	À 60 m ou moins de la rive du lac Mallonne	Lac Mallonne	46°19′ 75°31′	10
89	À 60 m ou moins de la rive du lac à Dick	Lac à Dick	46°20′ 75°30′	10
90	Lac Saint-Augustin	Lac Saint-Augustin	46°45′ 71°23′	55
91	Lac Guindon	Lac Guindon	45°52′ 74°07′	10
92	[Abrogé, DORS/2010-34, art. 24]
93	Lac des Seigneurs	Lac des Seigneurs	45°52′ 74°07′	10
94	Lac Saint-Amour	Lac Saint-Amour	45°51′ 74°07′	10
95	Lac Marois	Lac Marois	45°51′ 74°08′	10
96	Lac Ouimet	Lac Ouimet	45°50′ 74°10′	10
97	Lac Johanne	Lac Johanne	45°50′ 74°08′	10
98	Lac Fraser	Lac Fraser	45°23′ 72°11′	10
99	Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 100	Lac Saint-Joseph	45°54′ 71°38′	70
100	À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph	Lac Saint-Joseph	45°54′ 71°38′	10
101	Lac Saint-Joseph (voir note 1)	Lac Saint-Joseph	45°54′ 71°38′	40
102	Rivière aux Pins	Rivière aux Pins	46°54′00″	5
102	Rivière aux Pins	Rivière aux Pins	71°37′28″	5
103	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et par 46°52′27″ 71°37′04″	Lac Saint-Joseph	46°52′25″	10
			71°37′13″
			46°52′27″
			71°37′04″
104	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et par 46°52′59″ 71°36′52″	Lac Saint-Joseph	46°52′37″	10
			71°36′52″
			46°52′59″
			71°36′52″
105	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et par 46°54′17″ 71°37′26″	Lac Saint-Joseph	46°54′11″	10
			71°37′23″
			46°54′17″
			71°37′26″
106	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et par 46°52′24″ 71°37′10″	Lac Saint-Joseph	46°52′23″	10
			71°37′23″
			46°52′24″
			71°37′10″
107	Le lac Connelly à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 108	Lac Connelly	45°54′ 73°58′	70
108	À 50 m ou moins de la rive du lac Connelly	Lac Connelly	45°54′ 73°58′	25
109	Rivière Magog — affluent ouest : à partir du barrage au point A situé par 46°16′23″ 72°09′22″ jusqu’au lac Magog délimité par une ligne reliant le point D situé par 45°16′38″ 72°03′26″ et le point E situé par 45°16′52″ 72°03′29″	Rivière Magog	46°16′23″	25
			72°09′22″
			à
			45°16′38″
			72°03′26″
			à
			45°16′52″
			72°03′29″
110	Lac Magog à l’extérieur des zones indiquées aux articles 111 et 112	Lac Magog	45°18′ 72°02′	70
111	À 100 m ou moins de la rive du lac Magog	Lac Magog	45°18′ 72°02′	10
112	Lac Magog, au sud d’une ligne reliant le point B situé par 45°16′18″ 72°03′47″ et le point C situé par 45°16′04″ 72°02′55″	Lac Magog	45°16′18″	10
			72°03′47″
			et
			45°16′04″
			72°02′55″
113	Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à partir du lac Magog, sur 1 km vers l’est jusqu’à une ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″	Rivière Magog	45°20′25″	10
			72°00′49″
			et
			45°20′22″
			72°00′47″
114	Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à l’est de la ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″	Rivière Magog	45°20′25″	55
			72°00′49″
			et
			45°20′22″
			72°00′47″
115	Lac Tremblant à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 116	Lac Tremblant	46°15′ 74°38′	55
116	À 60 m ou moins de la rive du lac Tremblant (voir note 2)	Lac Tremblant	46°15′ 74°38′	10
117	Lac aux Quenouilles à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 118	Lac aux Quenouilles	46°10′ 74°23′	55
118	À 60 m ou moins de la rive du lac aux Quenouilles (voir note 2)	Lac aux Quenouilles	46°10′ 74°23′	5
119	Baie de l’Auberge du Petit Bonheur	Lac aux Quenouilles	46°10′ 74°23′	10
120	Lac Lyster, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 121 et 122	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	55
121	Lac Lyster, à 100 m ou moins de sa rive	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	10
122	Lac Lyster, au nord d’une ligne tracée à partir du point A situé par 45°01′ 71°55′ jusqu’au point B situé par 45°02′ 71°54′	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	10
123	Rivière de la Petite Nation entre le pont du canal situé par 45°35′50″ 75°06′15″ et le pont de la route 148 situé par 45°36′20″ 75°07′45″	Rivière de la Petite Nation	45°36′ 75°07′	10
124	Lac Mégantic	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	55, de 18 h à 6 h
125	Lac Mégantic, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 126 à 132	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	70, de 6 h à 18 h
126	Lac Mégantic, à 100 m ou moins de la rive	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	10
127	Le marais à la tête du lac Mégantic, zone R situé par 42°27′ 70°53′ (voir note 3)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	5
128	Le marais de la rivière Victoria, zone S situé par 45°32′ 70°53′ (voir note 3)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	5
129	Lac Mégantic, dans le secteur de la baie des Sables, au nord d’une ligne reliant le point J situé par 45°34′45″ 70°55′20″ au point K situé par 45°35′ 70°55′	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	15
130	Lac Mégantic, à l’est du quai fédéral, dans la marina, zone L situé par 45°34′ 70°53′	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′	5
131	Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, zone Q situé par 45°27′ 70°51′	Lac des Joncs	45°32′ 70°53′	10
132	Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M situé par 45°29′ 70°52′ et le point N situé par 45°27′ 70°51′	Rivière du lac des Joncs	45°32′ 70°53′	10
133	Rivière Arnold entre le point O situé par 45°27′ 70°52′ et le point P situé par 45°26′ 70°52′	Rivière Arnold	45°32′ 70°52′	10
134	Rivière Victoria entre le point T situé par 45°32′35,215″ 70°55′42,934″ et le point U situé par 45°32′17,638″ 70°56′17,447″	Rivière Victoria	45°33′ 70°56′	10
135	Lac Viceroi, à l´extérieur de la zone indiquée à l’article 136	Lac Vert	45°51′ 75°06′	55, sauf de 21 h à 7 h, où une limite de vitesse de 25 km/h s’applique
136	Lac Viceroi, 70 m ou moins de sa rive, sauf le passage de la baie Saint-Pierre (voir note 2)	Lac Vert	45°51′ 75°06′	10
137	Lac Alain	Lac Alain	46°56′33″ 71°49′51″	10
138	Lac Brompton	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	30, sauf de 20 h à 7 h
139	Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	70
140	Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive (voir note 2)	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
141	Lac Brompton, au sud d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
142	Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive des îles Mitchell et Allen et d’une île indiquée par le point C situé par 45°25′53″ 72°09′30″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
143	Lac Barrière, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 144	Lac Barrière	45°53′ 75°06′	70
144	Lac Barrière, à 70 m ou moins de sa rive (voir note 2)	Lac Barrière	45°53′ 75°06′	25
145	Le passage entre les lacs Dasserat et Desvaux	Le passage entre les lacs Dasserat et Desvaux	48°12′09″ 79°21′41″ à 48°12′12″ 79°21′48″	10
146	Lac Papineau, à l’extérieur des zones indiquées à l’article 147	Lac Papineau	46°08′ 74°19′	70, sauf entre 21 h et 8 h 30, lorsque la vitesse maximale de 10 km/h s’applique
147	Lac Papineau, à 23 m ou moins de la rive ou de celle de ses îles	Lac Papineau	46°08′ 74°19′	10
148	Lac à la Loutre	Lac à la Loutre	46°05′ 74°54′	10
149	Lac de l’Achigan, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 150	Lac de l’Achigan	46°56′ 73°58′	70
150	Lac de l’Achigan, à 75 m ou moins de la rive ou de celle de ses îles	Lac de l’Achigan	46°56′ 73°58′	10
151	Rivière Beaudette entre le point A situé par 45°12′30″ 74°19′00″ et le point B situé par 45°13′50″ 74°22′30″	Rivière Beaudette	45°12′ 74°19′	5
152	Rivière des Outaouais entre le point A situé par 45°33′50″ 74°22′31″ et le point B situé par 45°33′58″ 74°22′30″	Barrage de Carillon	45°34′ 74°23′	10
153	Lac Lovering, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 154	Lac Lovering	45°10′ 72°09′	70
154	Lac Lovering, à 100 m ou moins de la rive	Lac Lovering	45°10′ 72°09′	10
155	Lac aux Araignées, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 156 à 160	Lac aux Araignées	45°28′ 70°49′	50
156	Lac aux Araignées, à 100 m ou moins de la rive et à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°28′45″ 70°47′45″ et le point B situé par 45°27′50″ 70°47′45″	Lac aux Araignées	45°28′ 70°49′	10
157	Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière aux Araignées	Marécage de la rivière aux Araignées	45°28′ 70°49′	5
158	Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière des Indiens	Marécage de la rivière des Indiens	45°29′ 70°48′	5
