Règlement sur les licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2015) (DORS/2007-15)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-10-13 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
- LOI DE 2006 SUR LES DROITS D’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’OEUVRE
- LOI DE 2006 SUR LES DROITS D’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’ŒUVRE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
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