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/2008-116 - Table des matières
Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes (DORS/2008-116)
Texte complet des versions antérieures
Du 2012-04-27 au 2025-11-20
Du 2008-07-02 au 2012-04-26
Du 2008-04-17 au 2008-07-01
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Date de modification :
2025-11-10