159	La partie du lac aux Araignées située dans la rivière aux Araignées	Rivière aux Araignées	45°28′ 70°52′	10
160	La partie du lac aux Araignées située dans la rivière des Indiens	Rivière des Indiens	45°29′ 70°48′	10
161	Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C indiquées à l’article 22 de la partie 6 de l’annexe 2 et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d’un point situé à la pointe Cabana par 45°15′10″ 72°10′14″ jusqu’à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15′59″ 72°10′05″; de là, jusqu’à un point situé à la pointe Merry par 45°15′52″ 72°09′44″, à l’exclusion d’un chenal d’une largeur de 100 m qui est délimité et situé au sud-est d’une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un point de la rive situé par 45°16′06″ 72°09′41″	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′	10
162	Lac Memphrémagog, à 100 m ou moins de la rive de l’île Charest située par 45°15′46″ 72°09′42″, dans la baie de Magog	Lac Memphrémagog	45°08′00″	10
162		Lac Memphrémagog	72°16′11″	10
163	Lac aux Sables	Lac aux Sables	46°53′ 72°22′	25
164	Rivière du Cap Rouge, à l’est du pont Gaudaville situé par 46°45′21″ 71°20′58″ jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent	Rivière du Cap Rouge	46°45′ 71°21′	10
165	Rivière du Cap Rouge, dans une zone située à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent (une partie des lots 288 et 292) et délimitée au sud par une ligne tirée à 30 m au sud du quai de la marina de Cap-Rouge et situé par 46°44′47″ 71°20′34″, au nord par la limite des hautes eaux et le pont Galarneau, à l’est par les lots 291 et 71-31, et à l’ouest par le lot 71-49	Rivière du Cap Rouge	46°45′ 71°21′	10
166	Grand lac Saint-François, dans la baie aux Rats Musqués, à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°57′55″ 71°11′05″ et le point B situé par 45°57′50″ 71°10′50″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
166		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
167	Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points A (49°53′26″ 77°16′04″), B (49°53′25″ 77°16′12″), C (49°52′58″ 77°16′24″) et D (49°52′54″ 77°16′21″)	Lac Matagami	49°53′ 77°30′	5
168	Lac Supérieur	Lac Supérieur	46°12′ 74°28′	10
169	Lac de la Grande Fourche, à 60 m ou moins de la rive	Lac de la Grande Fourche	47°46′ 69°12′	10
170	Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′54″ 73°01′37″ et 46°03′45″ 73°01′09″	Chenal du Moine	46°05′ 72°58′	5
171	Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′45″ 73°01′09″ et 46°05′10″ 72°57′21″	Chenal du Moine	46°05′ 72°58′	10
172	Chenaux entre le chemin du Chenail-du-Moine et l’île Létourneau et l’île aux Fantômes, entre les points situés par 46°04′15″ 72°59′16″ et 46°04′42″ 72°58′14″	Chenal de l’Île Létourneau et chenal de l’Île aux Fantômes	46°04′ 72°59′	5
173	Chenal d’Embarras	Chenal d’Embarras	46°05′ 72°58′	5
174	Chenal du Doré	Chenal du Doré	46°05′ 72°57′	10
175	Chenal à Côté	Chenal à Côté	46°05′ 72°57′	10
176	Chenal aux Corbeaux, entre les points situés par 46°04′37″ 73°02′12″ et 46°06′11″ 73°00′07″	Chenal aux Corbeaux	46°05′ 73°01′	10
177	Baie de l’Île à Lapierre	Baie de l’Île à Lapierre	46°06′ 73°00′	5
178	Réserve de la baie de l’Île de Grâce	Baie de l’Île de Grâce	46°06′ 73°01′	5
		Vieille Baie
		Baie de l’Île aux Corbeaux
179	Rivière Jacques-Cartier entre les points situés par 46°51′47″ 71°32′46″ et 46°53′57″ 71°30′46″	Rivière Jacques‑Cartier	46°40′ 71°45′	25
180	Grand lac Saint-François, dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 166 et 181 à 188	Grand lac Saint-François	45°53′55″	70
180		Grand lac Saint-François	71°09′30″	70
181	Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive sur la majeure partie de la circonférence du lac dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 182 et 183	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
181		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
182	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 35 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′19″ 71°08′57″ et 45°50′20″ 71°08′41″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
182		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
183	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 50 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′06″ 71°09′34″ et 45°49′53″ 71°09′34″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
183		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
184	Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive des trois îles entre les points situés par 45°52′35″ 71°09′27″, 45°48′12″ 71°08′57″ et 45°47′36″ 71°08′51″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
184		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
185	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45 49′12″ 71°09 37″, 45°50′41″ 71°08′50″ et 45°50′20″ 71°08′40″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	40
185		Grand lac Saint-François	71°09′30″	40
186	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°47′26″ 71°08′20″ et 45°47′21″ 71°08′36″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	25
186		Grand lac Saint-François	71°09′30″	25
187	Grand lac Saint-François, dans la rivière Ashberham, entre les points situés par 45°58′34″ 71°15′35″ et 45°58′21″ 71°15′09″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
187		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
188	Grand lac Saint-François, dans la rivière aux Bleuets, entre les points situés par 45°55′45″ 71°07′26″ et 45°55′48″ 71°08′59″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
188		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
189	Lac des Deux Montagnes, à 600 m de la rive de la municipalité de Saint-Placide	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′	10
190	Lac des Deux Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′	10
191	Lac Simon :	Lac Simon	45°58′ 75°05′
	a) à 70 m ou moins de la laisse des hautes eaux;			25
	b) à plus de 70 m de la laisse des hautes eaux			70
192	Lac Gagnon :	Lac Gagnon	46°10′33″
	a) à 70 m ou moins de la laisse de haute mer (voir note 2);		74°20′37″	25
	b) à plus de 70 m de la laisse de haute mer		74°20′37″	70
193	Le chenal de navigation du lac Leamy, à savoir la partie du lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, tel qu’il est indiqué par des pancartes et des bouées de navigation	Lac Leamy	45°27′ 75°43′	10
194	Rivière Ernest :	Rivière Ernest	46°08′ 75°08′
	a) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°09′32″ et un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″;			5
	b) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″ et un point situé par 46°08′23″ 75°07′30″			10
195	Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°04′04″ 75°05′54″ et un point situé par 46°01′59″ 75°04′41″	Rivière de la Petite Nation	45°35′ 75°06′	10
196	Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′35″ 75°04′05″ et un point situé par 46°00′07″ 75°05′05″	Rivière Preston	46°00′ 75°05′	10
197	Canal de Grenville : la section comprise entre un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et le long de la rive sud-ouest de l’île formant la rive sud-ouest du canal de Grenville et s’étendant sur une distance de 50 m à partir de la rive jusqu’à la rivière Gatineau, entre une ligne tracée en direction de l’ouest et passant par un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et une ligne tracée en direction du sud et passant par un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′02″ 74°35′15″		45°37′ 74°36′	10
197			45°20′ 73°55′	10
198	Les Trois Lacs :	Les Trois Lacs	45°48′ 71°54′
	a) jusqu’à 50 m de la rive et dans les voies interlacustres;			10
	b) le reste du lac			55
199	Rivière Nicolet Sud-Ouest :	Rivière Nicolet Sud-Ouest	46°13′ 72°36′	10
	a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;	Rivière Nicolet Sud-Ouest
	b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à la Petite Île à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″	Rivière Parenteau
200	Lac Saint-Georges		45°38′42″	10
200	Lac Saint-Georges		71°52′58″	10
201	Lac Saint-Louis, à 300 m ou moins de la rive dans la partie du lac située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée en direction et à partir de la 6^e Avenue, dans la ville de Lachine	Lac Saint-Louis	45°26′ 73°42′	10
202	Ruisseau Pearson, depuis son embouchure à un point situé par 45°14′ 72°31′ jusqu’à un point situé par 45°13′ 72°31′	Ruisseau Pearson	45°14′ 72°32′	5
203	Bassin de Chambly :	Bassin de Chambly	45°27′40″
