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Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement

Version de l'article 113 du 2007-07-01 au 2021-03-31 :


 Si des marchandises dangereuses sont destinées à être transportées avec des marchandises emballées, la personne responsable du chargement des marchandises veille à ce qu’elles soient séparées conformément au Recueil BC.


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