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Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

Version de l'article 32 du 2007-12-08 au 2015-02-10 :


Note marginale :Organes

 L’établissement qui distribue des organes veille à ce que tous les renseignements mentionnés au tableau du présent article figurent sur l’étiquette intérieure, sur l’encart informatif ou sur l’étiquette extérieure, selon les indications figurant au tableau.

TABLEAU DE L’ARTICLE 32

RÈGLES D’ÉTIQUETAGE CONCERNANT LES ORGANES

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
DONNEUR DÉCÉDÉ : De l’établissement où se fait le prélèvement à l’établissement où se fait la transplantationDONNEUR VIVANT : De l’établissement où se fait le prélèvement à l’établissement où se fait la transplantation
ArticleRenseignements obligatoiresÉtiquette intérieureEncart informatifÉtiquette extérieureÉtiquette intérieureEncart informatifÉtiquette extérieure
Renseignements concernant le donneur et l’organe
1Nom de l’organe et côté gauche ou droit, s’il y a lieuXXXXX
2Description de l’organeXX
3Code d’identification du donneur, bien en évidenceXXXX
4Renseignements au dossier de l’évaluation du donneur, sauf ceux qui permettraient d’identifier le donneurX
5Groupe sanguin ABO et facteur Rh du donneurXXXX
6Signal de danger « Matières infectieuses » figurant à l’annexe II du Règlement sur les produits contrôlés, s’il y a lieuXXXX
Renseignements concernant le prélèvement
7Date, heure et fuseau horaire du lieu de l’asystole ou du clampage aortique croisé, selon le casX
8Date, heure et fuseau horaire du lieu du prélèvementXX
9Renseignements concernant la procédure de prélèvementXX
10Nom de la solution de perfusionXX
Renseignements concernant le traitement
11Nom de la solution de conservationXX
Renseignements destinés à l’établissement où se fait la transplantation
12Déclaration attestant que l’organe est sécuritaire aux fins de transplantationX
13Mention « Distribution exceptionnelle », s’il y a lieuXXXX
14Raisons de la distribution exceptionnelle et énoncé des exigences du présent règlement non respectées, s’il y a lieuXX
15Marche à suivre pour déclarer un accident, un manquement ou un effet indésirableXX
Renseignements concernant les établissements
16Nom de l’établissement où se fait le prélèvement, son adresse municipale ainsi que les coordonnées de la personne-ressourceXXXX
17Nom de l’établissement central, son adresse municipale ainsi que les coordonnées de la personne-ressourceXXXX
18Numéro d’enregistrement de l’établissement central, bien en évidenceXXXX
19Nom de l’établissement où se fait la transplantation, son adresse municipale ainsi que les coordonnées de la personne-ressourceXX
Renseignements concernant la conservation
20Mention « Organe humain pour transplantation »XX
21Directives relatives à la conservation sur place et au cours du transportXX

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