	a) à 125 m ou moins de sa rive dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°26′59″ 73°16′39″, 45°26′58″ 73°17′23″, 45°27′50″ 73°17′22″ et 45°27′56″ 73°16′36″;		73°17′00″	10
	b) le reste du bassin			40
204	Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″	Rivière Blanche (Ouareau)	46°18′09″	10
204		Rivière Blanche (Ouareau)	74°10′10″	10
205	Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive	Lac Croche	46°21′ 74°06′	10
206	Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive	Lac du Pimbina	46°23′ 74°14′	10
207	Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive	Lac Provost	46°24′ 74°16′	10
208	Lac Simoneau :	Lac Simoneau	45°24′ 72°11′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) le reste du lac			40
209	Lac Leclerc	Lac Leclerc	45°24′ 72°12′	10
210	Lac des Monts :	Lac des Monts	45°24′ 72°11′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) le reste du lac			40
211	Lac Bran de Scie :	Lac des Monts	45°24′ 72°12′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) le reste du lac			40
212	Lac Waterloo	Lac Waterloo	45°20′ 72°31′	10
213	Lac Matambin :	Lac Matambin	46°19′50″
	a) à 30 m ou moins de la rive		73°32′20″	10
	b) le reste du lac		73°32′20″	55
214	Lac Aylmer :	Lac Aylmer	45°49′ 71°21′
	a) à 75 m ou moins de la laisse des hautes eaux sur le périmètre du lac, du côté nord du barrage d’Aylmer situé par 45°45′35″ 71°24′20″ (voir note 2);			10
	b) dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest d’une ligne reliant le point A situé par 45°46′30″ 71°23′15″ et le point B situé par 45°47′00″ 71°22′30″;			10
	c) dans la baie Ward, dans le Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest de la longitude 71°23′05″, entre les latitudes 45°47′45″ et 45°47′55″, et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer, à l’ouest de la longitude 71°23′30″ et au nord de la latitude 45°49′25″, et dans la même baie, la zone à l’est de la longitude 71°22′00″ entre les latitudes 45°48′45″ et 45°49′25″;			10
	d) dans la baie Moose, la partie de l’embouchure du cours d’eau de la Longue Pointe située à l’ouest d’une ligne tracée entre le point A situé par 45°51′15″ 71°21′30″ et le point B situé par 45°51′45″ 71°21′45″ jusqu’au confluent du cours d’eau de la Longue Pointe et du lac Aylmer, au point situé par 45°51′10″ 71°22′05″;			10
	e) dans la partie de l’embouchure de la rivière Maskinongé située à l’est de la longitude 71°21′00″ et au sud de la latitude 45°49′25″, jusqu’au confluent de la rivière Maskinongé et du lac Aylmer, au point situé par 45°47′00″ 71°20′45″;			10
	f) dans l’embouchure du ruisseau Troisième, à l’est de la longitude 71°20′00″ et entre les latitudes 45°50′10″ et 45°50′20″;			10
	g) dans l’embouchure du ruisseau Jackman, à l’est de la longitude 71°20′20″ et entre les latitudes 45°50′40″ et 45°50′50″;			10
	h) à l’intérieur du secteur du bassin de la marina, entre les latitudes 45°53′25″ et 45°53′55″, et à partir du pont de la route 112 jusqu’aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45°54′15″;			10
	i) dans la zone comprise entre l’entrée du chemin Pansu à la latitude 45°55′10″ et l’embouchure de la rivière Coleraine à la latitude 45°56′50″;			10
	j) à 100 m ou moins des quais municipaux, l’un situé au nord de la latitude 45°49′50″ entre les longitudes 71°23′05″ et 71°23′25″, et l’autre situé à l’est de la longitude 71°20′15″ entre les latitudes 45°48′15″ et 45°48′30″;			10
	k) à 200 m ou moins de la rive, à partir des plages de sable suivantes : (i) la plage 1, à l’est de la longitude 71°20′20″ entre les latitudes 45°49′10″ et 45°50′10″, (ii) la plage 2, à l’est de la longitude 71°21′50″ entre les latitudes 45°46′50″ et 45°47′10″, (iii) la plage 3, au sud de la latitude 45°46′20″ entre les longitudes 71°22′25″ et 71°22′50″, (iv) la plage 4, adjacente au parc Bellerive, à l’ouest de la longitude 71°22′45″ et au nord de la latitude 45°49′45″, (v) la plage 5, adjacente au Camping Lachance, à l’est de la longitude 71°22′10″ et au nord de la latitude 45°49′35″			10
215	Lac Memphrémagog :	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
	a) à 100 m ou moins de sa rive (voir note 2);			10
	b) le reste du lac			70
216	Rivière des Prairies :	Rivière des Prairies	45°33′ 73°41′
	a) entre le point situé par 45°31′32″ 73°53′45″, à l’île Roussin, et le point situé par 45°41′51″ 73°31′25″, à l’île du Moulin (voir note 2) :
	(i) à 30 m ou moins de la rive,			10
	(ii) à plus de 30 m de la rive, de 21 h à 7 h;			25
	b) la partie de la rivière entre l’extrémité est de l’île de Montréal au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies, au point situé par 45°42′12″ 73°28′33″, et le pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ (voir note 2) :
	(i) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,			10
	(ii) à plus de 50 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;			25
	c) la partie de la rivière à partir du pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ jusqu’au confluent de la rivière des Prairies et du lac des Deux Montagnes au point situé par 45°28′17″ 73°56′20″ (voir note 2) :
	(i) à 30 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,			10
	(ii) à plus de 30 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;			25
	d) à 50 m ou moins de la rive de l’île Bizard entre le point situé par 45°31′14″ 73°52′51″ et le point situé par 45°28′30″ 73°56′34″;			10
	e) à 30 m ou moins de la rive des îles suivantes : (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°28′13″ 73°55′03″, 45°28′02″ 73°54′56″, 45°28′42″ 73°52′49″, 45°28′31″ 73°52′49″, 45°32′17″ 73°42′53″, 45°30′24″ 73°51′26″, 45°38′17″ 73°36′30″, 45°28′06″ 73°54′51″, (ii) île Gagné dont le point milieu est situé par 45°38′34″ 73°36′25″, (iii) île Jasmin dont le point milieu est situé par 45°29′56″ 73°51′26″, (iv) île Lapierre dont le point milieu est situé par 45°38′11″ 73°36′42″, (v) île Mercier dont le point milieu est situé par 45°29′00″ 73°52′35″, (vi) île Ménard dont le point milieu est situé par 45°29′26″ 73°51′37″, (vii) île Perry dont le point milieu est situé par 45°32′51″ 73°41′51″, (viii) île Rochon dont le point milieu est situé par 45°38′12″ 73°36′54″, (ix) île aux Chats dont le point milieu est situé par 45°30′58″ 73°45′13″, (x) île de Roxboro dont le point milieu est situé par 45°30′48″ 73°49′11″, (xi) île de la Visitation dont le point milieu est situé par 45°34′46″ 73°39′40″, (xii) île du Cheval de Terre dont le point milieu est situé par 45°35′09″ 73°39′20″;			10
	f) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) : (i) île Bonfoin dont le point milieu est situé par 45°42′05″ 73°29′54″, (ii) île Haynes dont le point milieu est situé par 45°41′52″ 73°30′06″;			10
	g) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à f), de 21 h à 7 h			25
217	Fleuve Saint-Laurent :		49°40′ 64°30′
	a) à 300 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′47″ 73°41′36″ et le point situé par 45°25′29″ 73°39′58″ (voir note 2);			10
	b) à 50 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′29″ 73°39′57″ sur la pointe est de l’île de Montréal et le point situé par 45°42′12″ 73°28′33″ au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies (voir note 2);			10
	c) à 50 m ou moins de la rive dans la partie du fleuve où sont situées les îles suivantes, et à 50 m ou moins de la rive de ces îles (voir note 2) : (i) île à Jos-Ouellet dont le point milieu est situé par 45°25′15,3″ 73°35′53,1″, (ii) île aux Chèvres dont le point milieu est situé par 45°25′32,3″ 73°34′46,1″, (iii) île aux Hérons dont le point milieu est situé par 45°25′24″ 73°34′45″, (iv) île des Soeurs dont le point milieu est situé par 45°27′31,1″ 73°33′03,9″, (v) île Mud Pie dont le point milieu est situé par 45°26′20,0″ 73°33′20,8″, (vi) île Notre-Dame dont le point milieu est situé par 45°29′52,2″ 73°31′23,4″, (vii) île Rock dont le point milieu est situé par 45°25′48,6″ 73°34′12,8″, (viii) île Sainte-Hélène dont le point milieu est situé par 45°31′06,4″ 73°32′02,4″, (ix) les îles Sept Soeurs dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′22,2″ 73°35′16,3″, 45°25′09,8″ 73°35′24,1″, 45°25′13,4″ 73°35′19,2″, 45°25′05,5″ 73°35′18,6″, 45°25′06,9″ 73°35′19,7″, 45°25′10,5″ 73°35′19,9″, 45°25′14,0″ 73°35′25,7″, 45°25′16,2″ 73°35′15,1″, 45°25′15,1″ 73°35′24,9″, 45°25′20,1″ 73°35′14,4″, 45°25′16,6″ 73°35′23,2″, 45°25′18,5″ 73°35′14,4″, 45°25′08,9″ 73°35′21,2″, (x) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′41,8″ 73°35′23,3″, 45°25′57,4″ 73°34′56,6″, 45°28′17,8″ 73°31′53,2″, 45°26′05,7″ 73°34′50,2″, 45°26′28,4″ 73°33′32,8″, 45°25′57,4″ 73°34′59,1″, 45°25′43,5″ 73°35′28,8″, 45°25′46,9″ 73°35′21,9″, 45°25′57,9″ 73°34′57,7″, 45°29′32,3″ 73°31′47,5″, 45°26′03,9″ 73°34′55,7″, 45°31′39,5″ 73°31′55,9″, 45°42′08,7″ 73°28′36,4″, 45°25′50,9″ 73°35′20,2″, 45°25′41,9″ 73°35′25,2″, 45°25′45,3″ 73°35′28,6″, 45°38′50,8″ 73°29′02,9″, 45°25′51,2″ 73°34′24,2″;			10
