Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable (DORS/2007-165)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2009-03-02 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :