Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
Version de l'article 65 du 2023-11-24 au 2024-10-30 :
Note marginale :Exigences
65 Les installations de l’établissement qui distribue des cellules, tissus ou organes sont construites et entretenues de manière à permettre les fins suivantes :
a) l’exécution des activités de l’établissement;
b) leur nettoyage, leur entretien et leur désinfection efficaces de façon à éviter toute contamination directe ou croisée;
c) la surveillance et le contrôle appropriés des conditions ambiantes, matérielles et microbiologiques dans toutes les zones d’activité;
d) l’accès contrôlé aux zones d’activités.
- DORS/2023-247, art. 12(A)
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