	d) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à c), de 21 h à 7 h			25
218	Lac Saint-Louis :	Lac Saint-Louis	45°24′ 73°48′
	a) à 50 m ou moins de la rive, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ (pont de la route 20) et le point situé par 45°25′55″ 73°41′37″;			10
	b) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) : (i) île Bushy dont le point milieu est situé par 45°25′57″ 73°44′03″, (ii) île Dixie dont le point milieu est situé par 45°25′54″ 73°43′27″, (iii) île Dorval dont le point milieu est situé par 45°25′56″ 73°44′31″, (iv) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′10″ 73°55′35″, 45°25′24″ 73°51′35″, 45°25′30″ 73°50′06″, 45°25′22″ 73°51′40″, 45°25′55″ 73°40′45″, 45°24′12″ 73°55′44″, 45°25′32″ 73°50′05″, 45°25′51″ 73°40′15″;			10
	c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h			25
219	Lac des Deux Montagnes :	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′
	a) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) : (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′44,0″ 73°57′55,1″, 45°28′13,3″ 73°56′23,7″, 45°24′20,0″ 73°57′29,7″, 45°24′14,6″ 73°57′21,2″, 45°27′37,5″ 73°56′46,3″, 45°24′50,8″ 73°58′05,8″, 45°27′59,3″ 73°56′36,0″, 45°27′17,7″ 73°56′41,4″, 45°25′08,6″ 73°58′12,7″, 45°25′09,2″ 73°58′17,5″, 45°25′05,7″ 73°58′10,8″, 45°25′26,4″ 73°58′32,2″, (ii) île Girwood dont le point milieu est situé par 45°25′17,1″ 73°58′25,7″;			10
	b) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ et le point situé par 45°28′17″ 73°56′20″;			10
	c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h			25
220	Lac Beauregard :	Lac Beauregard	46°09′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
221	Lac Catherine :	Lac Catherine	46°09′ 74°00′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
222	Lac des Cèdres :	Lac des Cèdres	46°07′ 74°03′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
223	Lac Délia :	Lac Délia	46°09′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
224	Lac Doux :	Lac Doux	46°10′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
225	Lac Drummond :	Lac Drummond	46°07′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
226	Lac Exérine :	Lac Exérine	46°08′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
227	Lac à Foin :	Lac à Foin	46°07′ 74°04′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
228	Lac Fouché :	Lac Fouché	46°07′ 74°03′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
229	Lac à Gaby :	Lac à Gaby	46°07′ 74°03′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
230	Lac Héroux :	Lac Héroux	46°10′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
231	Lac Kenny :	Lac Kenny	46°09′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
232	Lac Lafontaine :	Lac Lafontaine	46°07′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
233	Lac à May :	Lac à May	46°09′ 74°02′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
234	Lac Onésime :	Lac Onésime	46°10′ 73°58′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
235	Lac Racette :	Lac Racette	46°07′ 73°58′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
236	Lac Ritchie :	Lac Ritchie	46°08′42″
	a) à 30 m ou moins de la rive;		73°59′30″	10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
237	Lac des Îles :	Lac des Îles	46°06′ 74°02′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
238	Les parties du lac Orford situées à l’ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes : 45°17′39″ 72°16′32″, 45°17′46″ 72°16′22″, 45°17′50″ 72°16′27″,	Lac Orford	45°17′46″	5
			72°16′22″	5
	a) à 100 m ou moins de la rive, dans le cas de la bande non régie par des restrictions plus rigoureuses;			10
	b) dans les secteurs non régis par des restrictions plus rigoureuses			70
239	Rivière Saint-François	Rivière Saint-François	Du point A situé par 46°06′11″ 72°54′23″ au point B situé par 46°04′43″ 72°50′44″	40
240	Lac Patrick :	Lac Patrick	46°05′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
241	Rivière Gatineau, du barrage Farmers jusqu’au barrage Paugan :	Rivière Gatineau	45°28′ 75°44′
	a) à 30 m ou moins des rives;			10
	b) à plus de 30 m des rives			55
242	Lac William, à 90 m ou moins de la rive	Lac William	46°06′38″	10
242	Lac William, à 90 m ou moins de la rive	Lac William	71°34′04″	10
243	Chenal Bergeron (lac Saint-Louis), à 90 m ou moins des rives	Chenal Bergeron	45°19′51″	10
243		Chenal Bergeron	73°50′37″	10
244	Lac Munich	Lac Munich	45°58′09″	10
244	Lac Munich	Lac Munich	74°30′09″	10
245	Lac Charest	Lac Charest	45°58′10″	10
245	Lac Charest	Lac Charest	74°30′51″	10
246	Lac du Brochet	Lac du Brochet	45°57′32″	10
246	Lac du Brochet	Lac du Brochet	74°32′37″	10
247	Lac des Pins	Lac des Pins	45°55′34″	10
247	Lac des Pins	Lac des Pins	74°29′41″	10
248	Lac Verdure	Lac Verdure	46°01′ 74°28′	10
249	Lac Kipawa, dans le territoire non organisé de Laniel à 30 m ou moins de la rive du lac, du 1^er avril au 30 novembre de chaque année pour les secteurs suivants : a) la partie de la baie MacAdam comprenant le terrain 1, au numéro 901, jusqu’au terrain 22 du rang A, au numéro 989 du canton Shehyn; b) la baie Dorval à l’entrée principale de la baie; du bloc 33, au numéro 163, jusqu’au fond de la baie côté sud dans le canton de Tabaret; du bloc 34, au numéro 165, ainsi que tout le côté nord de la baie dans le canton de Tabaret; c) autres baies du lac Kipawa, soit les secteurs où se trouvent des habitations, de même que les lieux touristiques suivants : la baie du Canal, la Héronnière, l’île Clermont et l’île du Huard	Lac Kipawa	46°55′ 79°00′	10
250	Rivière Noire Sud	Rivière Noire Sud	46°12′23″	5
250	Rivière Noire Sud	Rivière Noire Sud	73°33′44″	5
251	Lac Noir, à 50 m ou moins de la rive	Lac Noir	46°17′ 73°33′	5
252	Lac Nairne, à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100 m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire)	Lac Nairne	47°41′09″ 70°20′57″	10
253	Lac Vert, à 50 m ou moins de la rive	Lac Vert	46°11′03″N.	10
253	Lac Vert, à 50 m ou moins de la rive	Lac Vert	73°43′07″O.	10
254	Rivière du Nord	Rivière du Nord	45°31′08″N.
	a) entre la bouée Bassin au point 45°33′31″ 74°20′09″ et la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″;		74°20′12″O.	5
	b) entre la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″ et la bouée HN-04 au point 45°31′00″ 74°20′12,50″		74°20′12″O.	10
255	Lac Saint-Germain	Lac Saint-Germain	45°47′11″N.	10
255	Lac Saint-Germain	Lac Saint-Germain	75°48′04″O.	10
256	Lac Saint-François-Xavier dans les secteurs suivants : a) la partie du lac au nord-est d’une ligne passant par un point près de la plage Montfort situé par 45°53′06,3″ N. 74°20′41,7″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°53′07,4″ N. 74°20′42,6″ O.; b) la partie centrale du lac, délimitée au nord-est par une ligne passant par un point près de la pointe Blueberry situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′14,8″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°52′55,9″ N. 74°21′16,8″ O. et au sud-ouest par une ligne passant par un point près de Newaygo situé par 45°52′51,3″ N. 74°21′40,8″ O. et un point près de la rive opposée situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′43,4″ O.; c) la partie du lac au sud-ouest d’une ligne passant par un point situé par 45°52′24,1″ N. 74°22′27,6″ O. et par un point près de la rive opposée situé par 45°52′28,2″ N. 74°22′33,0″ O.; d) à 30 m ou moins de la rive	Lac Saint-François-Xavier	45°52′53″ N.	10
256		Lac Saint-François-Xavier	74°21′32″ O.	10
257	Les parties du lac Saint-François-Xavier, autres que celles énumérées à l’article 256, durant les périodes suivantes : a) entre 0 h et 13 h 30; b) entre 17 h et 18 h 30; c) entre 19 h 30 et 0 h	Lac Saint-François-Xavier	45°52′53″ N.	40
257		Lac Saint-François-Xavier	74°21′32″ O.	40
258	Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive, sauf à l’endroit où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits par l’article 252 de la partie 5 de l’annexe 3 (voir note 4)	Lac Bleu	45°53′08″ N.	5
258		Lac Bleu	73°59′04″ O.	5

