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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Liban

Version de l'article 5 du 2009-01-29 au 2024-11-26 :


 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir sciemment, directement ou indirectement, à toute personne au Liban une aide technique liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe.

  • DORS/2009-23, art. 8(A) et 9

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