Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

Note marginale :Non-application à certains produits thérapeutiques

• 3 (1) Le présent règlement ne s’applique pas aux produits thérapeutiques suivants :

  • a) les cellules, tissus et organes destinés à un usage non homologue;

  • b) les cellules, tissus et organes destinés à un usage autologue;

  • c) les valvules cardiaques et les dures-mères;

  • d) les cellules et tissus qui ont un effet systémique et dont la fonction principale dépend de leur activité métabolique, à l’exception des îlots de Langerhans et des cellules lymphohématopoïétiques provenant de la moelle osseuse, du sang périphérique ou du sang du cordon ombilical;

  • e) les instruments médicaux qui contiennent des cellules ou tissus et qui font l’objet d’essais expérimentaux sur des sujets humains conformément à la partie 3 du Règlement sur les instruments médicaux;

  • f) les cellules, tissus et organes qui font l’objet d’essais cliniques conformément au titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues;

  • g) les instruments médicaux de classe IV régis par le Règlement sur les instruments médicaux;

  • h) le sang entier, les composants sanguins et les dérivés sanguins, à l’exception du sang périphérique et du sang du cordon ombilical utilisés dans la transplantation de cellules lymphohématopoïétiques;

  • i) les cellules et tissus soumis à l’application de la Loi sur la procréation assistée ou ses règlements.

  • j) [Abrogé, DORS/2019-192, art. 92]

• Note marginale :Non-application — règlements

  (2) Les autres règlements pris en vertu de la Loi ne s’appliquent pas aux cellules, tissus et organes visés par le présent règlement.