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments à propulsion mécanique à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil.

Note 2 : La restriction ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

Note 3 : La restriction s’applique durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.

Note 4 : La restriction ne s’applique pas à un bâtiment qui tire une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s’il suit une trajectoire qui s’éloigne perpendiculairement de la rive.

PARTIE 4

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Le chenal entre la baie Ranger et le lac Madge		51°38′ 101°40′	5
2	Le ruisseau Lehman constituant le chenal entre le lac Jackfish et le lac Murray		54°05′ 108°20′	10
3	Chenal dragué entre le lac North Emma et le lac Middle Emma		53°37′ 105°56′	10
4	Chenal entre la partie est du lac Anglin à un point situé par 53°44′ 105°56′ et la baie Jacobsen du lac Anglin		53°44′ 105°56′	10
5	Lac Smutse	Alvena Lake	52°29′ 106°05′	25
6	Marina du Elbow Harbour recreation site (lac Diefenbaker)	Elbow Harbour recreation site Marina on Diefenbaker Lake	51°06′ 106°35′	5
7	Marina du parc provincial Rowan’s Ravine (lac Last Mountain)		49°59′ 105°11′	5
8	Lac Diefenbaker	Lake Diefenbaker	50°40′ 107°57′	5

PARTIE 5

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Région du nord-est
1	Lac Ross	Ross Lake	11-56-4-W4	10
2	Lac Half Moon	Half Moon Lake	6-52-31-W4	10
Région de Peace River
1	La partie de la rivière Lesser Slave commençant à la station de pompage d’eau de la ville de Slave Lake située dans le quartier sud-est de la section 12, canton 73, rang 6, à l’ouest du 5^e méridien et continuant en aval jusqu’au déversoir de Lesser Slave situé dans le quartier sud-est de la section 7, canton 73, rang 5, à l’ouest du 5^e méridien	Lesser Slave River	En aval de 12-73-6-W5 à 7-73-5-W5	10


Région du centre
1	Lac Pigeon, à 100 m ou moins de la rive	Pigeon Lake	47-1-W5	10

