Règlement de pêche de l’Ontario (2007)
Version de l'article 40 du 2014-12-12 au 2024-05-01 :
40 Il est interdit à quiconque pêche du poisson-appât au titre d’un permis commercial visant les appâts d’utiliser :
a) une épuisette angulaire de plus de 305 cm sur 305 cm;
b) une épuisette circulaire d’un diamètre de plus de 305 cm.
- DORS/2014-311, art. 7
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