Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations

Version de l'annexe du 2013-12-13 au 2016-05-05 :


ANNEXE 1(articles 1 et 2)

Zones d’emprise

Colonne 1Colonne 2
ArticlePremière nationDescription de la zone d’emprise
1Première nation Leq’a:mel
  • a) En Colombie-Britannique,

    dans le district de New Westminster :

    Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Lakahahmen no 11 constituant les lots 18, 19 et 20 sur le plan RSBC 3690R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa.

    D’une superficie d’environ 2,66 ha (6,59 acres).

  • b) En Colombie-Britannique,

    dans le district de New Westminster :

    Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Holactchen no 8 constituant l’emprise de la ligne principale du chemin de fer du Canadien Pacifique sur les plans RR2009 et RR1473A déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous les numéros 908 et 2887.

    D’une superficie d’environ 8,40 ha (20,76 acres).

2Bande indienne de l’île Seabird

En Colombie-Britannique,

dans la division de Yale du district de Yale,

dans la réserve indienne de l’île Seabird :

Toutes les terres constituant le lot 258 sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D. George Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3316R.

D’une superficie d’environ 25,6 ha, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

3Bande indienne Adams Lake

En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Stequmwhulpa no 5 constituant l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1399 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 9,11 ha (22,50 acres).

Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Stequmwhulpa no 5 constituant le lot 11 sur le plan 88122 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 1,13 ha (2,79 acres).

Troisièmement, toute la partie de la réserve indienne de Switsemalph no 6 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1242 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 9,56 ha (23,63 acres).

Quatrièmement, toute la partie de la réserve indienne de Switsemalph no 7 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1242 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 4,49 ha (11,10 acres).

4Première nation Chawathil
  • a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

    Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Schkam no 2 constituant l’emprise de la ligne principale du chemin du fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2007 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro 286. D’une superficie d’environ 13,36 ha (33,01 acres).

  • b) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

    Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Chawathil no 4 constituant la partie d’une superficie de 17,89 ha (44,21 acres) de l’emprise de la ligne principale du chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2007 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro 286.

    À l’exception de toutes les terres situées à l’ouest de la limite est de la réserve indienne de Chawathil no 4 dans la partie d’une superficie de 3,06 ha (7,569 acres) sur le plan 46371 déposé au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops et dont une copie est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 87796.

    Le reste ayant une superficie d’environ 16,55 ha (40,89 acres).

  • c) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

    Toutes les terres constituant le lot 1 de la section 21, dans le canton 5, du rang 26, situées à l’ouest du sixième méridien, indiquées sur le plan EPP27024 déposé au Bureau des titres de bien-fonds de Kamloops et dont une copie est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 101786. D’une superficie d’environ 0,237 hectares (0,586 acres).

  • d) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

    Toutes les terres s’étendant sur une superficie d’environ 0,06 hectares (0,15 acres) indiquées sur le plan 48856 déposé au Bureau des titres de bien-fonds de New Westminster et dont une copie est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 58901.

5Première nation Matsqui

En Colombie-Britannique, dans le district de New Westminster, dans la réserve indienne de Sahhacum no 1 :

Toutes les terres constituant le lot 1 sur le plan 85344 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 1,06 ha (2,62 acres), à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

6Bande indienne Neskonlith

En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Neskonlith no 2 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR590 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 17,89 ha (44,21 acres).

Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Switsemalph no 3 constituant l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1242 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 6,57 ha (16,23 acres).

  • DORS/2008-266, art. 2
  • DORS/2013-237, art. 1

Date de modification :