PARTIE 6

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Ruisseau Canada (à partir du lac Metigoshe jusqu’au lac Dromore)	Rural Municipality of Winchester		10
2	La partie de la rivière Rouge depuis Parks Creek située par 50°03′45″ 97°01′03″ jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de la ville de Selkirk située par 50°17′29″ 96°50′55″, comme suit :
	a) du lever au coucher du soleil;			70
	b) du coucher au lever du soleil			50

PARTIE 7

Nouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lac Banook et la partie du lac Mic Mac qui est à moins de 100 m du pont Circumferential Highway	Lake Banook	44°41′N.	10
1		Lake Banook	63°34′O.	10
2	Lac Kearney, au sud-est d’une ligne tracée entre 44°68,99′N. 63°68,90′O. au large de Saskatoon Drive et 44°69,08′N. 63°68,74′O. au large de la route Kearney Lake, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes	Kearney Lake	44°42′N.	10
2		Kearney Lake	63°42′O.	10
3	Lac Mic Mac, à l’intérieur d’un rayon de 50 m à partir de la rampe de mise à l’eau de Braemar Drive, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes	Lake Mic Mac	44°42′N.	10
3		Lake Mic Mac	63°34′O.	10
4	Lac Mic Mac, au nord d’une ligne tracée entre 44°41,71′N. 63°33,58′O. au large de la route 118 et 44°41,73′N. 63°33,17′O. au large de la route Waverly, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes	Lake Mic Mac	44°42′N.	10
4		Lake Mic Mac	63°34′O.	10

DORS/2009-213, art. 11 à 13
DORS/2010-34, art. 20 à 26
DORS/2010-226, art. 18 à 21
DORS/2014-210, art. 20 à 25
DORS/2015-123, art. 92 à 112

ANNEXE 7(paragraphe 2(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées

PARTIE 1

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Région du sud
1	Lac Paine	Mami Lake	2-28-W4
Région du centre
1	Réservoir sans nom	Blood Indian Creek Reservoir	17-26-9-W4
Région d’East Slopes
1	Lac Rock		52-2-W6
2	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5
Région du nord-est
1	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac Whiteswan	Parc provincial du lac Whiteswan	50.115 S.-E.
2	La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869	Au nord-est de Wasa	49.115. N.-O.
3	La rivière Nicomekl, à partir du pont sur chevalets de la voie ferrée dans la baie Mud jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George	Surrey	49.122 S.-O.
4	Lac Heffley, les passages et petites baies à chaque extrémité du lac indiqués par des pancartes	Au nord-est de Kamloops	50.120 N.-E.
5	Lac Hidden	À l’est d’Enderby	50.118 N.-O.
6	Lac Whitetail	À environ 15 km au nord-ouest de Canal Flats	50°13′ 116°02′
7	Les parties du lac Green indiquées par des pancartes	Whistler	50°09′ 122°57′
8	Lac Big Bar	À proximité de Clinton	51°19′ 121°48′
9	Les lacs Elk et Beaver et les parties des lacs Elk et Beaver qui se trouvent dans l’interlac, sauf entre 11 h et une heure avant le coucher du soleil s’il n’y a aucune activité ni événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré en vertu du présent règlement	Nord-ouest de Victoria	48°32′N.
9		Nord-ouest de Victoria	123°24′O.
10	Les eaux du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord de la latitude 50º21′10″ N. (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51º28′48″ N. 117º09′33″ O., sur la pointe la plus au nord d’une petite île, à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald (Colombie-Britannique), à l’exclusion des eaux du lac Windermere	Chenal principal du fleuve Columbia	48°59′59″ N.
10		Chenal principal du fleuve Columbia	117°37′59″ O.

PARTIE 3

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Le bras nord de la rivière Muskoka, à partir des chutes Bracebridge jusqu’à l’embouchure de cette rivière	45°02′23″ 79°18′28″ à 45°01′30″ 79°23′35″	45°02′ 79°19′
2	Rivière Joseph reliant le lac Joseph au lac Rosseau, à partir de l’entrée de la pointe Ames située par 45°09′58″N. et 79°41′42″O. jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph situé par 45°08′28″N. et 79°38′50″O.		45°08′ 79°39′
3	Rivière Shadow		45°15′ 79°39′
4	Le bras sud de la rivière Muskoka, à partir de l’intersection avec la rivière Muskoka jusqu’à Muskoka Falls	45°00′ 79°18′	45°02′ 79°19′
5	La rivière Indian, à l’exception de la partie connue sous le nom de Mirror Lake		45°06′ 79°34′
6	Le chenal étroit de la baie Twelve Mile, entre les coordonnées de la colonne 2, district de Muskoka	45°04′52″	45°05′ 80°00′
		79°58′00″ à
		45°04′52″
		79°57′45″
7	La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan	45°39′40″	45°46′ 80°37′
		79°38′50″ à
		45°40′00″
		79°38´20″
8	La partie de la rivière Burnt, dans le canton de Somerville, comté de Victoria, qui s’étend du lot 11 des concessions 6 et 7, jusqu’à l’entrée du lac Goose, lot 24 de la concession 1, le tout étant situé dans le canton de Somerville, comté de Victoria	44°41′ 78°42′ à	44°35′ 78°46′
8		44°35′ 78°46′	44°35′ 78°46′
9	La partie du lac Robillard connue sous le nom de Long Lake dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	47°48′37″N.	47°49′ 80°08′
		79°59′54″O. à
		47°48′36″N.
		80°00′10″O.

PARTIE 4

Nouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins		45°59′ 64°03′

PARTIE 5

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Heures autorisées	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″		Point A : 45°22′15,23″ 73°45′13,20″
1			Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
2	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″		Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
2			Point C : 45°22′58,93″ 73°46′09,17″
3	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″		Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
3			Point D : 45°24′01,49″ 73°45′06,44″
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson		46°02′33″
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson		74°02′06″
5 et 6	[Abrogés, DORS/2014-210, art. 27]
7	Lac Laviolette		46°00′ 74°08′
8	Lac Morelle		45°59′48″
8	Lac Morelle		74°06′29″
9	Lac Deauville		45°59′ 74°06′
10	Lac Pas de Poisson		46°01′ 74°07′
11	Lac Lenore		46°00′ 74°07′
12	Lac Long		45°59′ 74°05′
13	Lac Tondohar		46°00′ 74°07′
14	Lac Quévillon		46°00′ 74°06′
15	Lac Mimi		46°00′ 74°09′
16	Lac Gascon		45°59′ 74°08′
17	Lac Sainte-Adèle		45°57′ 74°09′
18	Lac Millette		45°58′ 74°11′
19	Lac Bouthillier		45°57′19″
19	Lac Bouthillier		74°12′46″
20	Lac Renaud		45°56′ 74°12′
21	Lac Matley		45°57′ 74°11′
22	Lac Richer		45°57′ 74°12′
23	Lac des Seize Îles	De 9 h à 20 h	45°54′ 74°28′
24	À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois		46°05′ 74°03′
25	Lac Vingt Sous		45°57′ 74°22′
26	Lac Cornu		45°58′ 74°23′
27	Lac de la Montagne		45°59′ 74°19′
28	La baie Major du lac des Sables		46°02′ 74°17′
29	La baie Centre-Ville du lac des Sables		46°02′ 74°17′
30	À 100 m ou moins de la rive du lac Archambault		46°19′ 74°15′
31	À 100 m ou moins de la rive du lac Baribeau		46°21′ 74°10′
32	À 100 m ou moins de la rive du lac Beauchamp		46°18′ 74°12′
33	À 100 m ou moins de la rive du lac Bouillon		46°16′ 74°11′
34	À 100 m ou moins de la rive du lac la Clef		46°23′ 74°13′
35	À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)		46°22′ 74°11′
36	À 100 m ou moins de la rive du lac Léon		46°22′ 74°16′
37	À 100 m ou moins de la rive du lac Major		46°21′ 74°12′
38	À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne Noire		46°12′ 74°16′
39	À 100 m ou moins de la rive du lac Ouareau		46°17′ 74°09′
40	À 100 m ou moins de la rive du lac Perreault		46°20′ 74°07′
41	À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette		46°15′ 74°20′
42	À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure		46°22′ 74°10′
43	À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge		46°22′ 74°08′
44	À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre		46°20′ 74°05′
45	À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère		46°21′ 74°04′
46	À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint-Michel (Michel)		46°18′ 74°16′
47	À 100 m ou moins de la rive du Ruisseau Noir		46°23′ 74°16′
48	[Abrogé, DORS/2014-210, art. 28]
49	À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du Pimbina		46°21′ 74°14′
50	À 50 m ou moins de la rive du lac Blanc		46°20′ 74°13′
51	Lac Manitou	De 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h	46°03′36″
51	Lac Manitou	De 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h	74°22′30″
52	Lac Fraser		45°23′ 72°11′
53	Lac Berry		48°47′ 78°22′
54	Lac Filion		48°50′ 78°24′
55	Lac Magny		48°51′ 78°23′
56	Lac Brompton, au nord-ouest d’une ligne reliant le point D à la position 45°28′23″ 72°08′53″ et le point E à la position 45°28′26″ 72°08′48″ (Baie Larochelle)		45°26′ 72°09′
57	Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point F à la position 45°28′13″ 72°08′04″ et le point G à la position 45°28′10″ 72°08′06″ (Baie du Barrage)		45°26′ 72°09′
58	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière		45°27′ 75°43′
59	Les Trois Lacs :		45°48′ 71°54′
	a) dans les aires de la plage et de baignade, la partie délimitée par une ligne s’étendant perpendiculairement à la rive jusqu’à un point situé par 45°47′45″ 71°53′25″; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′35″ 71°53′30″; de là, perpendiculairement jusqu’à la rive;
	b) le reste du lac	De 8 h à 20 h
60	Rivière Nicolet Sud-Ouest :		46°13′ 72°36′
	a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;	De 8 h à 20 h
	b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″	De 8 h à 20 h
61	Lac Saint-Louis, la partie située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée dans la direction de et à partir de la 6^e Avenue, dans la ville de Lachine		45°26′ 73°42′
62	Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′ 32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″		46°18′09″
62			74°10′10″
63	Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive		46°21′ 74°06′
64	Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive		46°23′ 74°14′
65	Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive		46°24′ 74°16′
66	Les parties du lac Saint-François-Xavier autres que celles énumérées à l’article 256 de la partie 3 de l’annexe 6	De 13 h 30 à 17 h et de 18 h 30 à 19 h 30	45°52′53″ N.
66		De 13 h 30 à 17 h et de 18 h 30 à 19 h 30	74°21′32″ O.

PARTIE 6

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Assiniboine	Assiniboine River	49°52′17″
			97°26′50″ à
			49°53′09″
			97°07′41″

DORS/2009-213, art. 14 et 15
DORS/2010-34, art. 27 à 29
DORS/2010-226, art. 22 et 23
DORS/2014-210, art. 26 à 29
DORS/2015-123, art. 113

ANNEXE 8(paragraphes 11(1) et (2))Eaux dans lesquelles une activité ou un événement sportif, récréatif ou public est interdit

PARTIE 1

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	La partie de la rivière Canard comprise dans les cantons de LaSalle et d’Anderson, comté d’Essex		42°09′ 83°06′
2	La partie du lac Wilcox comprise entre les latitudes 43°56′35″N. et 43°57′00″N. et les longitudes 79°25′00″O. et 79°26′50″O., à l’exception de la zone interdite aux bâtiments		43°57′ 79°26′
3	La partie du lac Ontario à 150 m ou moins de la rive entre l’embouchure du ruisseau Etobicoke et celle de la rivière Humber	43°35′00″	43°45′ 78°00′
		79°32′40″
		à
		43°38′00″
		79°28′30″
4	La partie du lac Ontario à 150 m ou moins de la rive entre le prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et l’embouchure de la rivière Rouge	43°40′00″	43°45′ 78°00′
		79°16′30″
		à
		43°47′30″
		79°07′00″
5	La partie du havre de Parry Sound connue localement sous le nom de Inner Harbour, située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne à Parry Sound, district de Parry Sound		45°20′ 80°03′

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac Long	Nanaimo	49.124 S.-E.
2	Lac Brannen	Nanaimo	49.124 S.-E.
3	Les lacs Elk et Beaver et les parties des lacs Elk et Beaver qui se trouvent dans l’interlac	Au nord-ouest de Victoria	48°32′N. 123°24′O.
4	Baie de False Creek, à l’est d’une ligne tracée entre la pointe Kitsilano située par 49°16′39″N. 123°09′08″O. dans la direction de 45° (vrais) et un point situé par 49°17′01″N. 123°08′34″O.	False Creek	49°16′N. 123°08′O.

PARTIE 3

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac Masson	Lac Masson	46°02′33″
1	Lac Masson	Lac Masson	74°02′06″
2	Lac du Nord	Baie North	46°03′21″
2	Lac du Nord	Baie North	74°01′46″
3	Lac Dupuis	Lac Dupuis	46°02′ 74°01′
4	Lac Grenier	Lac Grenier	46°03′09″
4	Lac Grenier	Lac Grenier	74°00′32″
5	Lac Castor	Lac Castor	46°01′ 74°02′
6	Lac Laviolette	Lac Laviolette	46°00′ 74°08′
7	Lac Morelle	Lac Morelle	45°59′48″
7	Lac Morelle	Lac Morelle	74°06′29″
8	Lac Deauville	Lac Deauville	45°59′ 74°06′
9	Lac Pas de Poisson	Lac Pas de Poisson	46°01′ 74°07′
10	Lac Lenore	Lac Lenore	46°00′ 74°07′
11	Lac Long	Lac Long	45°59′ 74°05′
12	Lac Tondohar	Lac Tondohar	46°00′ 74°07′
13	Lac Quévillon	Lac Quévillon	46°00′ 74°06′
14	Lac Mimi	Lac Mimi	46°00′ 74°09′
15	Lac Gascon	Lac Gascon	45°59′ 74°08′
16	Lac Sainte-Adèle	Lac Sainte-Adèle	45°57′ 74°09′
17	Lac Millette	Lac Millette	45°58′ 74°11′
18	Lac Bouthillier	Lac Bouthillier	45°57′19″
18	Lac Bouthillier	Lac Bouthillier	74°12′46″
19	Lac Renaud	Lac Renaud	45°56′ 74°12′
20	Lac Matley	Lac Matley	45°57′ 74°11′
21	Lac Richer	Lac Richer	45°57′ 74°12′
22	[Abrogé, DORS/2010-226, art. 27]
23	Lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′
24	Lac Vingt Sous	Lac Vingt Sous	45°57′ 74°22′
25	Lac Cornu	Lac Cornu	45°58′ 74°23′
26	Lac de la Montagne	Lac de la Montagne	45°59′ 74°19′
27	Lac de l’Achigan	Lac de l’Achigan	45°56′ 73°58′
28	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′
29	Lac Brome	Lac Brome	45°15′ 72°30′
30	Lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°18′
31	Lac Archambault	Lac Archambault	46°19′ 74°15′
32	Lac Baribeau	Lac Baribeau	46°21′ 74°10′
33	Lac Beauchamp	Lac Beauchamp	46°18′ 74°12′
34	Lac Blanc	Lac Blanc	46°20′ 74°13′
35	Lac Bouillon	Lac Bouillon	46°16′ 74°11′
36	Lac la Clef	Lac la Clef	46°23′ 74°13′
37	Lac Croche	Lac Croche	46°21′ 74°06′
38	Lac des Aulnes (Isidore et Garon)	Lac des Aulnes	46°22′ 74°11′
39	Lac Léon	Lac Léon	46°22′ 74°16′
40	Lac Major	Lac Major	46°21′ 74°12′
41	Lac de la Montagne Noire	Lac de la Montagne Noire	46°12′ 74°16′
42	Lac Ouareau	Lac Ouareau	46°17′ 74°09′
43	Lac du Pimbina	Lac du Pimbina	46°23′ 74°14′
44	Lac Perreault	Lac Perreault	46°20′ 74°07′
45	Lac Provost	Lac Provost	46°24′ 74°16′
46	Lac Raquette	Lac Raquette	46°15′ 74°20′
47	Lac Rochemaure	Lac Rochemaure	46°22′ 74°10′
48	Lac Saint-Onge	Lac Saint-Onge	46°22′ 74°08′
49	Lac Sombre	Lac Sombre	46°20′ 74°05′
50	Lac Sylvère	Lac Sylvère	46°21′ 74°04′
51	Rivière Saint-Michel (Michel)	Rivière Saint-Michel (Michel)	46°18′ 74°16′
52	Ruisseau Noir	Ruisseau Noir	46°23′ 74°16′
53	Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″	Rivière Blanche (Ouareau)	46°18′09″
53		Rivière Blanche (Ouareau)	74°10′10″
54	Ruisseau du Pimbina	Ruisseau du Pimbina	46°21′ 74°14′
55	Lac Manitou	Lac Manitou	46°03′36″
55	Lac Manitou	Lac Manitou	74°22′30″
56	Lac à la Truite	Lac à la Truite	45°21′ 72°09′
57	Lac des Écorces	Lac des Écorces	46°00′ 74°32′
58	Lac McGregor	Lac McGregor	45°38′ 75°39′
59	Petit lac du Cerf	Petit lac du Cerf	46°16′ 75°30′
60	Grand lac du Cerf	Grand lac du Cerf	46°16′ 75°31′
61	Lac Lefebvre	Lac Lefebvre	46°16′ 75°29′
62	Lac Mallonne	Lac Mallonne	46°19′ 75°31′
63	Lac à Dick	Lac à Dick	46°20′ 75°30′
64	Lac Fraser	Lac Fraser	45°23′ 72°11′
65	Lac Saint-Denis	Lac Saint-Denis	45°56′ 74°19′
66	Lac à la Truite	Lac à la Truite	45°56′ 74°31′
67	Lac Mohawk	Lac Mohawk	45°56′ 74°21′
68	Lac Noir	Lac Noir	45°56′ 74°22′
69	Lac Connelly	Lac Connelly	45°54′ 73°58′
70	Lac Berry	Lac Berry	48°47′ 78°22′
71	Lac Filion	Lac Filion	48°50′ 78°24′
72	Lac Magny	Lac Magny	48°51′ 78°23′
73	Lac Bleu	Lac Bleu	45°52′ 73°59′
74	Lac Barrière	Lac Barrière	45°53′ 75°06′
75	[Abrogé, DORS/2010-226, art. 29]
76	Lac des Français	Lac des Français	45°26′ 72°13′
77	Lac des Deux Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″
78	Lac Simon	Lac Simon	45°58′ 75°05′
79	Lac Gagnon	Lac Gagnon	46°06′33″
79	Lac Gagnon	Lac Gagnon	75°07′37″
80	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière	Lac Leamy	45°27′ 75°43′
81	Lac Gilman	Lac Gilman	49°54′41″ 74°20′19″
82	Lac Nairne	Lac Nairne	47°41′09″
82	Lac Nairne	Lac Nairne	70°20′57″

PARTIE 4

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Rouge	Red River	49°44′27″
			97°07′35″
			à
			50°57′41″
			97°04′15″
2	Rivière Assiniboine	Assiniboine River	49°52′17″
			97°26′50″
			à
			49°53′09″
			97°07′41″

DORS/2010-34, art. 30 à 33
DORS/2010-226, art. 24 à 30
DORS/2014-210, art. 30 et 31
DORS/2015-123, art. 114

SCHEDULE 9 / ANNEXE 9(Sections 8 and 9 / Articles 8 et 9)

TABLE 1 / TABLEAU 1

Le tableau 1 contient les lettres A à H. A contient une lignée de chiffres 12345 située au-dessus d’une autre lignée de chiffres 67890. B contient un contour gris de cercle avec une ligne diagonale à travers. C contient un contour gris de losange avec deux lignes qui se croisent à l’intérieur. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.

D contient le symbole d’une hélice. E contient le symbole d’une hélice sur laquelle est superposée une pompe à essence. F contient les mots MAX kW. G contient les mots MAX km/h. H contient le mot SKI. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.

TABLE 2 / TABLEAU 2

Le tableau 2 contient les lettres A à D. A contient une horloge avec des tirets aux cinq minutes ainsi qu’une portion grise en pointillés commençant à 10 minutes jusqu’à environ 24 minutes. B contient sept boîtes dans une rangée indiquant la première lettre de chaque journée de la semaine en anglais et en français, avec samedi et dimanche en gris pointillés. C contient huit boîtes dans une rangée indiquant la première lettre de chaque mois d’avril jusqu’à novembre, avec avril et novembre en gris pointillés. Il y aussi une case grise signifiant Vert et une case en gris pointillés signifiant Rouge.

D contient une rose des vents noire et blanche insérée dans un contour d’un carré. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.

TABLE 3 / TABLEAU 3

Contour gris d’un cercle. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international. — FIGURE 1

Contour gris d’un cercle avec une flèche pointant vers la gauche. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international. — FIGURE 2

Contour gris d’un cercle avec une flèche pointant vers la droite. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international. — FIGURE 3

Contour gris d’un cercle allongé. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international. — FIGURE 4

Contour gris d’un demi-cercle au-dessus d’une ligne noire surmontant un demi-rectangle d’un gris plus clair. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international et une case d’un gris plus clair signifiant Vert. — FIGURE 5

Contour gris d’un carré. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international. — FIGURE 6

Date de modification :: 2024-11-13

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Définitions

Restrictions

Utilisation des bâtiments

Pancartes

Utilisation d’un bâtiment à certaines fins

Activité ou événement spécial

Mouillage dans la baie de False Creek

Utilisation sécuritaire

Contrôle d’application

Interdictions visant l’âge

Abrogation

Entrée en vigueur

ANNEXE 1(paragraphe 2(1))Eaux interdites à tous les bâtiments

ANNEXE 2(paragraphe 2(2))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits

ANNEXE 3(paragraphe 2(3))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits

ANNEXE 4(paragraphe 2(4))Eaux de parcs publics et étendues d’eau à accès contrôlé dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une puissance motrice maximale

ANNEXE 5(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

ANNEXE 7(paragraphe 2(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées

ANNEXE 8(paragraphes 11(1) et (2))Eaux dans lesquelles une activité ou un événement sportif, récréatif ou public est interdit

SCHEDULE 9 / ANNEXE 9(Sections 8 and 9 / Articles 8 et 9)

TABLE 1 / TABLEAU 1

TABLE 2 / TABLEAU 2

TABLE 3 / TABLEAU 3